La facture électronique

Le Point sur… la facture électronique

À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des contribuables assujettis à la TVA établis en France devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra, quant à elle, progressivement entre 2024 et 2026, en fonction de la taille des entreprises. Tous les acteurs économiques doivent ainsi commencer à se préparer à ce changement.

Au sommaire

• Qu’est-ce qu’une facture électronique – le document ?
• Quel est le calendrier de mise en oeuvre du e-invoicing et du e-reporting ?
• Qu’est-ce que “l’e-invoicing” – le processus d’échange des factures ?
• Quelle est la différence entre PPF et PDP ?
• Qu’est-ce que “l’e-reporting” – la transmission des données de transaction à la DGFIP ?
• Comment déterminer quelle est la taille de l’entreprise concernée ?
• Quelles sont les définitions des différents critères ?
• A quelle fréquence l’e-reporting doit-il être effectué ?
• Synthèse des dispositifs de dématérialisation des flux de TVA vers la DGFIP

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