Culture : des aides à l’embauche pour le spectacle vivant

Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2025, d’aides financières pour embaucher des artistes ou des techniciens.

Depuis plusieurs années, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) accorde aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant une aide destinée à les inciter à recruter des artistes et des techniciens en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée d’au moins un mois. Cette aide qui devait prendre fin au 31 décembre 2022 est finalement prolongée de 3 ans. Elle bénéficie donc aux contrats de travail dont la date de début d’exécution est au plus tard le 31 décembre 2025.Les aides ont évolué dans la dernière année. Nous présentons ici celles applicables aux contrats de travail débutant à compter du 1er janvier 2023. Sachant que par exception, les CDD ayant débuté à compter du 1er août 2022 et encore en cours d’exécution au 1er janvier 2023 peuvent bénéficier des aides prévues en cas d’embauche via plusieurs CDD discontinus et en cas de rémunération au cachet.

À noter : les aides à l’embauche ne sont accordées que pour les contrats de travail fixant un salaire annuel brut inférieur à quatre fois le montant annuel brut du Smic, soit à 82 045,60 € depuis le 1er janvier 2023.

Une aide pour une embauche en CDI ou CDD

Le montant de l’aide est fixé, pour un emploi à temps complet, à 10 000 € par an pendant 3 ans pour l’embauche en CDI d’un artiste du spectacle ou d’un technicien. L’emploi d’un technicien en CDD ouvre droit, pour un emploi à temps complet, à une aide de : 200 € par mois pour un CDD d’au moins 1 mois et de moins de 4 mois ; 300 € par mois pour un CDD d’au moins 4 mois et de moins de 8 mois ; 400 € par mois pour un CDD d’au moins 8 mois et de moins de 12 mois ; 500 € par mois pour un CDD d’une durée d’au moins 12 mois. L’emploi d’un artiste du spectacle en CDD ouvre droit, lui, pour un emploi à temps complet, à une aide de : 300 € par mois pour un CDD d’au moins 1 mois et de moins de 4 mois ; 400 € par mois pour un CDD d’au moins 4 mois et de moins de 8 mois ; 500 € par mois pour un CDD d’au moins 8 mois.

Précision : aucune aide n’est versée pour les CDD à temps partiel d’une durée inférieure à 2 mois. Pour les autres contrats (CDI ou CDD), les montants de l’aide sont proratisés lorsque le salarié travaille à temps partiel.

Cette aide est également accordée aux employeurs qui, au moyen de plusieurs CDD, embauchent un artiste du spectacle de manière discontinue sur une période de 12 mois consécutifs. Le montant mensuel de l’aide est alors déterminé en fonction de la durée cumulée de tous les CDD, qui doit être d’au moins 4 mois. Pour obtenir cette aide, l’employeur doit s’engager à la conclusion de l’ensemble de ces CDD par un contrat cadre ou une promesse d’embauche antérieurs à l’exécution du premier contrat.

Une aide en cas de rémunération au cachet

Le recrutement d’un artiste rémunéré au cachet ouvre également droit à une aide pour l’association. Son montant s’élève à : 13,63 € par cachet lorsque le contrat prévoit un nombre de cachets supérieur ou égal à 22 et inférieur à 44 sur une période d’au moins 4 mois et de moins de 8 mois ; 18,18 € par cachet lorsque le contrat prévoit un nombre de cachets supérieur ou égal à 44 et inférieur à 66 sur une période supérieure à 8 mois et inférieur ou égale à 12 mois.

En pratique : l’aide doit être demandée à l’Agence de services et de paiement via le site www.asp-public.fr dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat (CDI ou CDD), le début d’exécution de la dernière période d’emploi (plusieurs CDD) ou celui du dernier cachet.

Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023, JO du 24

Article publié le 20 février 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Associations : déclarez vos activités de représentation d’intérêts

Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de clôture d’exercice est le 31 décembre 2022 devront, avant le 31 mars 2023, déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2022.

