Le volet agricole de la planification écologique

Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la planification écologique ont été récemment présentées par le ministre de l’Agriculture.

Le grand chantier de la planification écologique lancé par les pouvoirs publics pour baisser notablement les émissions de gaz à effet de serre, préserver la biodiversité et mieux gérer les ressources comprend un important volet agricole et agroalimentaire. À ce titre, une enveloppe de 1,3 milliard d’euros est prévue pour le ministère de l’Agriculture, dont 802 M€ pour le volet agricole et 500 M€ pour le volet forestier. Concrètement, les mesures spécifiquement agricoles, qui seront déployées en 2024 pour répondre à ces objectifs écologiques, ont été récemment présentées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Ces mesures sont au nombre de sept : un pacte en faveur de la haie, pour soutenir la gestion durable et la plantation de haies (110 M€) ; un plan protéines, pour favoriser le développement des cultures riches en protéines, ainsi que des filières qui valorisent ces cultures, et pour soutenir la recherche et le développement en la matière, le but recherché étant de réduire la dépendance de l’alimentation des animaux aux importations (soja brésilien, par exemple) (100 M€) ; le soutien à l’agriculture biologique, pour appuyer la communication sur l’agriculture biologique et renforcer le Fonds avenir bio, qui participe à la structuration des filières (10 M€, qui viennent en complément des soutiens déjà déployés par ailleurs par le ministère) ; le déploiement des diagnostics modulaires, pour favoriser le renouvellement des générations en agriculture (32 M€) ; l’instauration d’un fonds phyto, en appui à la Stratégie Ecophyto 2030 en préparation, visant à inscrire la France dans la trajectoire des réductions des usages des produits phytosanitaires (250 M€, avec notamment 146 M€ dédié au PARSADA – Plan stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau européen et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures) ; la décarbonation de l’agriculture et de la filière forestière, pour soutenir l’investissement dans des matériels décarbonés ou moins émetteurs de gaz à effet de serre : engins agricoles et forestiers, serres, dispositifs de stockage et d’épandage des effluents d’élevage… (80 M€) ; la mise en place d’un fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, pour soutenir le déploiement des projets alimentaires territoriaux, de certaines composantes du plan de souveraineté pour les fruits et légumes (dont la rénovation des vergers), ainsi que, plus globalement, des projets structurants pour les filières à l’échelle de leur territoire (220 M€).

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 21 décembre 2023

Article publié le 27 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : George Clerk

Producteurs de chicorée et de betteraves : retrait du triflusulfuron

Les produits phytosanitaires contenant du triflusulfuron-méthyl, substance utilisée pour le désherbage des dicotylédones sur les betteraves et la chicorée, vont bientôt être retirés du marché.

À l’instar de celle du S-métolachlore, l’autorisation du triflusulfuron-méthyl, qui arrive à expiration le 31 décembre 2023, n’a pas été renouvelée par l’Union européenne. En effet, selon l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, il existe une préoccupation majeure au sujet de la contamination des eaux souterraines par cette molécule, laquelle pourrait aussi avoir des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme.

Rappel : le triflusulfuron-méthyl est un herbicide utilisé dans la culture de betteraves et de chicorées pour lutter contre les dicotylédones.

Les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance devront donc être retirées au plus tard le 20 février 2024.Selon l’Institut technique de la betterave (ITB), des travaux de recherche d’alternatives sont en cours. À suivre…

Article publié le 27 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : ©Inti St Clair/Blend Images LLC

Producteurs de betteraves : indemnisation des pertes dues à la jaunisse de la betterave

Le montant de l’indemnisation des pertes subies par les producteurs de betteraves sucrières en raison de la jaunisse de la betterave a été dévoilé.

Il y a plusieurs mois, le ministre de l’Agriculture avait annoncé la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des producteurs de betteraves sucrières victimes de pertes de rendements en raison de la maladie de la jaunisse de la betterave. Ce dispositif a été dévoilé récemment. Rappelons qu’en 2023, les producteurs ont été privés de la faculté de bénéficier de la dérogation, accordée lors des deux années précédentes, qui leur permettait d’utiliser des semences traitées aux néonicotinoïdes pour lutter contre la maladie. Ainsi, cette indemnité, soumise au règlement européen « de minimis », et donc plafonnée à 20 000 € par exploitation sur les trois derniers exercices, est fixée à 41 € par tonne. Elle est basée sur le rendement 2023, comparé à une référence individuelle de production sur la période 2017-2019. Selon le ministère de l’Agriculture, elle a vocation à couvrir les coûts de production. Sachant que des décotes s’appliqueront à hauteur de 10 % pour les producteurs qui sont assurés et de 15 % pour les non-assurés. Et qu’aucune franchise ne sera appliquée sur le volume de la perte.

En pratique : le règlement de l’indemnité devrait intervenir avant l’été 2024.

Article publié le 20 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : www.ollokessler.com

Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime

Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement moins élevés que ceux qui avaient été initialement envisagés par le ministère de l’Agriculture, mais en hausse par rapport aux montants provisoirement fixés en octobre dernier.

Les montants définitifs de l’écorégime pour le solde de la campagne 2023 ont été récemment dévoilés. Ils sont en hausse par rapport à ceux qui avaient été provisoirement fixés par un arrêté du 3 octobre dernier. Ainsi, ils s’établissent comme suit :
– montant unitaire du niveau de base : 46,69 € par hectare (contre un montant provisoirement fixé à 45,46 €) ;
– montant unitaire du niveau supérieur : 63,72 € par hectare (contre 62,05 €) ;
– montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique : 93,72 € (contre 92,05 €) ;
– montant unitaire du bonus haies : 7 € par hectare (montant inchangé).Hormis le montant du bonus haies, qui est conforme à celui initialement prévu, ces montants sont malheureusement très inférieurs à ceux qui avaient été envisagés par le ministère de l’Agriculture dans le Plan stratégique national (PSN) Pac 2023-2027, à savoir respectivement 60 €/ha, 80 €/ha et 110 €/ha.

Rappel : instauré dans le cadre de la Politique agricole commune 2023-2027, l’écorégime est un nouveau système de paiement direct, rapporté à la surface, qui s’est substitué au paiement vert, et qui est accordé aux agriculteurs qui s’engagent volontairement à mettre en œuvre, sur leur exploitation, des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes, couverture végétale entre les rangs des cultures pérennes…) ou qui détiennent une certification HVE ou AB. Trois niveaux de paiement sont prévus (niveau de base, supérieur et spécifique AB) selon les pratiques agronomiques déployées. S’y ajoute un bonus haies qui est attribué à tout bénéficiaire de l’écorégime détenant des haies certifiées ou labelisées comme étant gérées durablement sur une partie de ses terres.

Arrêté du 8 décembre 2023, JO du 10

Article publié le 19 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Eileen Groome / Getty Images

Elevages ovin et caprin : montant des aides 2023

Les montants définitifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) sont connus.

Provisoirement fixés par un arrêté du 3 octobre dernier, les montants définitifs des aides ovines et caprines allouées aux éleveurs au titre de la campagne 2023 ont été fixés comme suit pour les départements métropolitains, hors Corse : aide caprine : 15 € par chèvre (14,86 € en 2022) ; aide ovine de base : 21 € par brebis (22,08 € en 2022) ; majoration à l’aide ovine de base accordée aux 500 premières brebis primées : 2 € (montant inchangé) ; aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs : 6 € par animal primé (6,50 € en 2022). Selon le ministère de l’Agriculture, le versement du solde de ces aides a débuté au début de ce mois de décembre et devrait s’étaler jusqu’au 20 décembre.

Arrêté du 28 novembre 2023, JO du 30

Article publié le 13 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : DominikKubiak@outlook.com

Aviculture : le risque de grippe aviaire porté au niveau « élevé »

Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » il y a quelques jours, le niveau de risque en matière de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire.

