L’acquisition d’un véhicule de tourisme en 2024

Ce qu’il faut retenir

Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender.

L’acquisition d’un véhicule de tourisme en 2024

L’acquisition d’un véhicule de tourisme en 2024

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Au sommaire

  • Quels sont les véhicules concernés ?
  • Malus écologique
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Quels sont les véhicules concernés ?
    • Quel est le barème du malus écologique ?
    • Dans quels cas le malus peut-il être minoré ?
  • Les amortissements exclus des charges déductibles
    • Spécificité concernant les accumulateurs (batteries)
  • Qu’en est-il de la TVA ?
    • Qu’en est-il des carburants ?
  • Les taxes spécifiques
  • L’avantage en nature véhicule
  • Comment évaluer l’avantage en nature ?
    • Méthode des dépenses réellement engagées
  • Evaluation au forfait
    • Méthodes de calcul de l’avantage en nature
    • Exemples de calcul de l’avantage en nature

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Le Règlement ANC n°2022-06

Nouvelle définition du résultat exceptionnel

Le règlement ANC n° 2022-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2023 introduit une approche conceptuelle pour définir le résultat exceptionnel. Sont désormais comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel. Ce règlement s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 avec l’application anticipée autorisée.

Le Règlement ANC n°2022-06

Le Règlement ANC n°2022-06

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Au sommaire

  • Nouvelle définition du résultat exceptionnel
  • Eléments à comptabiliser dans le résultat exceptionnel
  • Modifications du plan de comptes
  • Présentation du résultat exceptionnel dans les états financiers
  • Informations à fournir dans l’annexe
  • Première application du règlement ANC n° 2022-06
  • Impacts de la mise en oeuvre

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Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Ce qu’il faut retenir

Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. En 2024, afin d’inciter les différentes parties prenantes à être acteurs de la transition écologique, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent.

Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

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Au sommaire

  • La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
    • Qu’est-ce que c’« était » ?
    • Qu’est-ce que cela devient ?
  • Qui est redevable des contrats de fourniture d’énergie ?
  • Quels sont les véhicules concernés ?
  • Quels sont les véhicules exonérés ?
  • Critère commun au calcul des 2 taxes
  • La taxe annuelle sur les émissions de CO2
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Comment se calcule cette taxe ?
    • Exonérations spécifiques à la taxe CO2 applicables aux véhicules hybrides
  • Remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Comment se calcule cette taxe ?
  • Comment déclarer et payer ces 2 taxes ?

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Spécial ETI : les dispositifs d’aide aux entreprises

Lutter contre la hausse des prix de l’énergie

Mise à jour 2024 

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Compte tenu de l’évolution de la situation, l’État a amendé ses dispositifs pour l’année 2024.

Dispositifs d'aide aux entreprises - Spécial ETI

Dispositifs d'aide aux ETI - Lutter contre la hausse des prix de l’énergie - MAJ 2024

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Au sommaire

  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
    • Quelles sont les périodes éligibles ?
    • De quel montant peut-on bénéficier ?
    • Comment en bénéficier ?
  • Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
    • Comment en bénéficier ?
  • Guichet gaz et électricité
  • Les recours en cas de litiges
  • Tableau récapitulatif des plafonds

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Spécial TPE : les dispositifs d’aide aux entreprises

Lutter contre la hausse des prix de l’énergie

Mise à jour 2024  

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

Dispositifs d’aide aux TPE - Lutte contre la hausse des prix de l’énergie - MAJ 2024

Dispositifs d’aide aux TPE - Lutte contre la hausse des prix de l’énergie - MAJ 2024

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Au sommaire

  • Un prix de l’électricité limité à 280€/ MWh pour les TPE
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
  • Le bouclier tarifaire
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • À partir de quand cette mesure est-elle applicable ?
  • L’amortisseur électricité
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
    • Est-ce que le dispositif évolue ?
    • Comment en bénéficier ?
  • Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
    • Comment en bénéficier ?
  • Guichet gaz et électricité
  • Les recours en cas de litiges

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Spécial PME : les dispositifs d’aide aux entreprises

Lutter contre la hausse des prix de l’énergie 

Mise à jour 2024

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

Dispositifs d'aide aux entreprises - Spécial PME

Dispositifs d'aide aux PME - Lutte contre la hausse des prix de l’énergie - MAJ 2024

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Au sommaire

  • L’amortisseur électricité
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
    • Est-ce que le dispositif évolue ?
    • Comment en bénéficier ?
  • Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
    • Comment en bénéficier ?
  • Guichet gaz et électricité
  • Les recours en cas de litiges

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Hausse des taxes sur les véhicules de tourisme

La forte hausse des taxes sur les véhicules de tourisme

Les taxes dues sur la première immatriculation en France des véhicules de tourisme (« malus CO2 » et « malus au poids ») et les taxes annuelles dues sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (taxe annuelle sur les émissions de CO2 et taxe annuelle sur l’ancienneté) sont modifiées par la loi de finances 2024, dans le but d’accélérer le « verdissement » du parc automobile.

