1er volet du fonds de solidarité pour Mars 2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 a été créé par le décret 2021-423 du 10 avril 2021. Le nombre de catégories d’entreprises éligibles augmente. Sont désormais éligibles, les entreprises ayant été fermées
administrativement une partie du mois de mars 2021 (et pas seulement la totalité du mois), les commerces de détail dans les centres commerciaux fermés administrativement, de plus de 10.000 m², et les commerces de détail (hors ventes d’automobiles et de motocycles) domiciliés à La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française.

1er volet du fonds de solidarité pour le mois de Mars 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Les dernières mesures gouvernementales

Info Covid-19

Eurex vous éclaire sur les dernières mesures gouvernementales prises en matière fiscale, sociale, juridique et de financement. Nous mettons à votre disposition un document de synthèse à télécharger ci-après. Il sera actualisé régulièrement. Veuillez noter que ces informations sont susceptibles d’évoluer rapidement. Elles présentent un caractère informatif et ne remplacent pas une étude plus approfondie de votre situation. Contactez votre conseiller Eurex pour un accompagnement personnalisé.

Les mesures gouvernementales

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Au sommaire

Les mesures fiscales

  • Dépôt des liasses fiscales : tolérance sur les délais de déclaration
  • Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS)
  • Extension des plans de règlement pour les dettes fiscales
  • Remboursement accéléré des crédits d’impôt
  • Dispositif de prise en charge des coûts fixes
  • Dispositif d’aide pour les stocks
  • Le fonds de solidarité
  • Un crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers
  • Un guichet unique pour une aide exceptionnelle pour les associations
  • Les mesures concernant la CFE

Les mesures sociales

  • Le contexte
  • Le protocole sanitaire en entreprise
  • L’activité partielle
  • L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
  • Le FNE-formation
  • Le report des échéances URSSAF
  • Report des cotisations AGIRC-ARRCO
  • Les exonérations de charges
  • Echéancier de paiement URSSAF et remise de dette
  • Les aides à l‘embauche
  • La prise en charge des congés payés
  • La monétisation des jours de congés
  • Autres dispositions en matière de congés payés
  • Autres dispositions en matière de jours de repos
  • La consultation du CSE
  • L’entretien professionnel
  • La médecine du travail
  • Les chèques cadeaux
  • Arrêts de travail COVID
  • Locaux de restauration
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
  • Obligations des employeurs de plus de 50 salariés bénéficiant du plan de relance
  • Réduction des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Les mesures de financement

  • Les prêts garantis par l’Etat et les prêts directs de l’Etat
  • Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Les mesures juridiques

  • Entreprises en difficulté
  • Procédure d’alerte
  • Les dispositions en matière d’approbation des comptes
  • Les dispositions en matière de tenue des assemblées
  • Les dispositions en matière de tenue des conseils d’administration et autres réunions

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Les difficultés des entreprises

Pour affronter les difficultés de son entreprise, notamment dans cette période de crise, le dirigeant doit s’équiper. Il doit disposer d’outils adaptés lui permettant d’analyser la situation, de hiérarchiser les difficultés et prendre les bonnes décisions.

L’objectif est d’éviter la mort de la société et donc la liquidation judiciaire. Pour traiter ces difficultés, de nombreux moyens existent. Le dirigeant se doit de s’informer pour connaître et actionner les bons leviers.

Les difficultés des entreprises

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Nous vous présentons ici les différents leviers possibles : actes de gestion, procédures amiables, procédures judiciaires. La cessation des paiements est un événement qu’il faut savoir identifier dans ce processus. Dans tous les cas, le dirigeant doit agir et ne pas rester seul.

Au sommaire

  • Les particularités de la période Covid-19
  • Anticiper (tableau de bord, plan de trésorerie prévisionnel, plan de financement…)
  • Procéder à l’analyse
  • Hiérarchiser les difficultés
  • Poser les bons diagnostics
  • Traiter les difficultés (négocier des échelonnements de dettes, négocier les moyens de financements bancaires, gérer le personnel, les dispositifs d’accompagnement…)
  • La cessation des paiements (redressement judiciaire, liquidation judiciaire…)
  • La communication
  • Se faire accompagner
  • Assurance santé entreprise
  • Le rebond des entrepreneurs

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Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le décret 2021-310 du 24 mars 2021 crée une aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est très affectée par les conséquences de la crise et qui ont un niveau de charges fixes élevé. Il s’agit d’une aide complémentaire au fonds de solidarité créée pour compenser le poids des charges fixes des entreprises. Cette aide peut couvrir 70% des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés (90% pour les petites entreprises) dans la limite de 10 M€. Elle est ouverte aux entreprises réalisant plus de 1 M€ de CA mensuel et aux entreprises de plus petite taille de certains secteurs qui ont des charges fixes très élevées.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

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Au sommaire

Le Point sur… la prise en charge des coûts fixes des entreprises

  • Quels sont les textes de référence ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • La notion d’EBE
  • Méthode de calcul du montant de l’aide
  • Comment calculer la perte de chiffre d’affaires ?
  • Quand faire la demande ?
  • La nature des documents à fournir à l’administration
  • Contrôle a posteriori
  • Annexes

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Le Guide Social de l’employeur

L’édition 2021 vient de sortir !

