Vos factures sont-elles toujours conformes en 2024 ?

Ce qu’il faut retenir 

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.
Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1er juillet 2024.

Au sommaire

• Rappels
• Les mentions fiscales générales obligatoires
• Depuis 2022
• Les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certains secteurs
• Les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certaines opérations
  • Bénéficiaires de la franchise en TVA
  • Livraisons intracommunautaires de biens
  • Livraisons intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs
• Les sanctions
• Le calendrier de la dématérialisation des factures
• Calendrier de la mise en oeuvre des mentions obligatoires des factures

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.