Convention d’assistance bénévole

Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association et que cette dernière accepte l’aide du bénévole même tacitement.

Février 2024 – semaine 8

Article publié le 22 février 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Assiette des cotisations sociales

À compter de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sera calculé sur une assiette unique et simplifiée.

Février 2024 – semaine 8

Article publié le 21 février 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

Février 2024 – semaine 7

Article publié le 15 février 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Intelligence artificielle

Selon une enquête récemment menée par Ipsos, 58 % des Français pensent que leur travail va être profondément transformé par l’intelligence artificielle.

Semaine 6 – février 2024

Article publié le 07 février 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Téléconsultation médicale

L’indemnisation des arrêts de travail délivrés par téléconsultation est limitée à 3 jours.

Février 2024 – semaine 5

Article publié le 31 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Factures d’électricité

Certaines mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024.

Janvier 2024 – semaine 4

Article publié le 24 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Feuille de paie

Comme chaque année, un certain nombre de changements sont intervenus sur la feuille de paie des salariés le 1 janvier 2024, notamment une augmentation du Smic à hauteur de 1,13 %.

Janvier 2024 – semaine 3

Article publié le 17 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %, ce taux correspondant à l’inflation prévisible pour 2023.

Janvier 2024 – semaine 2

Article publié le 10 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023

Suppression progressive des lignes téléphoniques classiques

Progressivement d’ici 2030, les lignes téléphoniques classiques du réseau en cuivre seront supprimées au profit des lignes en fibre optique.

Janvier 2024 – semaine 1

Article publié le 03 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023

Verdissement du label ISR

À compter du 1er mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles seront exclues du label Investissement socialement responsable.

Décembre 2023 – semaine 52

Article publié le 27 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023