Les informations à transmettre au salarié lors de l’embauche

Le Point sur… les informations à transmettre au salarié lors de l’embauche

Pour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche. Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023.

Le Point sur... les informations à transmettre au salarié lors de l'embauche

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Au sommaire

  • La nature des informations
  • Les délais de communication
  • Les modalités de communication
  • Le cas des salariés appelés à travailler à l’étranger
  • Les recours possibles
  • Une disposition spécifique pour les CDD

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

La prime de partage de la valeur

Le Point sur… la prime de partage de la valeur

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, du 16 août 2022, a mis en place la “Prime de partage de la valeur” (PPV). Cette prime a pris le relais de la “Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat” mais cette fois sous la forme d’un dispositif pérenne. La récente loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient améliorer le régime de la PPV, sur plusieurs points. Elle prévoit ainsi : la possibilité pour l’employeur de verser deux primes par année civile, le maintien du régime renforcé d’exonération pour 2024, 2025 et 2026 dans les entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour le salarié de placer la PPV sur un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite d’entreprise et de l’exonérer ainsi d’impôt sur le revenu.

Le Point sur... la prime de partage de la valeur

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Au sommaire

  • Les modalités de mise en place
  • Les employeurs et salariés concernés
  • Le cas des intérimaires
  • Le montant de la PPV
  • Le principe de non-substitution
  • Les plafonds d’exonération
  • Le régime fiscal et social de la PPV
  • Les modalités de versement
  • L’affectation de la PPV

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Le compte professionnel de prévention

Le Point sur… le compte professionnel de prévention

Le “Compte professionnel de prévention” (C2P) permet à un salarié, exposé à certains facteurs de risques professionnels, d’accumuler des points pour financer, soit des formations en vue d’un emploi moins exposé, soit un passage à temps partiel, soit un départ anticipé à la retraite, soit depuis le 1er septembre 2023, un projet de reconversion professionnelle en vue d’accéder à un métier non exposé aux facteurs de risques professionnels.

Le Point sur... le compte professionnel de prévention

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Au sommaire

  • Les employeurs et les salariés concernés
  • L’appréciation des seuils
  • L’acquisition et l’utilisation des points du compte pénibilité
  • Les obligations de l’employeur
  • Le financement du dispositif
  • Le contrôle du compte pénibilité

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

La facture électronique

Le Point sur… la facture électronique (MAJ du 18/10/23)

Dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a informé du report de l’entrée en vigueur de la facture électronique, initialement fixée au 1er juillet 2024, renvoyant la fixation de la date définitive à la loi de Finances 2024. L’amendement N°I-5395, paru le 17 octobre 2023, prévoit que le dispositif entrera en vigueur au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises (GE) et les ETI, au 1er septembre 2027 pour les TPE et les PME.

Toutefois, ces dates ne deviendront définitives que si elles sont adoptées en l’état par le législateur. Quels que soient les ajustements ultérieurs, il demeure essentiel que l’ensemble des acteurs économiques maintiennent leurs efforts en vue de se conformer aux nouvelles dispositions.

Le Point sur... la facture électronique

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Au sommaire

  • Qu’est-ce qu’une facture électronique – le document ?
  • Quel est le nouveau calendrier de mise en oeuvre du e-invoicing et du e-reporting (en attente d’adoption) ?
  • Qu’est-ce que “l’e-invoicing” – le processus d’échange des factures ?
  • Quelle est la différence entre PPF et PDP ?
  • Qu’est-ce que “l’e-reporting” – la transmission des données de transaction à la DGFIP ?
  • Comment déterminer quelle est la taille de l’entreprise concernée ?
  • Quelles sont les définitions des différents critères ?
  • A quelle fréquence l’e-reporting doit-il être effectué ?
  • Synthèse des dispositifs de dématérialisation des flux de TVA vers la DGFIP

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Le Guide du dirigeant d’association

[ Edition 2023 ]

Pour qu’il soit plus facile de s’y retrouver, EUREX met à votre disposition ce Guide traitant des principales préoccupations du dirigeant d’association. A travers 32 fiches de synthèse, cet outil vous éclaire sur les nombreuses obligations et responsabilités incombant à l’association, son dirigeant et ses membres. Vous y trouverez des Focus sur l’organisation d’un spectacle, les manifestations sportives, les débits de boisson ou encore les lotos, loteries et tombolas.