Forte hausse des taxes sur les véhicules de tourisme

Forte hausse des taxes sur les véhicules de tourisme

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Au sommaire

  • Taxes sur l’immatriculation
    • Une forte augmentation du « malus CO2 »
    • Une forte augmentation du « malus au poids »
    • Des modifications pour les véhicules hybrides
    • L’abattement sur les véhicules d’au moins huit places détenus par les personnes morales est rehaussé
    • L’abattement « famille nombreuse » est aménagé
  • Taxes annuelles sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
    • Augmentation de la taxe CO2
    • L’exonération des véhicules hybrides sera supprimée à compter de 2025
    • La taxe sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe plus forte sur les émissions de polluants atmosphériques

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Hors-série Loi de finances 2024

Au sommaire

Hors-série Loi de finances 2024

Fiscalité personnelle : impôt sur le revenu, crédits et réductions d’impôt, dispositifs immobiliers, transmission d’entreprise
Fiscalité professionnelle : facturation électronique, fin de la CVAE, contrôle fiscal
Fiscalité agricole : plus-values de cession, remplacement pour congés
Nouveautés sociales : trajet domicile-travail, versement mobilité

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Une loi de finances sans grandes surprises 

La loi de finances pour 2024 a été publiée, comme c’est la coutume, dans les derniers jours de l’année dernière. Comme on s’y attendait, elle ne va pas bouleverser la fiscalité des particuliers ni celle des entreprises. Elle s’inscrit dans cette famille de textes qui viennent consolider et retoucher des dispositifs existants.

Outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, très attendue en cette période de forte inflation, on note une prorogation jusqu’en 2025 du taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME.

Côté investissement immobilier, les dispositifs de défiscalisation Malraux – dédié à la restauration d’immeubles dans les quartiers urbains – et Denormandie – centré sur la location de biens anciens – sont reconduits. En revanche, sauf nouveau revirement du gouvernement, le Pinel devrait bien s’éteindre le 31 décembre 2024.

Dans le domaine de la fiscalité professionnelle, on retrouve le nouveau calendrier du passage à la facture électronique mais également celui de la disparition très (trop) progressive de la CVAE. Au programme, également, la disparition, d’ici 2030, de l’avantage GNR pour les agriculteurs ou encore la prolongation de la défiscalisation des pourboires versés aux salariés de l’hôtellerie-restauration.

Enfin, sachez que pour encourager la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés, les abattements sur les droits de mutation ont été renforcés.

Autant de mesures qui vous sont présentées dans notre hors-série.

Excellente lecture et très belle année 2024 !

L’audit énergétique

Une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore à partir du 1er avril 2023 – (MAJ du 29:12/2023)

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021. Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores (classés F et G) doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne, au futur acquéreur, des pistes de travaux de rénovation énergétique. Les habitations classées E seront concernées à partir du 1er janvier 2025 et celles classées D à compter du 1er janvier 2034. L’objectif de ce dispositif est de ramener progressivement la totalité des logements a minima à la classe C. Bénéficiant des premiers retours d’expériences de professionnels, cet arrêté a été modifié avec application des ajustements aux audits réalisés à partir du 1er avril 2024.

Le Point sur... l'audit énergétique

Le Point sur... l'audit énergétique

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Au sommaire

  • Rappels
  • Qui est concerné par l’audit énergétique ?
  • Quel est le calendrier pour réaliser cet audit ?
  • Qu’est-ce- que l’audit énergétique ?
  • Que contient l’audit énergétique ?
  • Qu’est-ce que modifie l’arrêté du 29 décembre 2023 ?
  • Qui peut réaliser un audit énergétique ?
  • Pour aller plus loin (textes réglementaires)

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EUREXpress 1er trimestre 2024

Au sommaire

N° 151 / 1er trimestre 2024

Actualité : Croissance et inflation : les prévisions 2024
Dossier : La feuille de paie 2024
Juridique : La procédure de traitement de sortie de crise
Social : Prime de partage de la valeur, mode d’emploi
Digital : Sécuriser ses documents avec Filigranefacile
Patrimoine : Le label ISR deviendrait-il plus vert ?

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EDITO

Excellente année 2024 ! 

Vous partagez vraisemblablement le même constat que le nôtre : l’Intelligence Artificielle est sur toutes les lèvres. Et, pourtant, ChatGPT, l’agent conversationnel d’OpenAI, vient à peine de souffler sa première bougie. Lancé fin novembre 2022, il nous avait tous sidérés par sa capacité à répondre, dans un langage parfait et en quelques secondes, aux questions les plus techniques comme les plus loufoques. Un an plus tard, il apparaît comme la partie émergée des nombreuses solutions d’intelligence artificielle qui s’invitent déjà dans notre quotidien professionnel, qu’on le veuille ou non.

L’année 2023 s’est donc illustrée par le déploiement de ces nouvelles technologies et la poursuite de la dématérialisation de nos activités, accélérée par la réforme de la facturation électronique. 2024 verra la montée en puissance du Digital, source d’innovation et de développement de nouveaux services, ainsi que de la prise en compte de la durabilité à tous les niveaux.

À ce titre, nous avons fait le choix de vous proposer, à compter du mois de mars 2024, une e-revue, couplée à votre newsletter électronique qui vous est déjà adressée tous les quinze jours… Pour digitaliser nos outils de communication, stopper l’usage du papier, afin de limiter notre impact négatif sur l’environnement, tout en continuant à vous apporter une information utile, à valeur ajoutée.

Au nom de toutes les équipes Eurex, nous vous souhaitons une excellente année 2024 !

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX