Un salarié peut cumuler son emploi avec une autre activité à condition que cette dernière ne vienne pas concurrencer celle de son employeur.

Août 2023 – semaine 35

Article publié le 30 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Depuis le 1er juillet dernier, les fruits et légumes frais non transformés ne peuvent plus être présentés à la vente sous emballage plastique, à l’exception de ceux qui présentent un risque de détérioration lors de leur vente en vrac.

Août 2023 – semaine 34

Article publié le 23 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023

La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.

Août 2023 – semaine 33

Article publié le 16 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les délibérations de l’assemblée générale d’une association peuvent être annulées lorsqu’une irrégularité ayant eu une incidence sur leur déroulement et leur sincérité a été commise.

Août 2023 – semaine 32

Article publié le 09 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Après un repli en 2021, les prix des terres agricoles sont repartis à la hausse en 2022, à +3,2 %, pour s’établir à 6 130 € l’hectare en moyenne.

Août 2023 – semaine 31

Article publié le 02 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Le compte à terme est un produit financier sur lequel les fonds sont bloqués pendant une période définie contre une rémunération fixée au départ.

Juillet 2023 – semaine 30

Article publié le 26 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023

En principe, le dispositif immobilier Pinel ne devrait pas être prorogé au-delà du 31 décembre 2024.

Juillet 2023 – semaine 29

Article publié le 19 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les professionnels de l’entretien et de la réparation d’outils de bricolage et de jardinage motorisés ou d’engins de déplacement personnel motorisés sont désormais tenus de proposer aux consommateurs de choisir des pièces de rechange issues de l’économie circulaire plutôt que des pièces neuves.

Juillet 2023 – semaine 28

Article publié le 12 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Le salarié qui travaille au-delà de la durée maximale quotidienne de travail prévue par la loi a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice.

Juillet 2023 – semaine 27

Article publié le 05 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023

À compter du 9 septembre 2023, les employeurs de certains secteurs d’activité dont la convention collective permettait d’imposer à leurs salariés des périodes d’essai plus longues que celles prévues par le Code du travail ne pourront plus bénéficier de cette dérogation.

Juin 2023 – semaine 26

Article publié le 28 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023