EUREXpress Juillet-Août 2024

Au sommaire

N° 155 / Juillet-Août 2024

Actualité : Les revenus des travailleurs indépendants
Dossier : 
Que faire de l’Intelligence Artificielle ?
Juridique : 
“Shrinkflation” : l’information des consommateurs
Social : 
Le CDD saisonnier, mode d’emploi
Digital : 
Se former à la prévention des cyber-menaces
Patrimoine : 
L’assurance homme-clé

E-revue Eurexpress

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EDITO

Pause forcée !

Vous qui êtes un lecteur régulier de la revue du cabinet le savez : nous consacrons, en règle générale, notre page d’ouverture (ci-contre) aux actualités fortes et aux projets de réforme du moment. Ainsi, initialement, un point sur les réformes en cours était prévu. Mais voilà, quelques jours avant le bouclage, la dissolution de l’Assemblée nationale a été décidée par le président de la République, envoyant les députés devant les urnes et, du même coup, notre article au panier. Aussi ne lirez vous pas en ouverture de ce numéro un éclairage sur les points saillants de la loi de simplification de la vie économique, ni une présentation des grands axes de la loi d’orientation agricole, sans parler de la réforme de l’assurance chômage. Bien entendu, ces textes ne sont pas forcément abandonnés mais au moins mis sur pause, comme tous les autres textes restés au milieu du gué du processus législatif. La nouvelle majorité – absolue ou relative – qui sortira des urnes décidera si elle donne suite ou non à ces projets et propositions de loi. Techniquement, seule la réforme de l’assurance chômage (en attente d’un décret d’application) pourrait entrer en vigueur sans l’aval de la prochaine Assemblée. Quoi qu’il en soit, nous suivrons avec attention les changements qui interviendront au cours des prochaines semaines et vous ferons un premier point sur les projets et textes votés dès notre numéro de rentrée. Dans l’attente, nous espérons que vous pourrez prendre quelques jours de repos bien mérités et vous souhaitons de bonnes vacances d’été !

La rédaction

La taxe d’habitation pour les établissements scolaires privés

Ce qu’il faut retenir 

Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe. Le ministère chargé des comptes publics a confirmé cette situation dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2024, en réponse à une question du sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne).

La taxe d’habitation pour les établissements scolaires privés

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Au sommaire

  • Contexte
  • Situation antérieure
  • Revirement de la doctrine fiscale
  • Dégrèvement total pour 2023
  • Problématiques actuelles
  • Conséquences et perspectives

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Emission 100% live

Save the Date – 13 juin

La valeur ajoutée de la data sectorielle pour un entrepreneur

C’est le thème de l’émission 100% live, proposée par notre partenaire Fulll, et coanimée par Alexandre Boutarin, Président d’EUREX, jeudi 13 juin, aux côtés de Guillaume Sanchez – Chef étoilé et ancien candidat Top Chef – qui apportera sa vision innovante, tant dans son approche culinaire que dans ses stratégies entrepreneuriales et Thomas Petitberghien – Directeur de Produits chez Fulll- qui partagera son expertise dans la modélisation des données sectorielles.

Inscrivez-vous dès maintenant !

Jeudi 13 juin - à 18h00

EUREXpress Juin 2024

Au sommaire

N° 154 / Juin 2024

Actualité : Congés payés et arrêts maladie : du nouveau !
Dossier : 
Contrôle URSSAF : les règles du jeu
Fiscal : 
La fiscalité des véhicules utilitaires
Social : 
Fin d’une aide aux contrats de professionnalisation
Digital : 
Le Top 3 des cyber-menaces 
Patrimoine : 
La donation temporaire d’usufruit

E-revue Eurexpress

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EDITO

Les chefs d’entreprise français mouillent le maillot !  