Le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène, qui venait tout juste d’être porté à « modéré » alors qu’il était « négligeable » depuis le 7 juillet dernier, vient d’être relevé à « élevé » sur la totalité du territoire métropolitain. Cette décision a été prise par le ministre de l’Agriculture « à la suite de la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice et de foyers en élevage dans les pays voisins et sur le territoire métropolitain ». En effet, à l’heure où cet article était publié, quatre foyers, trois dans des élevages du Morbihan et un de la Somme, venaient d’être détectés. Conséquences de cette décision : les mesures de surveillance et de prévention dans les élevages sont renforcées. Ainsi, partout sur le territoire métropolitain, dans les élevages de moins de 50 volailles, celles-ci doivent être mises à l’abri, c’est-à-dire claustrées dans des bâtiments fermés ou protégées sous des filets. Et dans les élevages de plus de 50 volailles, outre leur mise à l’abri, l’alimentation et l’abreuvement des volatiles doivent être protégés. De plus, les véhicules destinés au transport de palmipèdes âgés de plus de 3 jours doivent être bâchés de façon à empêcher toute perte significative de plumes et de duvets, à plein comme à vide. Et bien entendu, les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs sont interdits de même que les compétitions de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril prochain. Dans les zones à risque de diffusion (ZRD), là où la densité d’élevages avicoles est élevée, le dépistage virologique de l’influenza aviaire hautement pathologique devient obligatoire lors des mouvements de lots de palmipèdes prêts à engraisser entre deux élevages. Des mesures de restriction d’accès aux élevages et de désinfection des véhicules sont également de mise.

Arrêté du 4 décembre 2023, JO du 5

Article publié le 06 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Orest Lyzhechka

Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission.

Accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d’installation, de développement et de diversification de leur activité ou de transmission de leur exploitation, c’est l’objet du site « Mon projet d’Agri » tout juste lancé par la Mutualité sociale agricole (MSA). Divisé en trois parties (« m’installer » ; « effectuer une transition » ; « transmettre mon exploitation »), ce module est conçu pour faciliter l’accès des agriculteurs aux informations dont ils ont besoin pour leur projet et simplifier l’identification des différents acteurs auxquels ils sont susceptibles de faire appel.

À noter : le module « effectuer une transition » aborde des sujets aussi divers et variés que s’adapter au changement climatique, se préparer aux fortes chaleurs, se diversifier, faire appel au service de remplacement ou encore prévenir les risques psycho-sociaux.

Chacune de ces trois parties énumère et décrit les étapes à suivre, les unes après les autres, par les professionnels pour la réalisation de leur projet. À chacune de ces étapes, sont indiqués les démarches à effectuer et les acteurs à contacter ainsi que les sites internet des institutions auprès desquelles ils peuvent s’informer ou accomplir ces démarches.

Article publié le 05 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré

Une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage a conduit le ministre de l’Agriculture à relever le niveau de risque en matière de grippe aviaire de « négligeable » à « modéré », entraînant ainsi un renforcement des mesures de surveillance et de prévention dans les élevages.

C’est un éternel recommencement : le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être porté à « modéré » sur la totalité du territoire métropolitain, alors qu’il était « négligeable » depuis le 7 juillet dernier. Cette décision a été prise par le ministre de l’Agriculture « à la suite de la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins ». Et des cas ont été récemment recensés dans des élevages situés en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas et en Hongrie. En France, à l’heure où cet article était publié, un foyer dans un élevage du Morbihan venait d’être enregistré (premier cas de cet automne). D’où la nécessité de renforcer les mesures de prévention et de biosécurité pour protéger les élevages de volailles d’une contamination. La vaccination contre la grippe aviaire, obligatoire dans les élevages de canards depuis le 1er octobre dernier, devrait, souhaitons-le, contribuer à maîtriser la propagation du virus. Les conséquences du passage en risque « modéré » sont connues : toutes les volailles doivent être mises à l’abri dans les zones à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire claustrées dans des bâtiments fermés ou protégés sous des filets, ou, dans le meilleur des cas, bénéficier de parcours réduits, de façon à éviter les contacts avec les oiseaux migrateurs. Il en est de même pour les palmipèdes âgés de moins de 42 jours dans les zones à risque de diffusion (ZRD) des élevages par la faune sauvage. Un certain nombre d’autres mesures, telles que des restrictions des rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs et l’obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes, s’imposent également.

