Le Point sur… le fonds de solidarité 

L’article 3-28 est à nouveau modifié. Le décret 2021-1180 du 14 septembre 2021 prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 septembre 2021, adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.

Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

• Quels sont les textes fondamentaux ?
• Qui peut en bénéficier ?
• Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
• Quel est le montant de l’aide ?
• Quelles sont les entreprises éligibles ?
• Quel est le montant maximum de l’aide ?
• Les annexes

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Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le décret 2021-840 du 29 juin créé le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021. Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 prolonge la période de l’article 3-28 jusqu’au 31 août 2021 et adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.

Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

• Quels sont les textes fondamentaux ?
• Qui peut en bénéficier ?
• Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
• Quel est le montant de l’aide ?
• Quelles sont les entreprises éligibles ?
• Quel est le montant maximum de l’aide ?
• Les annexes

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Ce qu’il faut retenir

Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 crée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les mois de janvier à mars 2021. Elle concerne les entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne, ainsi que les entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles.

Pour chaque période mensuelle, le montant de la subvention est égal, soit à 15% du CA de référence (taux pouvant être porté à 20% en cas de pertes supérieures à 70%) soit à 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000€. Le contribuable peut bénéficier de cette aide même s’il a déjà bénéficié du 1er volet du fonds de solidarité mais le montant versé est réduit des sommes déjà perçues.

Au sommaire

• Les conditions d’éligibilité à l’aide
• Quel est le montant de l’aide ?
• Comment est calculée la perte de chiffre d’affaires ?
• Formalités et justificatifs
• Fonds de solidarité 1er volet -> Les annexes

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Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le décret 2021-840 du 29 juin crée le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021. Ce dispositif concrétise la volonté du législateur de mettre en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.

Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

• Quels sont les textes fondamentaux ?
• Qui peut en bénéficier ?
• Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
• Quel est le montant de l’aide ?
• Quelles sont les entreprises éligibles ?
• Quel est le montant maximum de l’aide ?
• Les annexes

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Le Point sur… l’aide aux coûts fixes 

L’aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est très affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé, dite “Aide sur les coûts fixes” a été modifiée par le décret n°2021-625 du 20 mai 2021. Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes, pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’aide peut désormais être demandée pour un seul des 2 mois si l’entreprise perd 50 % de son chiffre d’affaires pendant 1 mois. Le critère de perte de 50 % du chiffre d’affaires pourra être apprécié sur une période moyenne de 6 mois, et non mois par mois, pour les entreprises ayant une activité saisonnière et qui réalisent de ce fait moins de 5 % du chiffre d’affaires annuel pendant au moins 1 mois de l’année. L’aide peut aussi être demandée même si les entreprises n’ont pu bénéficier du 1er volet du fonds de solidarité car il a été plafonné au niveau du groupe (seuils de 200 000 € ou de 1 800 000 €).

Au sommaire

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

• Quels sont les textes de référence ?
• Qui peut en bénéficier pour les périodes à partir du mois de mars 2021 ?
• La méthode de calcul du montant de l’aide
• Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
• Quand faire la demande ?
• La nature des documents à fournir à l’administration
• Contrôle postérieur à la clôture
• Les annexes

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Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 a été créé par le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021. Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 m², en raison de leur réouverture le 19 mai 2021. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des minimis sur les aides temporaires directes.

Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

• Quels sont les textes fondamentaux ?
• Qui peut en bénéficier ?
• Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
• Quel est le montant de l’aide ?
• Quelles sont les entreprises éligibles ?
• Quel est le montant maximum de l’aide ?
• Les annexes

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.