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Masseurs-kinésithérapeutes : une étude d’impact sur les conditions de l’accès direct à la kinésithérapie

Frédéric Bizard, économiste et spécialiste des questions de protection sociale et de santé, a mené une étude d’impact médico-économique inédite et des conditions de l’accès direct à la kinésithérapie en France.

Une étude récente menée par Frédéric Bizard, économiste et spécialiste des questions de protection sociale et de santé, s’est intéressée, après avoir dressé un état des lieux de la profession de masseur-kinésithérapeute, à deux scénaris : le recours tardif ou le non-recours à la kinésithérapie pour certaines pathologies (TMS – Lombalgie, Neurologie – AVC, Parkinson, SEP, Gériatrie – Prévention des chutes, Respiratoire – BPCO, mucoviscidose) et, à l’inverse, l’accès précoce et généralisé à la kinésithérapie pour ces mêmes pathologies. Les résultats ont été observés en matière de santé publique (bénéfices en termes de qualité de vie et de santé), d’économie de la santé (dépenses évitées) et d’économie globale (coûts évités pour les entreprises et la collectivité : absentéisme, perte de productivité…).

Faire mieux en coûtant moins cher

Dans toutes les situations étudiées, l’étude révèle que la prise en charge précoce en kinésithérapie permet de faire mieux… en coûtant moins cher ! Concernant, par exemple, les lombalgies, l’accès précoce à la kinésithérapie permet d’économiser jusqu’à 7 500 € par patient sur 5 ans et d’éviter 36 jours d’arrêts de travail. Autre exemple, pour l’AVC, la récupération est améliorée et la perte d’autonomie fortement réduite. Forts de ces constats, l’étude propose plusieurs leviers pour moderniser l’organisation des soins et améliorer l’accès à la kinésithérapie. Elle préconise notamment d’étendre l’accès direct aux kinésithérapeutes à certains publics non concernés par la législation actuelle, comme les personnes atteintes d’ALD ou les personnes âgées fragiles.

Pour consulter l’étude : www.ordremk.fr

Article publié le 30 juin 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : MagicDavid25/peopleimages.com – stock.adobe.com

Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de l’établissement et non de l’entreprise.

Les entreprises doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que leur effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Un CSE composé notamment d’une délégation élue du personnel. Les membres titulaires constituant cette délégation doivent disposer du temps nécessaire pour exercer leurs fonctions. À ce titre, le Code du travail leur accorde des heures de délégation, rémunérées par l’employeur, à savoir au moins 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et au moins 16 heures par mois dans les autres. Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs établissement distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit-il être déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de celui de l’établissement ?

Un crédit d’heures déterminé au niveau de l’établissement

Dans une affaire récente, une société employait 181 salariés répartis dans 6 établissements. Le CSE d’un établissement comptant 44 salariés avait demandé à bénéficier, pour ses membres titulaires, d’au moins 16 heures de délégation par mois, soit le nombre minimal d’heures prévu dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Mais, pour la Cour de cassation, lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés comprend plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de l’établissement et non de l’entreprise. Dans cette affaire, le nombre d’heures de délégation accordé aux membres du CSE de l’établissement, qui ne comptait que 44 salariés, ne pouvait donc pas dépasser 10 heures par mois.

Cassation sociale, 28 mai 2026, n° 24-17361

Article publié le 30 juin 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : pressmaster – stock.adobe.com

Septembre 2026

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2026.

5 septembre 2026

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2026 versés au plus tard le 31 août 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande)

11 septembre 2026

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2026.

15 septembre 2026

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN d’août 2026.• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’août 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’août 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2026 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2026, avec le relevé n° 1329-AC.• Paiement de l’IFI 2026 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

25 septembre 2026

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2025 et du solde de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus.

30 septembre 2026

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2026 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2026).

Article publié le 30 juin 2026 – © Les Echos Publishing 2026

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales dans la limite de 200 € en 2026.

Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations et contributions sociales, l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la matière… Explications.

Précision : sont concernés les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans en 2026, sous réserve de la justification du suivi de leur scolarité.

L’Urssaf admet que les bons d’achat et les cadeaux que vous offrez à vos salariés échappent aux cotisations sociales. Mais à condition que leur valeur globale, sur une même année, ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 196 € pour l’année 2026. Sachant que si deux conjoints travaillent dans votre entreprise, le plafond de 200 € s’apprécie pour chacun d’eux.Si vous avez déjà dépassé le plafond de 200 €, les bons d’achat que vous allouez à vos salariés pour la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales. À condition toutefois qu’ils mentionnent la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir (fournitures scolaires, livres, vêtements enfants, équipement informatique…), le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’une ou de plusieurs enseignes. En outre, leur montant ne doit pas dépasser 200 € par salarié.