Le Guide du Dirigeant d'Association 2023

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Au sommaire

 

CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION

  • La création d’une association
  • La rédaction des statuts et du règlement intérieur
  • L’organisation de l’association
  • Les formalités de déclaration

RESPONSABILITE

  • La responsabilité de l’association
  • La responsabilité des dirigeants
  • La responsabilité des membres

RESSOURCES

  • Les cotisations
  • Les dons, donations, legs et contributions volontaires en nature
  • Les subventions et les concours publics
  • Les recettes d’activités et leur fiscalité
  • Focus : l’organisation d’un spectacle
  • Focus : les spectacles musicaux
  • Focus : les manifestations sportives
  • Focus : les lotos, loteries et tombolas
  • Focus : les débits de boissons
  • Focus : déclaration d’occupation des locaux d’habitation

FISCALITÉ

  • Les impôts commerciaux
  • Les exonérations spécifiques – Franchise des impôts commerciaux
  • Focus : mentions obligatoires sur les factures
  • Focus : facturation électronique

COMPTABILITE

  • Les obligations comptables
  • L’organisation générale de la comptabilité
  • Focus : le règlement ANC 2018-06 – Mesures communes à toutes les entités
  • Focus : le règlement ANC 2018-06 – Spécificités des entités APG
  • Focus : les mesures spécifiques à appliquer pour les activités sociales et médico-sociales
  • Focus : les mesures spécifiques à appliquer pour les associations culturelles
  • L’obligation de nomination d’un CAC
  • Le budget

SOCIAL

  • L’association employeur
  • La rémunération des membres et des dirigeants
  • La couverture sociale des bénévoles

> Les experts-comptables EUREX  sont à votre disposition pour approfondir toute question.

EUREXpress 4e trimestre 2023

Au sommaire

N° 150 / 4ème trimestre 2023

Actualité : Entrée en vigueur de la réforme des retraites
Dossier : Facture électronique : ce qu’il faut savoir
Juridique : Plafonnement des loyers : un an de plus !
Social : Le point sur la réglementation des titres-restaurant
Digital : L’internet par satellite débarque !
Patrimoine : Dernière ligne droite pour le dispositif Pinel

Magazine Eurexpress

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EDITO

Ce n’est que partie remise ! 

À la surprise générale, la généralisation de la facturation électronique, qui devait s’appliquer progressivement aux entreprises à partir du 1er juillet 2024, a été reportée. La raison : « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ». Il faudra donc attendre la loi de finances 2024 pour connaître le nouveau calendrier.

Cependant, en tant que partenaire privilégié de votre entreprise, Eurex continue d’investir, sans rien reporter, dans les outils et les formations pour mieux vous accompagner dans les défis à relever que sont la facturation électronique et la Data. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’y consacrer notre dossier. Afin de vous permettre de vous immerger dans ce qui sera un grand chantier pour tous les chefs d’entreprise et d’en comprendre d’ores et déjà, non seulement les enjeux et les difficultés, mais aussi les opportunités.

Côté enjeux, la dématérialisation des échanges est surtout censée permettre à l’État de réduire la fraude à la TVA et de doper ses rentrées financières. Mais les entreprises, elles aussi, devraient tirer des bénéfices de cette réforme. Les plus évidents : la baisse drastique du coût de traitement des factures, l’automatisation du suivi des relances et l’amélioration des délais d’encaissement. Sans parler des fameuses data – données – qui découleront de cette digitalisation et qui nous permettront d’affiner les outils de pilotage de votre entreprise !

Toutes les équipes d’Eurex vous souhaitent une excellente lecture et se tiennent à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans cette nouvelle réforme.

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX

Défi sportif et solidaire EUREX avec Treely

Tous en marche !

Coup d’envoi aujourd’hui du “challenge de marche” proposé à l’ensemble des collaborateurs d’EUREX, ainsi qu’aux équipes de près de 40 cabinets d’expertise comptable. Le principe : via une application, les équipes comptabilisent tous les pas de la journée. Objectif : marcher le plus possible pendant 12 jours, dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable et d’Octobre Rose. Bien-être au travail, solidarité et engagement pour la planète… Une initiative unique que nous sommes fiers de mener.

EUREX annonce la création d’Impulse Data

Communiqué de presse – 22.09.2023

EUREX annonce la création d’Impulse Data en partenariat avec l’Association Technique d’Harmonisation ATH, l’éditeur Fulll et trois autres acteurs clés de l’expertise comptable, du conseil et de la technologie. Objectif : accompagner 500 000 clients et 20 000 collaborateurs de cabinets dans l’ère de la data, de l’analyse prédictive et de la facturation électronique.

Création d'Impulse Data

Lire le communiqué de presse

Amandine Dupré devient Secrétaire général d’Eurex

Nomination

En tant que Secrétaire général, Amandine Dupré animera les équipes support d’Eurex, basées au siège du Groupe, à Annecy, et sera votre interlocutrice privilégiée, aux côtés de vos contacts habituels, concernant ces services : Partenariats et Appels d’offre, Systèmes d’information et Projets digitaux, RH, Communication, Fiscalité, Finance et Comptabilité.

Son professionnalisme et son expérience seront autant d’atouts pour Eurex et le développement de ses projets actuels.

Nous souhaitons à Amandine une belle réussite dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

Amandine Dupré devient Secrétaire général d'Eurex

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EUREX à La Rentrée des Leaders 2023

Rencontrons-nous !

EUREX vous donne RDV jeudi 7 septembre, à Rochexpo, pour LA RENTREE DES LEADERS, l’évènement des décideurs économiques de la Haute-Savoie organisé par la CPME 74. Rencontrons-nous sur notre stand !

Eurex, partenaire de La Rentrée des Leaders

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