1er volet du fonds de solidarité – période du 01/06 au 31/08/2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le décret 2021-840 du 29 juin créé le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021. Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 prolonge la période de l’article 3-28 jusqu’au 31 août 2021 et adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.

1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 août 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Aide complémentaire sectorielle au 1er volet du fonds de solidarité

Ce qu’il faut retenir

Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 crée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les mois de janvier à mars 2021. Elle concerne les entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne, ainsi que les entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles.

Pour chaque période mensuelle, le montant de la subvention est égal, soit à 15% du CA de référence (taux pouvant être porté à 20% en cas de pertes supérieures à 70%) soit à 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000€. Le contribuable peut bénéficier de cette aide même s’il a déjà bénéficié du 1er volet du fonds de solidarité mais le montant versé est réduit des sommes déjà perçues.

Aide complémentaire sectorielle au 1er volet du fonds de solidarité

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Au sommaire

  • Les conditions d’éligibilité à l’aide
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Comment est calculée la perte de chiffre d’affaires ?
  • Formalités et justificatifs
  • Fonds de solidarité 1er volet -> Les annexes

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Les fermetures estivales

Fermeture estivale 2021

Les dates par cabinet :

  • Abondance (74) : du 26 juillet au 30 juillet
  • Aix-les-Bains (73) : du 9 au 20 août
  • Annecy (74) : du 9 au 20 août
  • Annemasse (74) : du 9 au 20 août
  • Annonay (07) : du 2 au 20 août
  • Aubenas (07) : du 9 au 20 août
  • Baillargues (34) : du 9 au 27 août
  • Bourg-en-Bresse (01) : du 9 au 20 août
  • Chambéry/Voglans (73) : du 9 au 20 août
  • Chazelles-sur-Lyon (42) : du 2 au 20 août
  • Cluses (74) : du 2 au 27 août
  • Douvaine (74) : du 16 au 27 août
  • Durmenach (68) : du 2 au 13 août
  • Enghien-les-Bains (95) : du 9 au 20 août
  • Fécamp (76) : ouvert tout l’été
  • Fribourg (Suisse) : du 2 au 13 août
  • Honfleur (14) : du 9 au 27 août
  • La Roche-sur-Foron (74) : du 5 au 25 août
  • Lille : du 2 au 20 août
  • Lyon (69) : du 9 au 27 août
  • Megève (74) : du 9 au 27 août
  • Millery (69) : ouvert durant l’été
  • Montpellier (34) : du 9 au 20 août
  • Mulhouse (68) : du 2 au 13 août
  • Nice (06) : du 2 au 20 août
  • Roanne (42) : du 2 au 27 août
  • Rumilly (74) : du 9 au 20 août
  • Ruoms (07) : du 9 au 20 août
  • Saint-Martin (971) : du 9 au 27 août
  • Saint-Valéry en Caux (76) : ouvert tout l’été
  • Sallanches (74) : du 9 au 20 août
  • Sète (34) : du 9 au 27 août
  • Strasbourg (67) : ouvert tout l’été
  • Thônes (74) : du 9 au 27 août
  • Thonon-les-Bains (74) : ouvert tout l’été
  • Valence (26) : du 2 au 20 août
  • Valence (CMS) : du 9 au 20 août
  • Vénissieux (69) : du 2 au 20 août
  • Vienne (38) : du 9 au 27 août

Pour les autres cabinets, merci de contacter directement le secrétariat : contact cabinet.

L’Examen de Conformité Fiscale

Le Point sur… l’ECF 

Prévu depuis 2018 par la loi du 20 août 2018 pour un état au service d’une société de confiance (ESSOC), le décret du 13 janvier 2021 met en place l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Il s’agit d’un nouvel outil proposé aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et accroître leur sécurité en matière fiscale. L’ECF étant effectué à la demande de l’entreprise, elle bénéficie du droit à l’erreur.

