Fiscalité personnelle : impôt sur le revenu, investissements immobiliers, crédits et réductions d’impôt
Fiscalité professionnelle : aides “énergie” pour les entreprises, accompagnement à la transition énergétique, suppression de la CVAE, fiscalité agricole
Les autres nouveautés : taux réduit d’impôt sur les sociétés, crédit d’impôt formation du dirigeant, prolongation du PGE résilience
Protection sociale : les nouveautés sociales pour les employeurs et les non-salariés
La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Parfois, elle vient bouleverser l’environnement fiscal des Français ; d’autres fois, elle se contente de toiletter légèrement quelques dispositifs existants afin de les adapter à l’évolution de la situation économique. La loi de finances pour 2023 rentre clairement dans cette seconde catégorie.
Côté fiscalité personnelle, elle prévoit, inflation oblige, une revalorisation exceptionnelle des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 %. Elle revient également sur plusieurs dispositifs immobiliers en doublant le plafond d’imputation des déficits fonciers, en reconduisant le dispositif Malraux, en diminuant les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel et, enfin, en reportant à 2028 la fameuse révision des valeurs locatives.
Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.
Toutes ces mesures vous sont présentées dans notre hors-série spécial loi finances. Nous vous en souhaitons une excellente lecture ainsi qu’une belle année 2023 !
