Les informations à transmettre au salarié lors de l’embauche

Le Point sur… les informations à transmettre au salarié lors de l’embauche

Pour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche. Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023.

Le Point sur... les informations à transmettre au salarié lors de l'embauche

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Au sommaire

  • La nature des informations
  • Les délais de communication
  • Les modalités de communication
  • Le cas des salariés appelés à travailler à l’étranger
  • Les recours possibles
  • Une disposition spécifique pour les CDD

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