En tant qu’employeur, vous devez faire face à de nombreuses obligations et responsabilités dans la gestion de votre personnel. Pour vous accompagner et vous aider à respecter la règlementation en vigueur, Eurex vous propose son Guide pratique traitant des principaux aspects de la gestion sociale et des ressources humaines : l’embauche, le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération, l’exécution du contrat de travail, la rupture, les autres formes d’activités… Un outil indispensable à télécharger sans plus attendre.

Le Guide Social 2021

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Au sommaire

L’EMBAUCHE

  • L’embauche d’un salarié
  • L’embauche d’un salarié étranger
  • La convention collective
  • L’accord d’entreprise
  • Les principaux registres et documents obligatoires
  • Les principaux affichages obligatoires
  • Le règlement intérieur
  • Les représentants du personnel : le CSE

LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • Le contrat à durée déterminée
  • Le contrat à temps partiel
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation
  • La période d’essai

LA DURÉE DU TRAVAIL

  • La durée du travail
  • La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
  • Les conventions de forfait
  • Le contrôle de la durée du travail
  • Le travail du dimanche

LA RÉMUNÉRATION

  • Les avantages sociaux
  • La participation aux frais de transport
  • La prévoyance complémentaire
  • Les avantages en nature
  • Les frais professionnels
  • L’épargne salariale

L’ÉXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La maladie et l’accident du travail
  • La maternité, la paternité et autres congés familiaux
  • Les congés payés
  • Les jours fériés
  • La formation professionnelle
  • La prévention des risques professionnels
  • Le télétravail
  • Le travail à l’étranger

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  • Le départ ou la mise à la retraite

LES AUTRES FORMES D’ACTIVITÉS

  • Le cumul emploi – retraite
  • Les stages en milieu professionnel
  • Covid-19 – Les impacts pour les employeurs

OUTILS PRATIQUES

  • Questions / Réponses sur le prélèvement à la source
  • Mémo gestion du personnel
  • Délais de conservation des documents sociaux
  • Les sites utiles
  • Index

> Les experts-comptables EUREX et nos équipes en Social sont à votre disposition pour approfondir toute question.

La nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Après avoir rappelé les conditions de nomination d’un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaire ou suppléant, les durées du mandat, les sanctions en cas de désignation irrégulière, vous retrouverez la liste des entités devant nommer au moins un commissaire aux comptes titulaire et/ou un suppléant.

La nomination d’un CAC titulaire et suppléant

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La nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant

  • Nomination du commissaire aux comptes
  • Conditions de nomination
  • Durée du mandat
  • Durée cumulée du mandat
  • Obligation de nommer deux commissaires aux comptes
  • Les entités faisant partie d’un “petit groupe”
  • Commissaire aux comptes titulaire
  • Commissaire aux comptes suppléant
  • Information de la Compagnie régionale
  • Information de l’AMF
  • Information de l’ACPR
  • Défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes – Sanctions
  • Particularités dans les EIP
  • Liste des entités où la nomination d’un commissaire aux comptes s’impose

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1er volet du fonds de solidarité pour Février 2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 a été créé par le décret 2021 – 256 du 9 mars 2021. Les catégories de contribuables éligibles au titre du mois de janvier 2021 sont reconduites, les modalités de calcul de l’aide sont adaptées. Une nouvelle catégorie d’ayant droit a été identifiée : il s’agit des commerces de détail qui ont été fermés administrativement et qui ont au moins un point de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m². Ils sont traités de la même façon que les contribuables de l’annexe 3.

1er volet du fonds de solidarité pour le mois de Février 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

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1er volet du fonds de solidarité pour Janvier 2021

Le Point sur… le fonds de solidarité (mise à jour du 25 février 2021) 

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 a été modifié par le décret 2021-192 du 22 février 2021.

1er volet du fonds de solidarité pour le mois de Janvier 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

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Prêt Garanti par l’État (PGE) : les modalités de son remboursement

Le Point sur… le PGE 

La 1ère Loi de finances rectificative pour 2020 a créé dans son article 6, les Prêts Garantis par l’État. Il est impératif de prendre une décision avant le 1er jour du 11ème mois d’octroi du PGE, concernant les modalités de son remboursement. Une absence de réponse à la banque dans les délais entraînera automatiquement le paiement de l’intégralité du PGE à sa date de 1er anniversaire.

PGE : les modalités de son remboursement

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Au sommaire

Prêt Garanti par l’État 

  • Rappels généraux
  • Quelques éléments de contexte
  • Les conditions pour bénéficier du PGE
  • PGE : 2 phases distinctes
  • Quelles sont les décisions à prendre ?
  • Le coût du PGE en phase 2
  • Quelles sont les précautions à prendre ?
  • Synthèse de la chronologie du remboursement d’un PGE

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L’emploi des travailleurs handicapés

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH.
La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés afin, notamment, de développer leur emploi effectif. Ces nouvelles modalités s’appliquent à l’obligation d’emploi 2020 qui sera à déclarer en 2021.

L’emploi des travailleurs handicapés

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Au sommaire

L’emploi des travailleurs handicapés 

  • Effectif d’assujettissement
  • Obligation d’emploi
  • Contribution AGEFIPH
  • Mesures transitoires
  • Modalités déclaratives

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