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Hors-série Loi de finances 2024

Fiscalité personnelle : impôt sur le revenu, crédits et réductions d’impôt, dispositifs immobiliers, transmission d’entreprise
Fiscalité professionnelle : facturation électronique, fin de la CVAE, contrôle fiscal
Fiscalité agricole : plus-values de cession, remplacement pour congés
Nouveautés sociales : trajet domicile-travail, versement mobilité

Une loi de finances sans grandes surprises 

La loi de finances pour 2024 a été publiée, comme c’est la coutume, dans les derniers jours de l’année dernière. Comme on s’y attendait, elle ne va pas bouleverser la fiscalité des particuliers ni celle des entreprises. Elle s’inscrit dans cette famille de textes qui viennent consolider et retoucher des dispositifs existants.

Outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, très attendue en cette période de forte inflation, on note une prorogation jusqu’en 2025 du taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME.

Côté investissement immobilier, les dispositifs de défiscalisation Malraux – dédié à la restauration d’immeubles dans les quartiers urbains – et Denormandie – centré sur la location de biens anciens – sont reconduits. En revanche, sauf nouveau revirement du gouvernement, le Pinel devrait bien s’éteindre le 31 décembre 2024.

Dans le domaine de la fiscalité professionnelle, on retrouve le nouveau calendrier du passage à la facture électronique mais également celui de la disparition très (trop) progressive de la CVAE. Au programme, également, la disparition, d’ici 2030, de l’avantage GNR pour les agriculteurs ou encore la prolongation de la défiscalisation des pourboires versés aux salariés de l’hôtellerie-restauration.

Enfin, sachez que pour encourager la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés, les abattements sur les droits de mutation ont été renforcés.

Autant de mesures qui vous sont présentées dans notre hors-série.

Excellente lecture et très belle année 2024 !

Au sommaire

N° 151 / 1er trimestre 2024

Actualité : Croissance et inflation : les prévisions 2024
Dossier : La feuille de paie 2024
Juridique : La procédure de traitement de sortie de crise
Social : Prime de partage de la valeur, mode d’emploi
Digital : Sécuriser ses documents avec Filigranefacile
Patrimoine : Le label ISR deviendrait-il plus vert ?

EDITO

Excellente année 2024 ! 

Vous partagez vraisemblablement le même constat que le nôtre : l’Intelligence Artificielle est sur toutes les lèvres. Et, pourtant, ChatGPT, l’agent conversationnel d’OpenAI, vient à peine de souffler sa première bougie. Lancé fin novembre 2022, il nous avait tous sidérés par sa capacité à répondre, dans un langage parfait et en quelques secondes, aux questions les plus techniques comme les plus loufoques. Un an plus tard, il apparaît comme la partie émergée des nombreuses solutions d’intelligence artificielle qui s’invitent déjà dans notre quotidien professionnel, qu’on le veuille ou non.

L’année 2023 s’est donc illustrée par le déploiement de ces nouvelles technologies et la poursuite de la dématérialisation de nos activités, accélérée par la réforme de la facturation électronique. 2024 verra la montée en puissance du Digital, source d’innovation et de développement de nouveaux services, ainsi que de la prise en compte de la durabilité à tous les niveaux.

À ce titre, nous avons fait le choix de vous proposer, à compter du mois de mars 2024, une e-revue, couplée à votre newsletter électronique qui vous est déjà adressée tous les quinze jours… Pour digitaliser nos outils de communication, stopper l’usage du papier, afin de limiter notre impact négatif sur l’environnement, tout en continuant à vous apporter une information utile, à valeur ajoutée.

Au nom de toutes les équipes Eurex, nous vous souhaitons une excellente année 2024 !

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX