Diagnostic de performance énergétique

Depuis le 1 juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est établi selon une nouvelle méthode qui permet d’obtenir une estimation plus réaliste de la consommation en énergie d’un logement.

Juillet 2021 – semaine 30

Article publié le 28 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Réduction d’impôt IR-PME

Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » applicable aux investissements en numéraire au capital de PME a été relevé de 18 % à 25 % pour les versements effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.

Juillet 2021 – semaine 29

Article publié le 21 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Stage en entreprise

Les stages en entreprise obéissent à une réglementation stricte.

Juillet 2021 – semaine 28

Article publié le 15 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Report de congés payés

À condition d’y être autorisé par un accord d’entreprise ou, à défaut, par un accord de branche, l’employeur peut, jusqu’au 30 septembre 2021, imposer à ses salariés la prise de congés payés acquis ou modifier les dates des congés payés déjà posés, dans la limite de 8 jours ouvrables.

Juillet 2021 – semaine 27

Article publié le 07 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Assemblées générales en visioconférence

Jusqu’au 30 septembre 2021, les assemblées générales de société peuvent se tenir en visioconférence ou par conférence téléphonique alors même que ce n’est pas prévu par les statuts ou qu’une clause des statuts l’interdit.

Juillet 2021 – semaine 26

Article publié le 30 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Congé de paternité

À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité est porté de 11 à 25 jours.

Juin 2021 – semaine 25

Article publié le 23 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Activité partielle

À compter du mois de juin 2021, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse.

Juin 2021 – semaine 24

Article publié le 16 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Vente d’éthylotests dans les commerces d’alcool

À compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcooliques à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.

Juin 2021 – semaine 23

Article publié le 09 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Paiement des factures d’énergie

À certaines conditions, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Juin 2021 – semaine 22

Article publié le 02 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Aide à la numérisation

Les entreprises de moins de 11 salariés ont droit à une aide forfaitaire de 500 € lorsqu’elles engagent des dépenses destinées à accélérer leur numérisation.

Mai 2021 – semaine 21

Article publié le 26 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021