Attention : si ces critères ne sont pas respectés, les bons d’achat sont assujettis aux cotisations sociales pour la totalité de leur valeur.

Article publié le 30 juin 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : davit85 – stock.adobe.com

Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2026.

L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…). Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Au 1er juillet 2024, le taux de cette cotisation est passé de 0,20 % à 0,25 % en raison de la situation économique dégradée et de la hausse significative des défaillances d’entreprise. Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 23 juin dernier, de maintenir ce taux de cotisation à 0,25 % au 1er juillet 2026.

Rappel : la cotisation AGS est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 16 020 € par mois en 2026.

Article publié le 30 juin 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises

Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par la canicule.

Les épisodes de forte chaleur de ces derniers jours ont pu affecter votre activité générant, par exemple, une diminution importante de la fréquentation de votre commerce. À ce titre, l’Urssaf peut vous accorder un délai de paiement des cotisations sociales.

Pour les employeurs

Les employeurs qui, en raison de la canicule, rencontrent des difficultés pour s’acquitter des cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés peuvent bénéficier d’un délai de paiement. Pour ce faire, ils doivent contacter l’Urssaf :
– via leur messagerie sécurisée sur le site urssaf.fr ( « Messagerie », puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle ») ;
– ou par téléphone au 39 57.

Précision : l’Urssaf a fait savoir qu’elle ferait preuve de compréhension s’agissant des retards de transmission de déclaration sociale nominative (DSN).

Pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants impactés par la canicule peuvent, eux aussi, obtenir un délai de paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Et ce, en contactant l’Urssaf :
– via leur messagerie sécurisée sur le site urssaf.fr ( « Messagerie », puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle ») ;
– ou par téléphone au 36 98 (0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux).

À savoir : les travailleurs indépendants qui estiment que leur activité annuelle sera plus faible que l’an dernier peuvent demander une diminution du montant de leurs cotisations sociales personnelles payées à titre prévisionnel (via leur espace en ligne sur le site de l’Urssaf. Ils peuvent aussi demander une aide financière exceptionnelle auprès du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Actualité du 29 juin 2026, Urssaf

Article publié le 30 juin 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Robert Fruehauf – stock.adobe.com

Géomètres-experts : intégration stratégique de l’IA

L’Ordre des géomètres-experts met en place une charte dédiée à l’IA ainsi qu’un assistant IA ordinal pour aider les professionnels à intégrer durablement cette nouvelle technologie.

Organisée à Nantes du 23 au 25 juin dernier, la 48e édition du congrès de l’Ordre des géomètres-experts a mis l’accent sur l’intelligence artificielle (IA), et plus précisément s’agissant de son impact sur la technologie et les expertises de la profession. Un thème largement plébiscité par les géomètres-experts dont l’Ordre n’a pas manqué de s’emparer.

IA : un atout majeur pour la profession

Selon une étude réalisée auprès des conseils régionaux de l’Ordre, l’IA est aujourd’hui intégrée dans le quotidien de nombreux cabinets de géomètres-experts, 74 % ayant déjà engagé une démarche d’utilisation ou d’expérimentation de cette technologie. Et si dans 54 % des cas, l’IA est utilisée pour gagner du temps sur certaines tâches administratives et documentaires, un tiers des cabinets y recourt pour des fonctions techniques comme le traitement géospatial, la photogrammétrie ou encore le LIDAR (détection et télémétrie par la lumière). Une intégration stratégique de l’IA qui doit encore progresser par une structuration des usages et la formation des équipes.

Une charte dédiée à l’IA

Pour faire face au déploiement de l’IA dans les cabinets de géomètres-experts, et assurer l’adoption de bonnes pratiques en la matière, l’Ordre a dévoilé une charte d’utilisation dédiée à l’ensemble de la profession. Articulée autour de 3 grands principes, la transparence, la traçabilité et la responsabilité, cette charte impose notamment aux professionnels d’informer préalablement leurs clients de tout recours significatif à un système d’IA pour la réalisation de leurs prestations, mais aussi de s’engager à ce que ces prestations bénéficient d’une validation finale humaine.

Un assistant IA ordinal

Autre nouveauté dévoilée au congrès, le lancement, dès la rentrée, d’un assistant IA ordinal. Concrètement, ce nouvel outil permettra aux géomètres-experts d’accéder, de manière performante et sécurisée, à l’ensemble du « patrimoine documentaire de la profession » via l’extranet ordinal, mais aussi d’interroger de façon ciblée les textes législatifs, les directives de l’Ordre, la jurisprudence, la doctrine et les référentiels métiers.

Communiqué de presse de l’Ordre des géomètres-experts, 29 juin 2026

Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes

La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes.

