Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions.
Octobre 2023 – semaine 43
Article publié le 25 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle a été modifié pour les ruptures conclues depuis le 1er septembre 2023.
octobre 2023 – semaine 42
Article publié le 18 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit notamment d’échelonner sur 4 ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Octobre 2023 – semaine 41
Article publié le 11 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale ont désormais le droit de s’absenter de leur entreprise pendant une durée de 10 jours ouvrés par année civile.
Octobre 2023 – semaine 40
Article publié le 04 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Effectué dans les locaux de l’administration, le contrôle fiscal sur pièces consiste pour l’administration fiscale à procéder à l’examen des déclarations établies par le contribuable au regard des renseignements et documents qu’elle détient.
Septembre 2023 – semaine 39
Article publié le 27 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires.
Septembre 2023 – semaine 38
Article publié le 20 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
La réforme des retraites, qui repousse progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, est entrée en vigueur le 1 septembre dernier.
Septembre 2023 – semaine 37
Article publié le 13 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le gouvernement a annoncé la fin du dispositif Pinel au 31 décembre 2024.
Septembre 2023 – semaine 36
Article publié le 06 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Un salarié peut cumuler son emploi avec une autre activité à condition que cette dernière ne vienne pas concurrencer celle de son employeur.
Août 2023 – semaine 35
Article publié le 30 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Depuis le 1er juillet dernier, les fruits et légumes frais non transformés ne peuvent plus être présentés à la vente sous emballage plastique, à l’exception de ceux qui présentent un risque de détérioration lors de leur vente en vrac.
Août 2023 – semaine 34
Article publié le 23 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023