Arrêté du 24 novembre 2023, JO du 28

Article publié le 29 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Reka Olga

Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition.

Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire ne prend pas fin. En effet, il a vocation à se poursuivre au profit de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, de ses ascendants et de ses descendants mais à condition que ces derniers participent à l’exploitation ou qu’ils y aient participé au cours des 5 années ayant précédé le décès.

Précision : si aucun d’entre eux ne remplit cette condition, le bailleur est alors en droit de faire résilier le bail en le demandant au juge dans les 6 mois qui suivent le décès.

Du coup, en présence d’un conjoint qui a participé à l’exploitation et d’un descendant qui, de son côté, ne remplit pas cette condition, le bail rural dont l’agriculteur décédé était titulaire est transmis au conjoint seulement. C’est ce que les juges ont décidé dans l’affaire récente suivante. Un exploitant locataire de terres agricoles était décédé, laissant pour lui succéder son épouse, qui avait participé avec lui à l’exploitation agricole, et un fils âgé de deux ans au moment du décès. Pendant les années qui ont suivi, la veuve avait continué à mettre en valeur les terres louées, puis elle les avait mises à la disposition d’une EARL dont son fils était gérant associé. Quelques années plus tard, le bailleur lui avait délivré congé et à elle seule. La veuve et son fils avaient alors contesté ce congé, faisant valoir qu’il aurait dû être délivré également à celui-ci. En effet, pour eux, dans la mesure où le bailleur n’avait pas, dans les 6 mois consécutifs au décès de l’exploitant locataire, demandé la résiliation du bail à l’égard du fils, celui-ci devait être considéré comme étant devenu colocataire avec sa mère. Mais les juges n’ont pas été de cet avis. Ils ont estimé que dans la mesure où, lors du décès de l’exploitant, seule son épouse remplissait la condition de participation à l’exploitation, le bail dont il était titulaire s’était poursuivi à son seul profit. Et que le fils, quant à lui, étant âgé de deux ans au moment du décès, ne remplissait pas cette condition et n’était donc pas devenu titulaire de ce bail. Le congé délivré à la seule veuve de l’exploitant décédé était donc valable.

Cassation civile 3e, 21 septembre 2023, n° 22-17908

Article publié le 28 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Copyright Maskot

Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans

La Commission européenne a décidé de renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne pour 10 années supplémentaires.

Le 16 novembre dernier, la Commission européenne a décidé de renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne pour 10 années supplémentaires, soit jusqu’au mois de décembre 2033. Rappelons que l’actuelle autorisation expire le 15 décembre prochain. Les États membres n’étant pas parvenus à se mettre d’accord pour renouveler ou non l’approbation du glyphosate, c’est la Commission qui a donc dû trancher, ainsi que le prévoient les règles de fonctionnement de l’Union européenne. La Commission a donné son feu vert pour un renouvellement, en se fondant sur la base des rapports de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui avaient indiqué, l’un, que le glyphosate ne présentait pas les critères scientifiques requis pour être classé dans la catégorie des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et l’autre, que l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’avait pas identifié de « domaine de préoccupation critique ». La Commission européenne a toutefois assorti son autorisation « de nouvelles conditions et restrictions » à respecter par les États membres de l’Union. Parmi ces restrictions, figurent celle interdisant d’utiliser le glyphosate pour la dessication avant la récolte et celle imposant la prise de mesures de protection pour les organismes non ciblés. Elle a également pris soin de préciser que les États membres peuvent toujours, s’ils l’estiment nécessaire, restreindre l’utilisation, sur leur territoire, des produits contenant du glyphosate, « sur la base des résultats des évaluations des risques, compte tenu notamment de la nécessité de protéger la biodiversité ».Lors du vote, la France s’est abstenue. Elle aurait, en effet, souhaité que l’usage du glyphosate soit autorisé dans les seuls cas où il n’existe pas d’alternatives.

Article publié le 22 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Mint Images