Fiscalité personnelle : impôt sur le revenu, crédits et réductions d’impôt, dispositifs immobiliers, transmission d’entreprise
Fiscalité professionnelle : facturation électronique, fin de la CVAE, contrôle fiscal
Fiscalité agricole : plus-values de cession, remplacement pour congés
Nouveautés sociales : trajet domicile-travail, versement mobilité
La loi de finances pour 2024 a été publiée, comme c’est la coutume, dans les derniers jours de l’année dernière. Comme on s’y attendait, elle ne va pas bouleverser la fiscalité des particuliers ni celle des entreprises. Elle s’inscrit dans cette famille de textes qui viennent consolider et retoucher des dispositifs existants.
Outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, très attendue en cette période de forte inflation, on note une prorogation jusqu’en 2025 du taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME.
Côté investissement immobilier, les dispositifs de défiscalisation Malraux – dédié à la restauration d’immeubles dans les quartiers urbains – et Denormandie – centré sur la location de biens anciens – sont reconduits. En revanche, sauf nouveau revirement du gouvernement, le Pinel devrait bien s’éteindre le 31 décembre 2024.
Dans le domaine de la fiscalité professionnelle, on retrouve le nouveau calendrier du passage à la facture électronique mais également celui de la disparition très (trop) progressive de la CVAE. Au programme, également, la disparition, d’ici 2030, de l’avantage GNR pour les agriculteurs ou encore la prolongation de la défiscalisation des pourboires versés aux salariés de l’hôtellerie-restauration.
Enfin, sachez que pour encourager la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés, les abattements sur les droits de mutation ont été renforcés.
Autant de mesures qui vous sont présentées dans notre hors-série.
Excellente lecture et très belle année 2024 !