Les associations qui œuvrent en tant que représentant d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire numérique AGORA géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ce répertoire, consultable sur le site www.hatvp.fr, vise à informer les citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics. Sont rendus publics via ce répertoire notamment le nom et les coordonnées de l’association, l’identité de ses dirigeants et des personnes chargées de la représentation d’intérêts, le niveau d’intervention (local, national, européen et/ou mondial), les secteurs d’activité dans lesquels elle est exercée (économie, éducation, emploi, environnement, santé, solidarité, justice, recherche, sports, loisirs, tourisme…), leurs actions de représentation d’intérêts ainsi que les moyens alloués à ces actions.

En chiffres : mi-février 2023, 2 600 structures, dont 19,7 % sont des associations, étaient inscrites sur ce répertoire numérique.

Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts ?

Une association est un représentant d’intérêts lorsque l’activité d’un de ses dirigeants, de ses salariés ou de ses membres consiste, de façon principale ou régulière, à entrer en communication, à son initiative, avec des responsables publics afin d’influer sur des décisions publiques en projet ou en vigueur, générales ou individuelles (lois, décrets, contrats de concession, marchés publics, décisions individuelles ayant pour objet la délivrance, la modification, le retrait ou le renouvellement d’un agrément ou d’une autorisation, autorisations temporaires d’occupation du domaine public…).

Précision : sont des responsables publics, notamment, les membres du gouvernement et des cabinets ministériels, les députés, les sénateurs et leurs collaborateurs, les directeurs généraux de certaines autorités administratives (Défenseur des droits, Haute Autorité de santé, Cnil, Conseil supérieur de l’audiovisuel…) ainsi que depuis le 1er juillet 2022, les présidents des conseils régionaux ou départementaux, le président du conseil de la métropole de Lyon, les maires d’une commune de plus de 100 000 habitants, etc.

Cette activité est exercée :- à titre principal si, au cours des 6 derniers mois, la personne a consacré plus de la moitié de son temps à des actions de représentation d’intérêts ;- à titre régulier si, dans les 12 derniers mois, elle a réalisé plus de dix de ces actions. Sont des actions de représentation d’intérêts notamment l’organisation de discussions informelles, de réunions en tête-à-tête, de débats ou d’évènements, une correspondance régulière (courriers, courriels, SMS…), l’envoi de pétitions, de lettres ouvertes ou de tracts, la transmission de suggestions afin d’influencer la rédaction d’une décision publique ou les interpellations directes et nominatives sur un réseau social.

À savoir : l’association doit conserver les pièces justificatives pendant 5 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable suivant celui au cours duquel l’activité de représentation d’intérêts a été menée.

Une déclaration d’ici fin mars

Les associations inscrites sur ce répertoire et dont la date de clôture d’exercice est le 31 décembre 2022 devront, avant le 31 mars 2023, déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2022, ainsi que les moyens alloués à ces actions. Cette démarche s’effectue sur le site internet de la HATVP. Concrètement, doivent notamment être communiquées les informations portant sur : le type de décisions publiques sur lesquelles l’association a fait porter ses actions de représentation d’intérêts ; le type d’actions qu’elle a effectuées ;- les catégories de responsables publics avec lesquelles l’association est entrée en communication sans mentionner l’identité ou la fonction précisément occupée ; le montant des dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts, soit le montant de l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers mobilisés pour mener ses activités.

Attention : le fait, pour un représentant d’intérêt, de ne pas communiquer ces informations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Article publié le 20 février 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023

Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Voici les montants des cotisations communiqués par ces sections.