Les associations recevant au moins 1 500 € par an de subventions publiques de la part de collectivités locales (région, département, commune…) peuvent faire l’objet d’un contrôle de la part de la chambre régionale des comptes. À ce titre, la responsabilité financière de leurs dirigeants peut être engagée en cas de manquement aux règles de gestion de l’association.Ainsi, dans une affaire récente, la présidente d’une association a été condamnée par la Cour des comptes à une amende de 4 000 € pour ne pas avoir respecté les statuts, ni veillé « à la continuité de son objet social, à la sauvegarde de ses intérêts matériels et au bon fonctionnement de ses instances », ceci ayant causé à l’association un préjudice financier significatif.

Des dépenses non autorisées et un préjudice financier

Les magistrats ont d’abord relevé que, selon les statuts de l’association, sa présidente ne pouvait engager des dépenses en son nom qu’à condition d’en avoir reçu mandat du conseil d’administration. Or, la présidente avait, sans mandat, octroyé une indemnité de départ à la retraite de 60 000 € au directeur général salarié (par ailleurs fondateur et dirigeant de fait de l’association) avant de conclure un nouveau contrat de travail avec ce dernier. En outre, elle avait signé un avenant au bail portant sur les locaux de l’association augmentant son loyer annuel de plus de 2 000 €, le bailleur étant une SCI détenue par le dirigeant de fait.La Cour des comptes a ensuite considéré que les agissements de la présidente de l’association avaient entraîné un préjudice financier significatif de plus de 500 000 €. En effet, l’octroi d’une indemnité de départ à la retraite au dirigeant de fait alors que ce dernier n’avait nullement l’intention de rompre les liens professionnels qui le liaient à l’association a fait perdre à cette dernière 90 000 € (indemnité et cotisations sociales). En outre, des rémunérations lui avaient été indûment versées pour 380 000 €, ce qui avait amené l’administration fiscale, dans le cadre d’une vérification de comptabilité, à considérer que l’association ne présentait pas une gestion désintéressée et donc devait être assujettie à l’impôt sur les sociétés pour plus de 30 000 €.

À noter : pour la Cour des comptes, la direction de fait du directeur général salarié de l’association n’exonérait pas sa présidente de sa responsabilité, compte tenu de sa participation aux agissement litigieux et de « son abstention prolongée à faire cesser les désordres internes à l’association ».

Pour fixer le montant de l’amende, la Cour des comptes a retenu plusieurs circonstances aggravantes à l’égard de la présidente, à savoir notamment sa pleine connaissance de la portée de ses actes, son expérience en tant que dirigeante associative et élue locale, l’absence de prise en compte des alertes reçues du cabinet comptable quant aux problèmes de gouvernance de l’association et le caractère prolongé (plusieurs années) de son abstention à faire cesser ses désordres. Au titre des circonstances atténuantes, les magistrats ont noté que la présidente n’avait pas tiré d’avantage personnel de cette situation.Cour des comptes, 22 mai 2026, n° S-2026-0591

Les responsables associatifs ont-ils le moral ?

Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année.

Au printemps 2026, plus de 1 780 responsables associatifs ont répondu à l’enquête annuelle lancée par l’association Recherches & Solidarités sur notamment la situation de leur association et leurs sujets d’inquiétudes.Il en ressort que la situation générale de leur association est jugée bonne ou très bonne par 62 % des dirigeants, un chiffre qui diminue à 58 % pour sa situation financière et à 48 % pour le bénévolat.

Des associations employeuses plus inquiètes

Le détail de cette enquête montre que les dirigeants des associations employeuses sont généralement plus inquiets. Ainsi, 55 % d’entre eux considèrent que la situation générale de leur association est bonne ou très bonne et 8 % (12 500 associations) très difficile, contre respectivement 69 % et 4 % (52 000 associations) pour les associations sans salariés.Il en est de même pour la situation financière des associations que seulement 40 % des employeurs trouvent bonne ou très bonne (19 % très difficile, soit 29 000 associations) contre 70 % pour les associations sans salariés (7 % très difficile, soit 90 000 associations).Cependant, les associations employeuses et sans salariés se rejoignent quant à leur ressenti vis-à-vis du bénévolat puisque, quelle que soit leur situation, seulement 49 % l’estiment bonne ou très bonne contre environ 10 % très difficile.Quant aux sujets de préoccupations, là encore, ils différent selon le statut de l’association. Si les employeurs sont particulièrement inquiets pour leur situation financière (70 %) et l’évolution des politiques publiques (51 %), les associations sans salariés sont affectées surtout par le manque de ressources humaines disponibles (65 %) et le renouvellement des dirigeants bénévoles (49 %).En conclusion, l’association Recherches & Solidarités estime que cette enquête montre que le secteur associatif puise dans sa capacité d’adaptation et que ses « fragilités apparaissent plus nettement qu’au cours des années précédentes ».

Modification de la règlementation du bail commercial

Les locataires d’un local commercial ont désormais le droit d’exiger la mensualisation du paiement des loyers.

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