Spécial TPE : les dispositifs d’aide aux entreprises

Lutter contre la hausse des prix de l’énergie (MAJ du 3 février 2023) – Spécial TPE  

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Compte tenu de l’évolution de la situation, l’État a amendé une nouvelle fois ses dispositifs par les décrets n°2023-61 et n°2023-62.

Au sommaire

• Un prix de l’électricité limité à 280€/ MWh pour les TPE
• Le bouclier tarifaire
• L’amortisseur électricité
• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
• Le report du paiement des impôts et des cotisations sociales
• L’étalement des factures d’énergie
• Les recours en cas de litiges

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