Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.
Novembre 2025 – semaine 47
Article publié le 11 novembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Dons familiaux de sommes d’argent
Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement.
Novembre 2025 – semaine 46
Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Licenciement pour faute
Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible son maintien dans l’entreprise, il peut être licencié pour faute grave.
Novembre 2025 – semaine 45
Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Travail dissimulé
Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste pour un employeur à ne pas déclarer un salarié.
Novembre 2025 – semaine 45
Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Taxation des revenus
Le 15 décembre 2025, les contribuables disposant de revenus élevés devront payer l’acompte de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) au titre de 2025.
Octobre 2025 – semaine 44
Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Changement des codes APE
Le 1 janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.
Octobre 2025 – semaine 43
Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Arrêt maladie pendant les congés payés
Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés.
Octobre 2025 – semaine 42
Article publié le 08 octobre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Formation des bénévoles associatifs
Les bénévoles associatifs peuvent suivre une formation, baptisée Certif’Asso, en vue de l’exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association.
Septembre 2025 – semaine 40
Article publié le 25 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Refus d’un contrat à durée indéterminée
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée (CDI) pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, peuvent se voir privés du bénéfice des allocations d’assurance chômage.
Octobre 2025 – semaine 41
Article publié le 15 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Occultation de l’adresse personnelle
Les dirigeants de société ont désormais la possibilité de demander que l’adresse de leur domicile personnel soit occultée des documents déposés au registre du commerce et des sociétés.
Octobre 2025 – semaine 41
Article publié le 15 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025