Coronavirus : le point sur le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité à partir du 25/09/2020

Le Fonds de solidarité est un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE mis en place par le gouvernement. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre la crise du Covid-19, ce dispositif a fortement évolué depuis sa création, aussi bien sur les critères d’éligibilité que sur le montant maximum attribuable. EUREX fait le point sur ces mesures.

Le Point sur... le fonds de solidarité

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Au sommaire :

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Synthèse des principaux changements concernant les critères d’éligibilité
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Synthèse des cas au titre du mois d’octobre
  • Synthèse des cas au titre du mois de novembre

>> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Coronavirus : les mesures d’urgence dans le cadre du reconfinement

Les principales mesures

Pour faire face aux difficultés financières liées aux mesures prises pour combattre la pandémie de Covid-19, le gouvernement a présenté, le 30 octobre 2020, les principales mesures d’urgence économiques. EUREX fait le point sur ces principales dispositions.

Le Point sur... les mesures d'urgence

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Au sommaire :

  • Le fonds de solidarité
  • Les prêts garantis ou attribués directement par l’état
  • L’annulation d’une partie des loyers
  • Exonération et report des cotisations sociales
  • Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
  • Exonération d’une partie de la CFE

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Coronavirus : le dégrèvement de 2/3 de la part locale de la CFE

La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de renoncer jusqu’à 2/3 de la part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui leur revient. EUREX fait le point sur cette mesure.

Le Point sur... le dégrèvement de 2/3 de la part locale de la CFE

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Au sommaire :

  • Rappel :
    • La Contribution économique territoriale (CET)
    • La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • La mesure de soutien liée à la Covid-19 :
    • Les secteurs économiques concernés par cette mesure
    • Les collectivités territoriales concernées
    • Le point d’attention concernant le solde

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