Licenciement pour faute

Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible son maintien dans l’entreprise, il peut être licencié pour faute grave.

Novembre 2025 – semaine 45

Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Travail dissimulé

Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste pour un employeur à ne pas déclarer un salarié.

Novembre 2025 – semaine 45

Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Taxation des revenus

Le 15 décembre 2025, les contribuables disposant de revenus élevés devront payer l’acompte de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) au titre de 2025.

Octobre 2025 – semaine 44

Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Changement des codes APE

Le 1 janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.

Octobre 2025 – semaine 43

Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Arrêt maladie pendant les congés payés

Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés.

Octobre 2025 – semaine 42

Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Formation des bénévoles associatifs

Les bénévoles associatifs peuvent suivre une formation, baptisée Certif’Asso, en vue de l’exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association.

Septembre 2025 – semaine 40

Article publié le 25 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Refus d’un contrat à durée indéterminée

Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée (CDI) pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, peuvent se voir privés du bénéfice des allocations d’assurance chômage.

Octobre 2025 – semaine 41

Article publié le 15 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Occultation de l’adresse personnelle

Les dirigeants de société ont désormais la possibilité de demander que l’adresse de leur domicile personnel soit occultée des documents déposés au registre du commerce et des sociétés.

Octobre 2025 – semaine 41

Article publié le 15 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Logiciels de caisse

Depuis le 1 septembre 2025, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité ou qu’il a fait l’objet d’une demande de certification par son éditeur.

Octobre 2025 – semaine 40

Article publié le 15 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Interdiction de fumer

Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté.

Octobre 2025 – semaine 40

Article publié le 15 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025