Retraite complémentaire – Montants pour 2023*
Section professionnelle Cotisation annuelle Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes- Classe A- Classe B- Classe C- Classe D- Classe E- Classe F- Classe G- Classe H 711 € 2 668 € 4 207 € 6 578 € 10 489 € 16 000 € 17 778 € 22 223 € CAVEC
Notaires- Section B, classe 1- Section C : taux de cotisation de 4,1 % 2 600 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires- Taux de cotisation : 12,5 %- Plafond de l’assiette de cotisation : 351 936 € CAVOM
Médecins- Taux de cotisation : 10 %- Plafond de l’assiette de cotisation : 153 972 € CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes- Cotisation forfaitaire- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiette comprise entre 37 393 € et 219 960 € 2 959,80 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux- Cotisation forfaitaire- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiette comprise entre 25 246 € et 203 446 € 1 944 € CARPIMKO
Vétérinaires- Classe A- Classe B- Classe C- Classe D 6 468 € 8 624 € 10 780 € 12 936 € CARPV
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc. Taux de cotisation :- 9 % sur l’assiette allant jusqu’à 43 992 €- 22 % sur l’assiette comprise entre 43 992 € et 131 976 € CIPAV
Pharmaciens- Classe 3 (obligatoire)- Classe 4- Classe 5- Classe 6- Classe 7- Classe 8- Classe 9- Classe 10- Classe 11- Classe 12- Classe 13 9 142 € 10 448 € 11 754 € 13 060 € 14 366 € 15 672 € 16 978 € 18 284 € 19 590 € 20 896 € 22 202 € CAVP
Agents généraux d’assurance- Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes- Plafond de l’assiette : 550 521 € CAVAMAC
*Sous réserve de confirmation par décret

 
Invalidité-décès – Montants pour 2023*
Section professionnelle Cotisation annuelle Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes- Classe 1- Classe 2- Classe 3- Classe 4 288 € 396 € 612 € 828 € CAVEC
Notaires- Notaire en activité- Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) 1 176 € 588 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires- Classe A- Classe B- Classe C- Classe D 315 € 630 € 1 260 € 1 890 € CAVOM
Médecins- Classe A- Classe B- Classe C 631 € 738 € 863 € CARMF
Chirurgiens-dentistes- Au titre de l’incapacité permanente et décès- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire 841 € 394 € CARCDSF
Sages-femmes- Cotisation forfaitaire 280,80 € CARCDSF
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc.- Taux de cotisation : 0,50 %  Plafond de l’assiette de cotisation : 81 385 € CIPAV
Auxiliaires médicaux- Cotisation forfaitaire 862 € CARPIMKO
Vétérinaires- Première classe (obligatoire) 390 € CARPV
Pharmaciens- Cotisation forfaitaire 648 € CAVP
Agents généraux d’assurance- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes- Plafond de l’assiette : 550 521 € CAVAMAC
*Sous réserve de confirmation par décret

Article publié le 20 février 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée

Le fait qu’une SARL soit dirigée par plusieurs gérants n’empêche pas que la responsabilité de ces derniers puisse être engagée individuellement.

Une société à responsabilité limitée (SARL) peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les personnes étrangères à la société (les « tiers ») des infractions à la loi ou aux règlements, des violations des statuts ou encore des fautes commises dans leur gestion. Sachant que lorsque plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. À ce titre, la Cour de cassation vient d’affirmer, pour la première fois semble-t-il, que la pluralité de gérants dans une SARL ne fait pas obstacle à ce que leur responsabilité soit engagée de manière individuelle. Dans cette affaire, la cogérante d’une SARL exploitant un supermarché dans un centre commercial exploitait également un restaurant dans ce même centre. Quelque temps avoir quitté la SARL, elle avait vu sa responsabilité pour faute de gestion engagée par la société. En effet, cette dernière lui reprochait de lui avoir fait supporter des factures d’électricité qui étaient dues par son restaurant. L’ex-gérante avait alors fait valoir que l’action en responsabilité aurait dû être engagée non pas contre elle seulement, mais contre tous les cogérants. Les juges n’ont donc pas été de cet avis : la SARL pouvait valablement agir en responsabilité contre l’ex-gérante pour des fautes commises dans sa gestion quand bien même y avait-il plusieurs gérants.

Cassation commerciale, 25 janvier 2023, n° 21-15772

Article publié le 16 février 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai…

Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période d’essai, les juges peuvent se fonder sur divers éléments comme des échanges de mails.

