EUREXpress Avril 2024

Au sommaire

N° 152 / Avril 2024

Actualité : Les aides à l’embauche 2024
Dossier : Intéresser les salariés au résultat
Juridique : Prévenir les difficultés grâce au mandat ad hoc
Social : Le refus d’un salarié en CDD de signer un CDI
Digital : La cybersécurité dans les entreprises 
Patrimoine : Pourquoi renoncer à une succession ?

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E-revue Eurexpress

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EDITO

E-revue et évolution 

Comme annoncé dans le numéro de janvier, nous avons fait le choix de digitaliser nos outils de communication : pour toujours plus de proximité, de réactivité, d’accessibilité à l’information utile et à valeur ajoutée… tout en cherchant à réduire notre empreinte écologique.

Ainsi, Eurexpress vous sera désormais envoyé tous les mois par email, couplé à votre newsletter électronique diffusée tous les quinze jours. Les rubriques restent identiques avec des contenus éditoriaux qui décryptent l’actualité concrète et impactante pour votre entreprise.

Ce mois-ci, les sujets sont riches et variés : les aides à l’embauche reconduites en 2024 pour les employeurs, les dispositifs de partage de la valeur vous permettant de doper votre politique salariale, le recours au mandat ad hoc pour les entreprises en difficulté, le bilan 2023 de la cybersécurité, un quiz sur le tri et la valorisation des biodéchets, etc.

Ces thématiques illustrent bien les préoccupations actuelles et les enjeux majeurs qui mobilisent les entreprises : le défi Ressources Humaines pour attirer et fidéliser les talents, le défi environnemental et les
progrès à réaliser en matière de transition énergétique, d’économie circulaire, de gestion des déchets et mobilité propre…, et enfin, le défi technologique et de la data, insufflé par le développement de l’intelligence artificielle qui doit être l’opportunité de nous conduire vers un numérique performant, durable et responsable.

Fort du savoir-faire et du professionnalisme de 850 collaborateurs et 80 associés à travers 55 cabinets, Eurex est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans vos prises de décision.
Bonne lecture en ligne.

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX

Hors-série Loi de finances 2024

Au sommaire

Hors-série Loi de finances 2024

Fiscalité personnelle : impôt sur le revenu, crédits et réductions d’impôt, dispositifs immobiliers, transmission d’entreprise
Fiscalité professionnelle : facturation électronique, fin de la CVAE, contrôle fiscal
Fiscalité agricole : plus-values de cession, remplacement pour congés
Nouveautés sociales : trajet domicile-travail, versement mobilité

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Une loi de finances sans grandes surprises 

La loi de finances pour 2024 a été publiée, comme c’est la coutume, dans les derniers jours de l’année dernière. Comme on s’y attendait, elle ne va pas bouleverser la fiscalité des particuliers ni celle des entreprises. Elle s’inscrit dans cette famille de textes qui viennent consolider et retoucher des dispositifs existants.

Outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, très attendue en cette période de forte inflation, on note une prorogation jusqu’en 2025 du taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME.

Côté investissement immobilier, les dispositifs de défiscalisation Malraux – dédié à la restauration d’immeubles dans les quartiers urbains – et Denormandie – centré sur la location de biens anciens – sont reconduits. En revanche, sauf nouveau revirement du gouvernement, le Pinel devrait bien s’éteindre le 31 décembre 2024.

Dans le domaine de la fiscalité professionnelle, on retrouve le nouveau calendrier du passage à la facture électronique mais également celui de la disparition très (trop) progressive de la CVAE. Au programme, également, la disparition, d’ici 2030, de l’avantage GNR pour les agriculteurs ou encore la prolongation de la défiscalisation des pourboires versés aux salariés de l’hôtellerie-restauration.

Enfin, sachez que pour encourager la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés, les abattements sur les droits de mutation ont été renforcés.

Autant de mesures qui vous sont présentées dans notre hors-série.

Excellente lecture et très belle année 2024 !

EUREXpress 1er trimestre 2024

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N° 151 / 1er trimestre 2024

Actualité : Croissance et inflation : les prévisions 2024
Dossier : La feuille de paie 2024
Juridique : La procédure de traitement de sortie de crise
Social : Prime de partage de la valeur, mode d’emploi
Digital : Sécuriser ses documents avec Filigranefacile
Patrimoine : Le label ISR deviendrait-il plus vert ?

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EDITO

Excellente année 2024 ! 

