Spécial TPE : les dispositifs d’aide aux entreprises

Lutter contre la hausse des prix de l’énergie

Mise à jour 2024  

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

Dispositifs d’aide aux TPE - Lutte contre la hausse des prix de l’énergie - MAJ 2024

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Au sommaire

  • Un prix de l’électricité limité à 280€/ MWh pour les TPE
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
  • Le bouclier tarifaire
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • À partir de quand cette mesure est-elle applicable ?
  • L’amortisseur électricité
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
    • Est-ce que le dispositif évolue ?
    • Comment en bénéficier ?
  • Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Qui peut en bénéficier ?
    • Comment en bénéficier ?
  • Guichet gaz et électricité
  • Les recours en cas de litiges

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