Bien souvent, un contrat de travail à durée indéterminée débute par une période d’essai. Et si cette période ne suffit pas à l’employeur pour apprécier les aptitudes du nouvel embauché, elle peut être renouvelée une fois. Mais à condition que ce renouvellement soit prévu par un accord de branche étendu (qui en fixe la durée et les modalités) et par le contrat de travail du salarié. Et ce n’est pas tout, il faut aussi obtenir l’accord du salarié. Sachant que lorsqu’un doute subsiste en la matière, les juges vérifient que la volonté du salarié de renouveler sa période d’essai est claire et non équivoque… Dans une affaire récente, un salarié avait été engagé en tant que directeur des ressources humaines par un contrat de travail qui prévoyait une période d’essai de 3 mois renouvelable. Il avait ensuite signé une lettre actant le renouvellement de sa période d’essai. Environ un mois plus tard, son employeur lui avait notifié la rupture de sa période d’essai. Le salarié avait alors saisi la justice en vue de contester le renouvellement de sa période d’essai (et donc d’obtenir la requalification de la rupture de la période d’essai en licenciement abusif). Il estimait en effet qu’il n’avait pas accepté ce renouvellement de manière claire et non équivoque. Saisie de l’affaire, la Cour d’appel de Versailles a constaté que la lettre de renouvellement signée par le salarié ne contenait aucune mention (comme la mention « lu et approuvé ») permettant de s’assurer de sa volonté claire et non équivoque. Elle a toutefois relevé que le salarié avait adressé des mails à plusieurs recruteurs dans lesquels il indiquait que sa période d’essai avait été renouvelée. Pour les juges, ces mails prouvaient que le salarié avait manifesté sa volonté de manière claire et non équivoque d’accepter le renouvellement. Les juges n’ont donc pas fait droit à la demande du salarié.

Conseil : afin d’éviter une contestation du salarié, l’employeur a tout intérêt à lui faire signer une lettre de renouvellement de la période d’essai comportant la mention manuscrite « lu et approuvé ».

Cassation sociale, 25 janvier 2023, n° 21-13699

Article publié le 16 février 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Projet de réforme des retraites

Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’allonger la durée de cotisation permettant d’obtenir une pension à taux plein.

Février 2023 – semaine 7

Article publié le 15 février 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Orthoptistes : la prescription de verres correcteurs et de lentilles désormais possible

Depuis le 1er février 2023, les patients âgés de 16 à 42 ans peuvent consulter un orthoptiste pour une première prescription de verres correcteurs, une disposition prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Les orthoptistes sont désormais habilités à prescrire en accès direct des premiers verres correcteurs et des lentilles de correction. Ils peuvent ainsi réaliser un premier bilan visuel et une prescription sans être placés sous la responsabilité d’un médecin. Cette mesure entre en vigueur plus d’un an après sa promulgation, à la suite d’un arrêté paru au Journal officiel le 31 janvier 2023. Cet arrêté précise que cette première consultation ne s’adresse qu’à des patients âgés de 16 à 42 ans. En outre, ces derniers ne doivent présenter aucune des contre-indications listées par un arrêté du ministère de la Santé (glaucome, hypertension oculaire, ptérygion…).

Une situation différente pour les patients déjà porteurs de verres et de lentilles

En revanche, pour les patients déjà porteurs de verres correcteurs, le bilan visuel et la prescription ne peuvent être réalisés par l’orthoptiste que si le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste date de moins de 5 ans. Pour les patients déjà porteurs de lentilles de contact oculaire souples, le bilan visuel et la prescription ne peuvent être réalisés par l’orthoptiste que si le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste date de moins de 3 ans.

Décret n° 2022-691 du 26 avril 2022, JO du 27Arrêté du 25 janvier 2023, JO du 31

Article publié le 15 février 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Baromètre du numérique, édition 2022

L’Arcep vient de publier les résultats du dernier Baromètre du numérique, une étude bisannuelle réalisée par le CREDOC, sur la diffusion des équipements numériques en France et l’évolution de leurs usages.

Selon le baromètre, l’année 2022 voit la multiplication des équipements continuer, notamment les objets connectés (domotique, électronique, santé, sécurité) et les enceintes connectées qui connaissent une progression de 7 points par rapport à 2020 (à respectivement 40 % et 27 %). On note aussi que désormais 87 % des Français disposent d’un smartphone (+3 points par rapport à 2020). 92 % d’entre eux l’utilisent pour naviguer sur internet (+5 points), 89 % pour envoyer des messages (+10 points) et 78 % pour simplement téléphoner (+11 points).