Vous partagez vraisemblablement le même constat que le nôtre : l’Intelligence Artificielle est sur toutes les lèvres. Et, pourtant, ChatGPT, l’agent conversationnel d’OpenAI, vient à peine de souffler sa première bougie. Lancé fin novembre 2022, il nous avait tous sidérés par sa capacité à répondre, dans un langage parfait et en quelques secondes, aux questions les plus techniques comme les plus loufoques. Un an plus tard, il apparaît comme la partie émergée des nombreuses solutions d’intelligence artificielle qui s’invitent déjà dans notre quotidien professionnel, qu’on le veuille ou non.

L’année 2023 s’est donc illustrée par le déploiement de ces nouvelles technologies et la poursuite de la dématérialisation de nos activités, accélérée par la réforme de la facturation électronique. 2024 verra la montée en puissance du Digital, source d’innovation et de développement de nouveaux services, ainsi que de la prise en compte de la durabilité à tous les niveaux.

À ce titre, nous avons fait le choix de vous proposer, à compter du mois de mars 2024, une e-revue, couplée à votre newsletter électronique qui vous est déjà adressée tous les quinze jours… Pour digitaliser nos outils de communication, stopper l’usage du papier, afin de limiter notre impact négatif sur l’environnement, tout en continuant à vous apporter une information utile, à valeur ajoutée.

Au nom de toutes les équipes Eurex, nous vous souhaitons une excellente année 2024 !

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX

EUREXpress 4e trimestre 2023

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N° 150 / 4ème trimestre 2023

Actualité : Entrée en vigueur de la réforme des retraites
Dossier : Facture électronique : ce qu’il faut savoir
Juridique : Plafonnement des loyers : un an de plus !
Social : Le point sur la réglementation des titres-restaurant
Digital : L’internet par satellite débarque !
Patrimoine : Dernière ligne droite pour le dispositif Pinel

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EDITO

Ce n’est que partie remise ! 

À la surprise générale, la généralisation de la facturation électronique, qui devait s’appliquer progressivement aux entreprises à partir du 1er juillet 2024, a été reportée. La raison : « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ». Il faudra donc attendre la loi de finances 2024 pour connaître le nouveau calendrier.

Cependant, en tant que partenaire privilégié de votre entreprise, Eurex continue d’investir, sans rien reporter, dans les outils et les formations pour mieux vous accompagner dans les défis à relever que sont la facturation électronique et la Data. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’y consacrer notre dossier. Afin de vous permettre de vous immerger dans ce qui sera un grand chantier pour tous les chefs d’entreprise et d’en comprendre d’ores et déjà, non seulement les enjeux et les difficultés, mais aussi les opportunités.

Côté enjeux, la dématérialisation des échanges est surtout censée permettre à l’État de réduire la fraude à la TVA et de doper ses rentrées financières. Mais les entreprises, elles aussi, devraient tirer des bénéfices de cette réforme. Les plus évidents : la baisse drastique du coût de traitement des factures, l’automatisation du suivi des relances et l’amélioration des délais d’encaissement. Sans parler des fameuses data – données – qui découleront de cette digitalisation et qui nous permettront d’affiner les outils de pilotage de votre entreprise !

Toutes les équipes d’Eurex vous souhaitent une excellente lecture et se tiennent à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans cette nouvelle réforme.

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX

EUREXpress 3e trimestre 2023

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N° 149 / 3ème trimestre 2023

Actualité : Logement, les annonces du gouvernement
Dossier : Réforme, les points clés de la réforme
Juridique : Quel délai pour agir en cas de facture impayée ?
Fiscal : La rénovation énergétique des locaux
Digital : Les consignes en cas de cyberattaque
Patrimoine : Comment investir dans l’économie réelle ?

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EDITO

A vos côtés !

La saison fiscale 2023 s’achève pour nous tous. Plus que jamais, elle s’est illustrée par le recours prépondérant aux solutions digitales, que ce soit pour la collecte des documents, le respect des échéances, le suivi de vos dossiers, la communication entre nous, qui nous permettent d’améliorer nos processus et d’augmenter notre expertise. Le digital n’est plus une option ! Rappelons ici la réforme de la facturation électronique, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, en 2025 pour les ETI et en 2026 pour les PME et TPE. Mais soyez rassurés, nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans la réussite de cette transition.

