Vaccination et pass sanitaire : les impacts pour l’employeur

Ce qu’il faut retenir 

Entrée en vigueur le 9 août 2021, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prolonge jusqu’au 15 novembre 2021, le régime transitoire de sortie de crise qui devait prendre fin le 30 septembre 2021. La loi prévoit également l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certains professionnels, avec des impacts directs pour les employeurs.

Au sommaire

• L’obligation du pass sanitaire pour certains professionnels
• Le contrôle du pass sanitaire
• Les conséquences du défaut de pass sanitaire par le salarié
• Les sanctions liées à l’application du pass sanitaire
• L’obligation vaccinale pour certains professionnels
• Le contrôle des justificatif
• Les conséquences du défaut de vaccination
• Les sanctions liées à l’obligation vaccinale
• Les mesures complémentaires

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