1er volet du fonds de solidarité pour janvier 2021

Ce qu’il faut retenir

Le fonds de solidarité permettant de soutenir les entreprises impactées par le Covid-19 a fortement évolué depuis sa création, aussi bien sur les critères d’éligibilité que sur le montant maximum attribuable. EUREX fait le point sur le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021, modifié par le décret 2021-192 du 22 février 2021.

Le Point sur... le 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021

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Au sommaire :

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles (3-19-I-A) ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes
  • Synthèse des cas au titre du mois de janvier 2021 – pour les entreprises fermées administrativement
  • Synthèse des cas au titre du mois de janvier 2021 – dont l’activité principale est un secteur de l’annexe 1
  • Synthèse des cas au titre du mois de janvier 2021 – dont l’activité principale est un secteur de l’annexe 2
  • Synthèse des cas au titre du mois de janvier 2021 – dont le siège social est situé dans la liste des communes de l’annexe 3
  • Synthèse des cas au titre du mois de janvier 2021 – pour les autres entreprises

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PGE, les modalités de son remboursement

Prêt Garanti par l’État

Il est impératif de prendre une décision avant le 1er jour du 11ème mois d’octroi du Prêt Garantis par l’État (PGE), concernant les modalités de son remboursement. Une absence de réponse à la banque dans les délais entraînera automatiquement le paiement de l’intégralité du PGE à sa date de 1er anniversaire. EUREX fait le point sur ce dispositif.

Le Point sur... le PGE et les modalités de son remboursement

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Au sommaire :

  • PGE, rappels généraux
  • Quelques éléments de contexte
  • Les conditions pour bénéficier du PGE
  • PGE, deux phases distinctes
  • Quelles sont les décisions à prendre ?
  • Le coût du PGE en phase 2
  • Quelles sont les précautions à prendre ?
  • Synthèse de la chronologie de remboursement d’un PGE

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1er volet du fonds de solidarité pour décembre 2020

Ce qu’il faut retenir

Depuis le début du Covid-19, un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE mis en place par le Gouvernement, est le fonds de solidarité. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre cette pandémie, il a fortement évolué depuis sa création, aussi bien sur les critères d’éligibilité que sur le montant maximum attribuable. EUREX fait le point sur ce dispositif.

Le Point sur... le 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020

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Au sommaire :

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Synthèse des cas au titre de l’article 3-15 et 3-16
  • Synthèse des cas au titre de l’article 3-17
  • Synthèse des cas au titre de l’article 3-18
  • Annexes

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Découvrez notre N° spécial Loi de finances 2021

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Au sommaire

Fiscalité personnelle : impôt sur le revenu, crédits et réductions d’impôt, taxe d’habitation
Fiscalité professionnelle : rénovation des locaux, impôts de production, réévaluation des actifs, impôt sur les sociétés, fiscalité des véhicules, aides pour les agriculteurs
RH : mesures sociales
Autres nouveautés : crédit d’impôt bailleurs, taux de l’intérêt de retard, régime de groupe TVA

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Pas moins de 5 lois de finances !

L’année 2020 n’aura décidément pas été une année comme les autres. Avant tout en raison de la crise sanitaire qui a occasionné tant de dégâts humains et économiques. Par ricochet, ce millésime se distingue aussi du point de vue de la fiscalité, puisque pas moins de 4 lois de finances rectificatives ont été nécessaires aux pouvoirs publics pour piloter, dans ces circonstances exceptionnelles, le budget de l’État, en plus de la loi de finances pour 2021 qui apporte aussi son lot de modifications.
Ainsi, en matière de fiscalité personnelle, on notera la prorogation du dispositif Pinel, recentré sur les BHC – les bâtiments d’habitation collectifs. Et on se souviendra que les quelque 20 % de contribuables qui sont encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale vont perdre ce privilège sur les trois prochaines années, ce dont ils ne se plaindront pas !En matière de fiscalité professionnelle, la loi de finances met en oeuvre le fameux allègement des impôts de production prévu par le plan de relance de l’économie, un allègement qui concerne autant la CFE et la CVAE que la taxe foncière des établissements industriels.
Et, autre aide apportée aux entreprises pour leur permettre de renforcer leurs fonds propres, les réévaluations d’actifs pourront temporairement être mises en oeuvre en profitant d’une relative clémence fiscale. Sans oublier de nombreuses autres nouveautés que nous vous proposons de découvrir maintenant.
Excellente lecture !