Autre réforme profonde pour laquelle nous consacrons un dossier spécial dans ce numéro d’Eurexpress : le nouveau système de retraite qui, malgré de fortes contestations, s’appliquera au 1er septembre prochain.
Vous êtes nombreux à vous interroger sur ses impacts et notamment sur l’âge pour prendre sa retraite dans les meilleures conditions, ou comment racheter des trimestres, comment s’assurer un complément
de revenu, etc. Là aussi, nous sommes présents pour répondre à vos questions. Vous pouvez donc aborder cette période estivale sereinement !

Toutes les équipes d’Eurex vous souhaitent une excellente lecture, de bonnes vacances ou beaucoup de business en fonction de votre activité.

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX

EUREXpress 2e trimestre 2023

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N° 148 / 2ème trimestre 2023

Actualité : Le point sur la réforme des retraites
Dossier : Comment interpréter vos comptes 2022 ?
Social : Une nouvelle mention sur le bulletin de paie
Juridique : Fin des tickets de caisse papier : nouveau report
Digital : Les arnaques par SMS
Patrimoine : La déclaration des biens immobiliers

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EDITO

Confiance et croissance

Je viens d’être élu Président d’Eurex par mes associés. Certains d’entre vous me connaissent déjà car je codirige, depuis 2005, les cabinets savoyards d’Eurex en tant qu’associé, expert-comptable et commissaire aux comptes. Pour ce premier éditorial, je tiens à vous assurer de mon attachement aux valeurs qui ont fait d’Eurex une entreprise singulière : l’audace, l’écoute, l’engagement, la responsabilité, la bienveillance… nous permettant d’être le conseiller de premier plan du dirigeant. Je remercie mon prédécesseur, Luc Fayard, d’en avoir été l’instigateur et le garant pendant six ans. Avec l’ensemble du Groupe, nous nous attacherons à renforcer notre offre de services, toujours plus en anticipation de vos besoins. Dans un contexte d’inflation, d’augmentation des coûts de l’énergie et de tension sur le marché de l’emploi, de nombreux défis nous attendent comme l’arrivée de la facture électronique, la contribution aux enjeux de développement durable ou encore l’adaptation des compétences aux métiers de demain. Mais une chose est sûre : vous pourrez compter sur l’engagement et l’expertise de nos équipes pour vous accompagner dans la gestion et le développement de vos activités et faire de ces évolutions de nouvelles opportunités de croissance !

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX

Hors-série Loi de finances 2023

Au sommaire :

Fiscalité personnelle : impôt sur le revenu, investissements immobiliers, crédits et réductions d’impôt
Fiscalité professionnelle : aides “énergie” pour les entreprises, accompagnement à la transition énergétique, suppression de la CVAE, fiscalité agricole
Les autres nouveautés : taux réduit d’impôt sur les sociétés, crédit d’impôt formation du dirigeant, prolongation du PGE résilience
Protection sociale : les nouveautés sociales pour les employeurs et les non-salariés

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Disparition de la CVAE à l’horizon 2024 !

La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Parfois, elle vient bouleverser l’environnement fiscal des Français ; d’autres fois, elle se contente de toiletter légèrement quelques dispositifs existants afin de les adapter à l’évolution de la situation économique. La loi de finances pour 2023 rentre clairement dans cette seconde catégorie.

Côté fiscalité personnelle, elle prévoit, inflation oblige, une revalorisation exceptionnelle des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 %. Elle revient également sur plusieurs dispositifs immobiliers en doublant le plafond d’imputation des déficits fonciers, en reconduisant le dispositif Malraux, en diminuant les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel et, enfin, en reportant à 2028 la fameuse révision des valeurs locatives.

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.

Toutes ces mesures vous sont présentées dans notre hors-série spécial loi finances. Nous vous en souhaitons une excellente lecture ainsi qu’une belle année 2023 !

EUREXpress 1er trimestre 2023

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N° 147 / 1er trimestre 2023

Actualité : Les aides “énergie” aux entreprises
Dossier : Adoptez les écogestes !
Social : Les nouveautés de la feuille de paie 2023
Juridique : La fin des tickets de caisse papier
Digital : Où en est la digitalisation dans les TPE-PME ?
Patrimoine : Les placements à privilégier face à l’inflation

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EDITO

Retour vers l’optimisme !