Le temps de travail est un sujet de discussion passionnel dans notre pays. Brandissant le symbole des fameuses 35 heures hebdomadaires, nombre de commentateurs laissent à penser que nous sommes bien moins investis professionnellement que nos voisins européens. Alors réalité ou « french bashing » ? Une récente étude du très sérieux Eurostat, l’institut européen de la statistique, vient apporter un début de réponse à cette question. Eurostat a, en effet, mesuré le taux de professionnels ayant travaillé, en moyenne, plus de 49 heures par semaine en 2023, soit au moins 10 heures par jour. Du côté des salariés français, on découvre que 10,1 % d’entre eux ont dépassé ce volume l’an dernier. À part les Islandais (13,8 %), les Grecs (11,6 %) et les Chypriotes (10,4 %), personne n’a fait mieux (ou plus) en Europe, pas même les Allemands (5,4 %), pourtant réputés durs au mal. Du côté des chefs d’entreprise, les chiffres crèvent le plafond : 25,3 % des patrons français ont travaillé plus de 49 heures par semaine en 2023, contre 17,9 % en Allemagne et 23,6 % dans l’ensemble de l’Europe. Mieux, lorsqu’ils sont « employeurs », le ratio des « plus de 49 heures hebdo » atteint 54,9 % parmi les chefs d’entreprise français ! Un score qui place notre pays à la deuxième place européenne, derrière la Belgique, et qui apporte la démonstration que les chefs d’entreprise français n’hésitent vraiment pas à mouiller le maillot !

La rédaction

Congés payés et maladie

Ce qu’il faut retenir

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne du 22 avril 2024 comporte les dispositions permettant la mise en conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie. Suite aux jurisprudences du 13 septembre 2023, cette loi fixe les nouvelles règles applicables aux employeurs et aux salariés et prévoit également les dispositions applicables aux situations nées antérieurement à la loi. Ces mesures sont entrées en vigueur le 24 avril 2024, lendemain de la publication de la loi au Journal officiel.

Congés payés et maladie

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Au sommaire

  • Acquisition de congés payés en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail
  • Acquisition de congés payés en cas de maladie non professionnelle
  • Calcul de l’indemnité de congés payés
  • Le report des congés payés acquis non pris du fait de l’arrêt de travail
  • Nouvelle obligation d’information de l’employeur
  • Cas particulier des arrêts maladie de longue durée (illustré d’exemples)
  • Rétroactivité des nouvelles règles
    • Salariés toujours en poste
    • Salariés ayant quitté l’entreprise

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

EUREXpress Mai 2024

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N° 153 / Mai 2024

Actualité : Barèmes kilométriques, mode d’emploi
Dossier : 
Comment déclarer ses revenus 2023 ?
Juridique : 
La procédure d’injonction de payer
Social : 
Du nouveau pour le calcul des congés payés
Digital : 
Comment utiliser ChatGPT dans votre entreprise ? 
Patrimoine : 
Le plan d’épargne retraite à points

E-revue Eurexpress

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EDITO

Un immense défi pour les chefs d’entreprise 

Le lancement de ChatGPT, la première intelligence artificielle (IA) générative « grand public », a marqué les esprits. Et pour cause, ChatGPT peut répondre à quasiment toutes les questions et il parle presque toutes les langues ! Des capacités qui dépassent celles du commun des mortels et qui pourraient nous aider à tout mieux faire, voire tout faire à notre place. Une hypothèse que soutiennent les analystes de Goldman Sachs ou de McKinsey qui tablent sur une explosion de la productivité et de la croissance des pays qui adopteront massivement l’IA. Mais une vision que ne partage pas Daron Acemoglu, professeur d’économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), qui, lors d’une récente conférence à Bruxelles, estimait que seulement 5 % des tâches réalisées par les travailleurs américains seraient impactées par l’IA. Et qu’en conséquence, les gains de productivité, du moins dans la décennie à venir, ne dépasseraient pas 0,07 % de PIB par an au pays de l’Oncle Sam. Ce qui, soit dit en passant, dépasse les apports du fameux Métavers par lequel juraient tous les prévisionnistes il y a moins de 10 ans. Alors, qui a raison ? Est-ce que la révolution annoncée de l’IA ne sera finalement, comme de nombreux changements technologiques avant elle, qu’une évolution progressive et raisonnée de nos pratiques professionnelles ? En tous cas, une chose est sûre : nous devons nous organiser pour être à même d’en appréhender le potentiel et d’en tirer profit au maximum. Un immense défi pour tous les dirigeants d’entreprise !

La rédaction

Vos factures sont-elles toujours conformes en 2024 ?