L'Examen de Conformité Fiscale

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Au sommaire

  • Les entreprises concernées
  • La prestation volontaire
  • Les avantages de l’Examen de Conformité Fiscale
  • Contrat et honoraires
  • 10 points de contrôle

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

Le Point sur… la prime 2021 

La loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 (Loi 2021-953, article 4), prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en 2021. Les employeurs pourront ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales, sous conditions. Cette nouvelle version de la PEPA présente des similitudes avec celle de 2020, mais avec toutefois quelques nouveautés.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

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Au sommaire

  • Les modalités de mise en place
  • Les salariés bénéficiaires
  • Le cas des intérimaires
  • Le montant de la prime
  • L’accord de valorisation des travailleurs de la “2ème ligne”
  • La modulation de la prime
  • Le principe de non-substitution
  • La date de versement de la prime

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1er volet du fonds de solidarité pour Juin 2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le décret 2021-840 du 29 juin crée le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021. Ce dispositif concrétise la volonté du législateur de mettre en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.

1er volet du fonds de solidarité pour le mois de juin 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

Ce qu’il faut retenir

(projet de loi) 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en 2021. Les employeurs pourront ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales, sous conditions. Cette nouvelle version de la PEPA présente des similitudes avec celle de 2020, mais avec toutefois quelques nouveautés.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

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Au sommaire

Cette fiche présente les premiers contours de la PEPA 2021. L’adoption définitive du projet de loi de finances rectificative 2021 devrait intervenir courant juillet ; d’ici là des modifications peuvent encore intervenir sur les mesures annoncées. Au sommaire :

  • Les modalités de mise en place
  • Les salariés bénéficiaires
  • Le cas des intérimaires
  • Le montant de la prime
  • L’accord de valorisation des travailleurs de la “2ème ligne”
  • La modulation de la prime
  • Le principe de non-substitution
  • La date de versement de la prime

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Vos factures sont-elles conformes ?

Le Point sur… les factures 

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.
Le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 applicable à partir du 1er juillet 2021 détermine les catégories de biens pour lesquels le document de facturation, remis au consommateur, doit mentionner désormais l’existence et la durée de la garantie légale de conformité de deux ans minimum.

Vos factures sont-elles conformes ?

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Au sommaire

  • Les mentions fiscales générales obligatoires
  • Nouveautés 2021 : les mentions fiscales obligatoires spécifiques
  • Les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certaines opérations
    • Bénéficiaires de la franchise en TVA
    • Livraisons intracommunautaires de biens
    • Livraisons intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs
  • Les sanctions

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Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le Point sur… l’aide aux coûts fixes 

L’aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est très affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé, dite “Aide sur les coûts fixes” a été modifiée par le décret n°2021-625 du 20 mai 2021. Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes, pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

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L’aide peut désormais être demandée pour un seul des 2 mois si l’entreprise perd 50 % de son chiffre d’affaires pendant 1 mois. Le critère de perte de 50 % du chiffre d’affaires pourra être apprécié sur une période moyenne de 6 mois, et non mois par mois, pour les entreprises ayant une activité saisonnière et qui réalisent de ce fait moins de 5 % du chiffre d’affaires annuel pendant au moins 1 mois de l’année. L’aide peut aussi être demandée même si les entreprises n’ont pu bénéficier du 1er volet du fonds de solidarité car il a été plafonné au niveau du groupe (seuils de 200 000 € ou de 1 800 000 €).

Au sommaire

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

  • Quels sont les textes de référence ?
  • Qui peut en bénéficier pour les périodes à partir du mois de mars 2021 ?
  • La méthode de calcul du montant de l’aide
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quand faire la demande ?
  • La nature des documents à fournir à l’administration
  • Contrôle postérieur à la clôture
  • Les annexes

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1er volet du fonds de solidarité pour Mai 2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 a été créé par le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021. Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 m², en raison de leur réouverture le 19 mai 2021. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des minimis sur les aides temporaires directes.

1er volet du fonds de solidarité pour le mois de mai 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.