Ce changement d’année marque une nouvelle séquence dans la vie des entreprises toujours chahutées par un environnement complexe : retour de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, problématique de recrutement… Elles doivent continuer à faire face à de grands défis et anticiper de nouvelles transformations, que ce soit pour économiser l’énergie, digitaliser leur activité, engager une démarche sociétale et environnementale responsable ou tenir des échéances importantes. Je pense, en particulier, au passage à la facturation électronique dès le 1er juillet 2024. Qu’il s’agisse d’anticiper les évolutions réglementaires, d’adapter ses process, de tirer profit de nouvelles opportunités ou d’entraîner ses équipes à adopter des comportements RSE, le chef d’entreprise doit rester optimiste pour emmener le mouvement.
C’est donc le moment de vous appuyer sur la force d’un collectif expérimenté et impliqué : les équipes Eurex restent votre premier conseil en 2023 pour vous écouter, vous inspirer, vous éclairer et vous guider dans vos choix et vos décisions pour l’avenir. Je vous assure de notre engagement et de notre dévouement à vos côtés.
Tous mes voeux de bonne année !.

Luc Fayard, Président d’Eurex

EUREXpress 4ème trimestre 2022

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N° 146 / 4ème trimestre 2022

Actualité : Economies d’énergie, quelques conseils de l’Ademe
Dossier : Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
Social : La déduction forfaitaire spécifique
Fiscal : Facturation électronique
Digital : Comment bien gérer vos mots de passe
Patrimoine : Les aides à la rénovation énergétique

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EDITO

De nouveaux outils pour les employeurs !

Contenue sous la barre des 3 % depuis les années 1990, l’inflation s’est envolée cette année avec, notamment, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses impacts sur les prix de l’énergie et de certains biens. Depuis plusieurs mois, de nombreuses entreprises doivent ainsi faire face à la flambée des prix des matières premières, indispensables à leur production, et des tarifs du gaz et de l’électricité. Sans parler des pénuries de certains composants, des difficultés de recrutement, mais aussi des revendications des salariés qui voient leur pouvoir d’achat s’éroder. Sur ce volet salarial, primordial pour tous les chefs d’entreprise, un train de mesures a été adopté cet été en vue de faciliter la tâche des employeurs dans le dialogue social. Une prime « de partage de la valeur » peut ainsi être versée aux salariés en franchise de cotisations sociales et des contributions fiscales. Le plafond d’exonération des heures supplémentaires a été rehaussé. Les conditions de déblocage de l’épargne salariale ont été assouplies… Autant d’outils que nous vous présentons dans notre dossier et sur lesquels les équipes d’EUREX pourront vous éclairer pour vous accompagner et vous permettre de tenir le cap.

Luc Fayard, Président d’Eurex

EUREXpress 3e trimestre 2022

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N° 145 / 3ème trimestre 2022

Actualité : Guerre en Ukraine, un nouveau PGE pour les entreprises
Dossier : La transmission de l’entreprise en 10 questions
Social : Gare au dépôt tardif d’un accord d’intéressement !
Fiscal : Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise
Digital : Sauvegarder les données de l’entreprise
Patrimoine : La fiscalité des résidences secondaires

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EDITO

L’expert-comptable tient le cap avec vous

Les pouvoirs publics mettent en place des mesures de soutien aux entreprises en difficulté depuis ces dernières périodes successives de crise. Plan France Relance, plan de résilience : l’enjeu du maintien de l’activité des entreprises génère un arsenal d’aides directes et indirectes bienvenu. Mais l’emballement des crises a suscité un tel sentiment d’urgence à agir et une telle profusion de dispositifs qu’il y a de quoi être désorienté.

Face à la réactivité imposée au chef d’entreprise de se positionner dans l’urgence pour bénéficier de telle ou telle aide, l’expert-comptable joue un rôle prépondérant. Nous en faisons l’expérience depuis plus de trois ans, quelles que soient la taille et l’activité de nos clients.

Sur cette période, toutes les entreprises ont saisi leur conseiller Eurex au moment de solliciter un prêt garanti par l’État (PGE), que ce soit pour sécuriser leurs tableaux prévisionnels de trésorerie à six mois, ou pour demander un accompagnement global de leur démarche auprès de Bpifrance. Autre exemple, notre pôle social n’a cessé d’être mobilisé sur les questions d’activité partielle, tant les revirements d’interprétation ont dérouté vos gestionnaires… déjà très occupés par le traitement des arrêts maladies !

La pandémie de Covid et la guerre en Ukraine nous rappellent notre interdépendance et tout le sens de notre action à vos côtés. Au sein du groupe Eurex, nous avons tous conscience de l’importance d’éclairer les entreprises sur les meilleures mesures d’aides et sommes toujours plus mobilisés pour le développement de votre activité.

Luc Fayard, Président d’Eurex