Mise à jour du décret n°2024-266 du 25 mars 2024 

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 prend en compte les implications de la modification du calendrier de la réforme de la facture électronique. Les entreprises assujetties devront par conséquent inclure les 5 nouvelles mentions obligatoires sur les factures émises, suivant le même calendrier que celui de l’obligation de généraliser la facturation électronique.

Vos factures sont-elles toujours conformes en 2024 ?

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Au sommaire

  • Rappels
  • Récapitulatif des mentions fiscales générales obligatoires comprenant les 5 nouvelles mentions obligatoires
  • Depuis 2022
  • Les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certains secteurs
  • Les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certaines opérations
    • Bénéficiaires de la franchise en TVA
    • Livraisons intracommunautaires de biens
    • Livraisons intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs
  • Les sanctions
  • Le calendrier de la dématérialisation des factures
  • Calendrier de la mise en oeuvre des 5 nouvelles mentions obligatoires des factures

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

EUREXpress Avril 2024

Au sommaire

N° 152 / Avril 2024

Actualité : Les aides à l’embauche 2024
Dossier : 
Intéresser les salariés au résultat
Juridique : 
Prévenir les difficultés grâce au mandat ad hoc
Social : 
Le refus d’un salarié en CDD de signer un CDI
Digital : 
La cybersécurité dans les entreprises 
Patrimoine : 
Pourquoi renoncer à une succession ?

E-revue Eurexpress

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EDITO

E-revue et évolution 

Comme annoncé dans le numéro de janvier, nous avons fait le choix de digitaliser nos outils de communication : pour toujours plus de proximité, de réactivité, d’accessibilité à l’information utile et à valeur ajoutée… tout en cherchant à réduire notre empreinte écologique.

Ainsi, Eurexpress vous sera désormais envoyé tous les mois par email, couplé à votre newsletter électronique diffusée tous les quinze jours. Les rubriques restent identiques avec des contenus éditoriaux qui décryptent l’actualité concrète et impactante pour votre entreprise.

Ce mois-ci, les sujets sont riches et variés : les aides à l’embauche reconduites en 2024 pour les employeurs, les dispositifs de partage de la valeur vous permettant de doper votre politique salariale, le recours au mandat ad hoc pour les entreprises en difficulté, le bilan 2023 de la cybersécurité, un quiz sur le tri et la valorisation des biodéchets, etc.

Ces thématiques illustrent bien les préoccupations actuelles et les enjeux majeurs qui mobilisent les entreprises : le défi Ressources Humaines pour attirer et fidéliser les talents, le défi environnemental et les
progrès à réaliser en matière de transition énergétique, d’économie circulaire, de gestion des déchets et mobilité propre…, et enfin, le défi technologique et de la data, insufflé par le développement de l’intelligence artificielle qui doit être l’opportunité de nous conduire vers un numérique performant, durable et responsable.

Fort du savoir-faire et du professionnalisme de 850 collaborateurs et 80 associés à travers 55 cabinets, Eurex est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans vos prises de décision.
Bonne lecture en ligne.

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX

L’emploi des travailleurs handicapés

Ce qu’il faut retenir

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Pour atteindre cet objectif, l’employeur dispose de plusieurs moyens d’emploi de salariés bénéficiaires : emploi direct, intérimaires, stagiaires… Si l’entreprise ne remplit pas entièrement son obligation, elle devra verser une contribution à l’AGEFIPH.

L’emploi des travailleurs handicapés

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Au sommaire

  • Effectif d’assujettissement
  • Obligation d’emploi
  • Contribution AGEFIPH
  • Mesures transitoires
  • Modalités déclaratives
  • Sanctions

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Le rehaussement des critères de taille pour les sociétés

Ce qu’il faut retenir

Le décret du 28 février 2024 transpose, en droit français, la directive déléguée (UE) 2023/2775 en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Cet ajustement de 25 % à la hausse des seuils a été pris pour tenir compte de l’inflation.

Le rehaussement des critères de taille pour les sociétés

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Au sommaire

  • Les nouveaux seuils
    • Concernant les catégories d’entreprises
    • Concernant les groupes d’entreprises
  • Mise en application
  • Pour aller plus loin
    • Tableau de synthèse des obligations avec les nouveaux seuils
    • Tableau de synthèse des obligations de nomination d’un CAC selon des critères économiques pour les sociétés indépendantes

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