Recommandations de l’ANC pour la clôture 2020

Prise en compte des conséquences du Covid-19 dans les comptes

Le 8 janvier 2021, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a mis à jour ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. La mise à jour porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité. EUREX fait le point sur ces nouvelles dispositions.

Le Point sur... les recommandations de l'ANC

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Au sommaire :

  • Quand et comment présenter une information pertinente sur les effets de l’événement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020 ?
  • Quelles sont les conséquences de l’événement Covid-19 sur la reconnaissance et l’évaluation des actifs, passifs, produits et charges ?
  • Annexe – Approche résultat
  • Annexe – Approche bilan

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EUREXpress

Au sommaire

N° 139 / 1er trimestre 2021

Actualité : Aides Covid, les prêts aux entreprises
Dossier : Fonds de solidarité, la nouvelle donne
Fiscal : La rénovation énergétique des locaux encouragée
Social : Recruter un jeune en contrat initiative emploi
Digital : Les aides à la transformation numérique

Magazine Eurexpress

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EDITO

“Ici, on soigne les entreprises !”

“Chez Eurex à Annonay, nous avons pour voisin un cabinet médical qui, Covid oblige, a délimité son entrée avec du ruban de signalisation, pour ses patients. Cette initiative a incité l’un de nos experts à afficher à son tour, sur notre seuil,  un écriteau prévenant qu’« ici, on soigne les entreprises ! »

Plus qu’un clin d’oeil, c’est un rappel de notre vocation : vous aider à maintenir votre entreprise en bonne santé et à la développer. Un des fondamentaux de notre métier, c’est la résolution de problèmes à partir des informations que vous nous confiez. On le sait, ces longs mois ont impacté inégalement les entreprises. Selon les secteurs, l’activité a pu se maintenir et parfois même repartir à la hausse.

Mais tout un pan de l’économie s’est vu imposer un arrêt complet. Cette privation de libertés, décidée par le pouvoir politique (sanitaire) et soutenue par les médias, est apparue souvent injuste et arbitraire à bon nombre de dirigeants. Espérons que les aides mises en place permettent de réduire fortement l’impact de ces mesures.

Nous serons d’autant plus attentifs à traiter vos flux économiques et comptables au regard de cette situation qui nécessite de disposer d’une gestion fluide de vos données pour établir des tableaux de bord parlants – par exemple en cas de reconduction d’un PGE. Avançons ensemble vers la digitalisation.

Continuons d’entretenir ces liens de proximité dont chacun a besoin jusqu’à la sortie du tunnel, qui finira bien par arriver. Du fond du coeur, au nom d’Eurex, je vous adresse mes meilleurs voeux pour 2021.”

Luc Fayard, Président d’Eurex

Coronavirus : le point sur le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité à partir du 25/09/2020

Le Fonds de solidarité est un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE mis en place par le gouvernement. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre la crise du Covid-19, ce dispositif a fortement évolué depuis sa création, aussi bien sur les critères d’éligibilité que sur le montant maximum attribuable. EUREX fait le point sur ces mesures.

Le Point sur... le fonds de solidarité

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Au sommaire :

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Synthèse des principaux changements concernant les critères d’éligibilité
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Synthèse des cas au titre du mois d’octobre
  • Synthèse des cas au titre du mois de novembre

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Coronavirus : les mesures d’urgence dans le cadre du reconfinement

Les principales mesures

Pour faire face aux difficultés financières liées aux mesures prises pour combattre la pandémie de Covid-19, le gouvernement a présenté, le 30 octobre 2020, les principales mesures d’urgence économiques. EUREX fait le point sur ces principales dispositions.

Le Point sur... les mesures d'urgence

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Au sommaire :

  • Le fonds de solidarité
  • Les prêts garantis ou attribués directement par l’état
  • L’annulation d’une partie des loyers
  • Exonération et report des cotisations sociales
  • Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
  • Exonération d’une partie de la CFE

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Coronavirus : le dégrèvement de 2/3 de la part locale de la CFE

La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de renoncer jusqu’à 2/3 de la part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui leur revient. EUREX fait le point sur cette mesure.

Le Point sur... le dégrèvement de 2/3 de la part locale de la CFE

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Au sommaire :

  • Rappel :
    • La Contribution économique territoriale (CET)
    • La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • La mesure de soutien liée à la Covid-19 :
    • Les secteurs économiques concernés par cette mesure
    • Les collectivités territoriales concernées
    • Le point d’attention concernant le solde

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