Progression des connexions à la fibre

Les achats en ligne continuent également leur essor avec 8 personnes sur 10 qui déclarent avoir effectué au moins un achat de ce type au cours de l’année 2022 (77 %, +1 point par rapport à 2020). 56 % des sondés ont un accès internet en fibre optique ou via le réseau câblé très haut débit (+17 points par rapport à 2020). Il existe toutefois de fortes disparités selon le lieu d’habitation : 72 % de ceux habitant en agglomération parisienne sont connectés en fibre ou câble, contre seulement 34 % dans les communes rurales. Le Baromètre du numérique s’intéresse également à l’empreinte environnementale des équipements. Il relève notamment que les terminaux (téléviseurs, smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) représentent désormais de 65 à 90 % de l’impact environnemental du numérique.

Pour consulter le baromètre : www.arcep.fr

Article publié le 15 février 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Sociétés civiles de placements immobiliers : un rendement 2022 en hausse

Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) affichent un rendement moyen de 4,53 % en 2022 (contre 4,49 % en 2021).

Selon la dernière étude de l’ASPIM (Association Française des Sociétés de Placement Immobilier), les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté 10,1 milliards d’euros en 2022 (7,4 Md€ en 2021). Globalement, ce sont les SCPI de bureaux (41 %) et diversifiées (29 %) qui ont été plébiscitées par les épargnants en 2022. Le reste de la collecte se partageant entre les SCPI santé et éducation (17 %), logistique et locaux d’activités (6 %), de commerce (5 %) et résidentiel (3 %). Enfin, les SCPI à prépondérance « hôtel, tourisme, loisirs » ont capté moins de 1 % de la collecte nette de l’année 2022.

Précision : les SCPI permettent à des particuliers d’investir dans l’immobilier sans détenir directement un appartement, un local commercial ou une maison. L’investissement porte sur l’acquisition de parts de capital de ces sociétés, qui détiennent elles-mêmes un patrimoine immobilier et redistribuent aux différents investisseurs les loyers qu’elles perçoivent.

Preuve que le marché se porte bien : les SCPI de rendement ont réalisé plus de 10,7 milliards d’euros d’acquisitions en 2022 (7,8 Md€ en 2021). Les sociétés civiles ont investi pour près de 2,4 milliards d’euros en immobilier direct, soit 45 % de l’ensemble de leurs investissements en 2022 (5,5 Md€). En complément de l’immobilier direct, les parts de fonds immobiliers non cotés ont constitué 36 % de l’allocation des sociétés civiles en 2022 (dont 15 % en SCPI).Du point de vue des performances, les SCPI (immobilier d’entreprise) ont servi un rendement moyen de 4,53 % en 2022 (contre 4,49 % en 2021).

Article publié le 15 février 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Productions végétales : montant des aides couplées 2022

Les montants de la plupart des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2022.

Les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales ont été fixés comme suit pour la campagne 2022. Hormis ceux de l’aide à la production de blé dur et de protéagineux, ils sont stables ou en baisse par rapport à l’année 2021.

Production de cultures riches en protéines

Pour la campagne 2022, les montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines s’établissent à :- 29,60 € (35,20 € en 2021) pour la production de soja ;- 183,50 € (141,50 € en 2021) pour la production de protéagineux ;- 138,50 € (141 € en 2021) pour la production de légumineuses fourragères.

Autres cultures végétales

Pour les cultures suivantes, les montants unitaires des aides pour 2022 ont été fixés à :- 466,50 € (499 € en 2021) pour la production de houblon ;- 166,50 € (166,50 € en 2021) pour la production de riz ;- 56 € (51,50 € en 2021) pour la production de blé dur.

À noter : les montants unitaires, pour la campagne 2022, des aides à la production de légumineuses fourragères déshydratées, de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ainsi que des aides à la production de chanvre, de pommes de terre féculières et des fruits destinés à la transformation n’étaient pas encore fixés à l’heure où nous écrivions ces lignes.

Arrêté du 9 février 2023, JO du 14

Article publié le 15 février 2023 – © Les Echos Publishing 2022