Le fonds de solidarité à partir du 25/09/2020

Le Fonds de solidarité est un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE mis en place par le gouvernement. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre la crise du Covid-19, ce dispositif a fortement évolué depuis sa création, aussi bien sur les critères d’éligibilité que sur le montant maximum attribuable. EUREX fait le point sur ces mesures.

Au sommaire :

• Quels sont les textes fondamentaux ?
• Qui peut en bénéficier ?
• Synthèse des principaux changements concernant les critères d’éligibilité
• Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
• Quel est le montant de l’aide ?
• Synthèse des cas au titre du mois d’octobre
• Synthèse des cas au titre du mois de novembre

>> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Les principales mesures

Pour faire face aux difficultés financières liées aux mesures prises pour combattre la pandémie de Covid-19, le gouvernement a présenté, le 30 octobre 2020, les principales mesures d’urgence économiques. EUREX fait le point sur ces principales dispositions.

Au sommaire :

• Le fonds de solidarité
• Les prêts garantis ou attribués directement par l’état
• L’annulation d’une partie des loyers
• Exonération et report des cotisations sociales
• Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
• Exonération d’une partie de la CFE

>> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de renoncer jusqu’à 2/3 de la part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui leur revient. EUREX fait le point sur cette mesure.

Au sommaire :

• Rappel :
  • La Contribution économique territoriale (CET)
  • La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• La mesure de soutien liée à la Covid-19 :
  • Les secteurs économiques concernés par cette mesure
  • Les collectivités territoriales concernées
  • Le point d’attention concernant le solde

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