Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Ce qu’il faut retenir

Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. En 2024, afin d’inciter les différentes parties prenantes à être acteurs de la transition écologique, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent.

Au sommaire

• La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
  • Qu’est-ce que c’« était » ?
  • Qu’est-ce que cela devient ?
• Qui est redevable des contrats de fourniture d’énergie ?
• Quels sont les véhicules concernés ?
• Quels sont les véhicules exonérés ?
• Critère commun au calcul des 2 taxes
• La taxe annuelle sur les émissions de CO2
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • Comment se calcule cette taxe ?
  • Exonérations spécifiques à la taxe CO2 applicables aux véhicules hybrides
• Remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
  • Qu’est-ce que c’est ?
  • Comment se calcule cette taxe ?
• Comment déclarer et payer ces 2 taxes ?

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