Conditions générales d’utilisation

Préambule et objet

Le site internet www.eurex.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société EUREX Compagnie Fiduciaire Européenne (ci-après «EUREX CFE»), société par actions simplifiée au capital de 5 746 901,84 euros, dont le siège social est situé 3 rue Champ de la Vigne – CS 40074 – 74603 Seynod cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS ANNECY 417 626 280.

Tél : 0 805 690 431 (service et appel gratuits)

Email : contact@eurex.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES»).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Informations présentées sur le SITE

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

Liens vers d’autres sites

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. EUREX CFE n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait qu’EUREX CFE propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

Garanties et responsabilités

EUREX CFE décline toute responsabilité notamment :

– pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;

– pour toute survenance de bogues ;

– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;

– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, EUREX CFE décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou

tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

Sont de la propriété d’EUREX CFE et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive d’EUREX CFE.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès d’EUREX CFE.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable d’EUREX CFE.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part d’EUREX CFE.

Données personnelles

Typologie des données collectées :

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par EUREX CFE sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le SITE à EUREX CFE.

Il peut s’agir notamment des informations suivantes :

Prospects : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de société, adresse postale.

Candidats au recrutement : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale.

Finalités de la collecte des données personnelles :

Les INTERNAUTES autorisent EUREX CFE à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier d’EUREX CFE, en vue de la réception de la newsletter d’EUREX CFE ou pour les besoins de recrutement d’EUREX CFE, selon le cas et le formulaire utilisé.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires d’EUREX CFE (prestataires informatiques, hébergeurs…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

Toutefois, EUREX CFE s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.

Conservation des données :

Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par EUREX CFE pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies lors de candidature si le candidat n’en a pas demandé la destruction ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

Droits des INTERNAUTES :

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

· Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;

· Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

· Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;

· Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par EUREX CFE et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;

· Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;

· Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;

· Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter EUREX CFE à l’adresse électronique suivante : contact@eurex.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : EUREX CFE, 3 rue du champ de la vigne, 74600 Seynod.

EUREX CFE s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si l’INTERNAUTE considère qu’EUREX CFE ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies

Les cookies utilisés sur le SITE par EUREX CFE sont les suivants :

Mesure d’audience : EUREX CFE utilise Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE.

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur.

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (LinkedIn, Twitter, Facebook notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

EUREX CFE n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

Sécurité

EUREX CFE porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

EUREX CFE veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

EUREX CFE prend toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

EUREX CFE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur

utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE qui a la qualité de consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès d’EUREX CFE, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

MENTIONS LEGALES

Editeur du site

EUREX Compagnie Fiduciaire Européenne

Société par actions simplifiée au capital de 5 746 901,84 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS ANNECY 417 626 280

Dont le siège social est situé 3 rue du Champ de la Vigne – 74600 Seynod

Code NAF 6920 Z

N° TVA intracommunautaire : TVA FR 80 417 626 280

Tél : 0 805 690 431 (service et appel gratuits)

Email : contact@eurex.fr

Directeur de la publication : Monsieur Luc FAYARD

Hébergeur

Le site www.eurex.fr est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro RCS LILLE 424 761 419

Conception, réalisation

Le site www.eurex.fr a été conçu et réalisé par la société de droit suisse, Procab Studio, dont le siège social est situé Rue du Clos 5 – 1207 Genève (Suisse)

Tél : +41 22 737 09 37

Crédits Photos et illustrations : Adobe Stock & Fotolia, Lionel Barbe, Dominique Lafon, François Louchet, Pexels, Millo, Semaphore, Shutterstocks, Eurex.