Depuis le 1 janvier 2026, les déclarations de don manuel et de sommes d’argent doivent être effectuées directement en ligne sur impots.gouv.fr.
Janvier 2026 – semaine 3
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
CDD à terme imprécis
Dans certaines situations, comme le remplacement d’un salarié absent (congé, arrêt de travail…), les employeurs sont autorisés à conclure un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis.
Janvier 2026 – semaine 2
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Obligation de loyauté du salarié
Les salariés sont tenus à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur, ce qui leur interdit, par exemple, d’exercer une activité concurrente de celle de ce dernier.
Janvier 2026 – semaine 2
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
Les entreprises qui s’installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.
Janvier 2026 – semaine 1
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Cautionnement disproportionné
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et à ses revenus, le créancier ne peut pas s’en prévaloir en totalité.
Décembre 2025 – semaine 52
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Facture électronique
À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Décembre 2025 – semaine 51
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Concours La France s’engage
La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier.
Décembre 2025 – semaine 49
Article publié le 03 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Concurrence déloyale
La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise le même évènement commet un acte de concurrence déloyale.
Décembre 2025 – semaine 49
Article publié le 03 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Assujettissement des locations touristiques à la TVA
Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.
Décembre 2025 – semaine 50
Article publié le 11 novembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Licenciement pour propos sexistes
Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave.
Décembre 2025 – semaine 50
Article publié le 11 novembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025