Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 €.Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible.Article R. 142-25 du Code de la Sécurité sociale
Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2023
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas :
– 4 000 € pour les instances introduites devant eux entre le 1
– 5 000 € pour les instances introduites devant eux à compter du 1
À noter : les décisions rendues en dernier ressort ne peuvent pas être contestées devant une cour d’appel, seul un pourvoi devant la Cour de cassation étant possible.
Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Ignatius Wooster – Fotolia
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
| Cotisation Apec | ||
| Base | Salarié | Employeur |
| Tranches A et B | 0,024 % | 0,036 % |
Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2023
La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.
La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.
| Rémunération minimale des apprentis du 01/01/2024 au 31/10/2024 |
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| Age | 1 |
2 |
3 |
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| Moins de 18 ans | 27 % | 3,15 €/heure 477,07 €/mois |
39 % | 4,54 €/heure 689,10 €/mois |
55 % | 6,41 €/heure 971,80 €/mois |
| De 18 à 20 ans |
43 % | 5 €/heure 759,77 €/mois |
51 % | 5,94 €/heure 901,13 €/mois |
67 % | 7,81 €/heure 1 183,83 €/mois |
| De 21 ans à 25 ans |
53 % |
6,17 €/heure 936,47 €/mois |
61 % | 7,11 €/heure 1 077,82 €/mois |
78 % | 9,09 €/heure 1 378,20 €/mois |
| 26 ans et plus |
100 % |
11,65 €/heure 1 766,92 €/mois |
100 % | 11,65 €/heure 1 766,92 €/mois |
100 % | 11,65 €/heure 1 766,92 €/mois |
| (1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,65 € à compter du 1 (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1 (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. |
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| Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/11/2024 |
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| Age | 1 |
2 |
3 |
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| Moins de 18 ans | 27 % | 3,21 €/heure 486,49 €/mois |
39 % | 4,63 €/heure 702,70 €/mois |
55 % | 6,53 €/heure 991 €/mois |
| De 18 à 20 ans |
43 % | 5,11 €/heure 774,77 €/mois |
51 % | 6,06 €/heure 918,92 €/mois |
67 % | 7,96 €/heure 1 207,21 €/mois |
| De 21 ans à 25 ans |
53 % |
6,30 €/heure 954,95 €/mois |
61 % | 7,25 €/heure 1 099,10 €/mois |
78 % | 9,27 €/heure 1 405,40 €/mois |
| 26 ans et plus |
100 % |
11,88 €/heure 1 801,80 €/mois |
100 % | 11,88 €/heure 1 801,80 €/mois |
100 % | 11,88 €/heure 1 801,80 €/mois |
| (1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,88 € à compter du 1 (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1 (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. |
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Précision : lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu et à condition que la nouvelle qualification recherchée soit en a direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée sur la rémunération de l’apprenti. Toutefois, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, cette majoration ne peut pas porter cette rémunération au-delà du montant du Smic.
| Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation du 01/01/2024 au 31/10/2024 |
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| Âge | Qualification inférieure au bac professionnel |
Qualification égale ou supérieure au bac professionnel |
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| 16 à 20 ans | 55 % du Smic | 971,80 € * | 65 % du Smic | 1 148,50 € * |
| 21 à 25 ans |
70 % du Smic | 1 236,84 € * | 80 % du Smic | 1 413,53 € * |
| 26 ans et plus | 100 % du Smic |
1 766,92 € | 100 % du Smic |
1 766,92 € |
| * Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 11,65 € à compter du 1 (1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation. (2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux. (3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération. (4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1 (5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise. |
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| Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation à compter du 01/11/2024 |
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| Âge | Qualification inférieure au bac professionnel |
Qualification égale ou supérieure au bac professionnel |
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| 16 à 20 ans | 55 % du Smic | 991 € * | 65 % du Smic | 1 171,17 € * |
| 21 à 25 ans |
70 % du Smic | 1 261,26 € * | 80 % du Smic | 1 441,44 € * |
| 26 ans et plus | 100 % du Smic |
1 801,80 € | 100 % du Smic |
1 801,80 € |
| * Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 11,88 € à compter du 1 (1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation. (2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux. (3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération. (4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1 (5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise. |
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Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Gina Sanders – Fotolia
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco, ce qui représente environ 18 millions de personnes.
| Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2024 – Salariés non agricoles | |||
| Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
| Tranche 1 | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
| Tranche 2 | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
| (1) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. |
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| Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2024 – Salariés agricoles |
||||
| Base |
Taux global | Part salarié | Part employeur | |
| Non cadres | Tranche 1 Tranche 2 |
7,87 % 21,59 % |
3,93 % 10,79 % |
3,94 % 10,80 % |
| Cadres | Tranche 1 Tranche 2 |
10,16 % 21,59 % |
3,86 % 8,64 % |
6,30 % 12,95 % |
| (1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. |
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| Taux des contributions en 2024 |
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| Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
|
| Contribution d’équilibre général |
Tranche 1 Tranche 2 |
2,15 % 2,70 % |
0,86 % 1,08 % |
1,29 % 1,62 % |
| Contribution d’équilibre technique |
Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
| (1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. (4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés. (5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale. |
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| Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2023 – Salariés non agricoles | |||
| Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
| Tranche 1 | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
| Tranche 2 | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
| (1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. |
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| Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2023 – Salariés agricoles |
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| Base |
Taux global | Part salarié | Part employeur | |
| Non cadres | Tranche 1 Tranche 2 |
7,87 % 21,59 % |
3,93 % 10,79 % |
3,94 % 10,80 % |
| Cadres | Tranche 1 Tranche 2 |
10,16 % 21,59 % |
3,86 % 8,64 % |
6,30 % 12,95 % |
| (1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. |
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| Taux des contributions en 2023 |
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| Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
|
| Contribution d’équilibre général |
Tranche 1 Tranche 2 |
2,15 % 2,70 % |
0,86 % 1,08 % |
1,29 % 1,62 % |
| Contribution d’équilibre technique |
Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
| (1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. (4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés. (5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023). |
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| Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2022 – Salariés non agricoles | |||
| Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
| Tranche 1 | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
| Tranche 2 | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
| (1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. |
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| Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2022 – Salariés agricoles |
||||
| Base |
Taux global | Part salarié | Part employeur | |
| Non cadres | Tranche 1 Tranche 2 |
7,87 % 21,59 % |
3,93 % 10,79 % |
3,94 % 10,80 % |
| Cadres | Tranche 1 Tranche 2 |
10,16 % 21,59 % |
3,86 % 8,64 % |
6,30 % 12,95 % |
| (1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. |
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| Taux des contributions en 2022 |
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| Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
|
| Contribution d’équilibre général |
Tranche 1 Tranche 2 |
2,15 % 2,70 % |
0,86 % 1,08 % |
1,29 % 1,62 % |
| Contribution d’équilibre technique |
Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
| (1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. (4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés. (5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2022). |
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| Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2021 – Salariés non agricoles | |||
| Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
| Tranche 1 | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
| Tranche 2 | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
| (1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. |
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| Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2021 – Salariés agricoles |
||||
| Base |
Taux global | Part salarié | Part employeur | |
| Non cadres | Tranche 1 Tranche 2 |
7,87 % 21,59 % |
3,93 % 10,79 % |
3,94 % 10,80 % |
| Cadres | Tranche 1 Tranche 2 |
10,16 % 21,59 % |
3,86 % 8,64 % |
6,30 % 12,95 % |
| (1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. |
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| Taux des contributions en 2021 |
||||
| Base |
Taux global | Part salarié |
Part employeur |
|
| Contribution d’équilibre général |
Tranche 1 Tranche 2 |
2,15 % 2,70 % |
0,86 % 1,08 % |
1,29 % 1,62 % |
| Contribution d’équilibre technique |
Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
| (1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. (3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur. (4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés. (5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2021). |
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Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2023
Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.
| Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1 |
|
| Frais de nourriture | Montants |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 7,30 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 20,70 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 10,10 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4 |
Du 25 |
| Nourriture | 20,70 € par repas | 17,60 € par repas | 14,50 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 74,30 € par jour | 63,20 € par jour | 52 € par jour |
| – Autres départements (hors Dom-Tom) | 55,10 € par jour | 46,80 € par jour | 38,60 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
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| Mobilité professionnelle* | Montant |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 82,50 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 654 € majorés de 137,90 € par enfant, dans la limite de 2 067,50 € |
| * Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. | |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
| Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1 |
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| Frais de nourriture | Montants |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 7,10 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 20,20 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,90 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4 |
Du 25 |
| Nourriture | 20,20 € par repas | 17,20 € par repas | 14,10 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 72,50 € par jour | 61,60 € par jour | 50,80 € par jour |
| – Autres départements (hors Dom-Tom) | 53,80 € par jour | 45,70 € par jour | 37,70 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
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| Mobilité professionnelle* | Montant |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 80,50 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 613,70 € majorés de 134,50 € par enfant, dans la limite de 2 017,10 € |
| * Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. | |
| Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1 |
|
| Frais de nourriture | Montants |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 7,10 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 20,20 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,90 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4 |
Du 25 |
| Nourriture | 20,20 € par repas | 17,20 € par repas | 14,10 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 69,50 € par jour | 59,10 € par jour | 48,70 € par jour |
| – Autres départements (hors Dom-Tom) | 51,60 € par jour | 43,90 € par jour | 36,10 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
|||
| Mobilité professionnelle* | Montant |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 77,20 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 € |
| * Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. | |
| Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022 |
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| Frais de nourriture | Montants |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,80 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 19,40 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,50 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4 |
Du 25 |
| Nourriture | 19,40 € par repas | 16,50 € par repas | 13,60 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 69,50 € par jour | 59,10 € par jour | 48,70 € par jour |
| – Autres départements (hors Dom-Tom) | 51,60 € par jour | 43,90 € par jour | 36,10 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
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| Mobilité professionnelle* | Montant |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 77,20 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 € |
| * Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. | |
| Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021 |
|
| Frais de nourriture | Montants |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,70 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 19,10 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 9,40 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4 |
Du 25 |
| Nourriture | 19,10 € par repas | 16,20 € par repas | 13,40 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 68,50 € par jour | 58,20 € par jour | 48 € par jour |
| – Autres départements (hors Dom-Tom) | 50,80 € par jour | 43,20 € par jour | 35,60 € par jour |
| (1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
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| Mobilité professionnelle* | Montant |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 76,10 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 524,30 € majorés de 127,10 € par enfant, dans la limite de 1 905,30 € |
| * Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. | |
| Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc à compter du 22 septembre 2023 |
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| Lieu de déplacement | Limites d’exonération journalières | ||
| Durée de déplacement | Hébergement | repas | |
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | Les 3 premiers mois | 120 € |
20 € |
| Au-delà des 3 premiers mois |
102 € | 17 € | |
| Au-delà des 24 premiers mois |
84 € | 14 € | |
| Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 120 € |
24 € |
| Au-delà des 3 premiers mois |
76,50 € | 20,40 € | |
| Au-delà des 24 premiers mois |
63 € | 16,80 € | |
| (1) 150 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 127,50 € au-delà des 3 premiers mois et de 105 € au-delà des 24 premiers mois. (2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1 |
|||
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
| Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1 |
|||
| Lieu de déplacement | Limites d’exonération journalières | ||
| Durée de déplacement | Hébergement | repas | |
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | Les 3 premiers mois | 70 € |
17,50 € |
| Au-delà des 3 premiers mois |
59,50 € | 14,90 € | |
| Au-delà des 24 premiers mois |
49 € | 12,30 € | |
| Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | Les 3 premiers mois | 90 € |
21 € |
| Au-delà des 3 premiers mois |
76,50 € | 17,90 € | |
| Au-delà des 24 premiers mois |
63 € | 14,70 € | |
| (1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois. (2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1 |
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| Remboursement forfaitaire des frais de petits déplacements |
|
| Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros |
| 5 et 10 | 3 |
| 10 et 20 | 6,10 |
| 20 et 30 | 9,10 |
| 30 et 40 | 12,10 |
| 40 et 50 | 15,20 |
| 50 et 60 | 18,20 |
| 60 et 70 | 21,20 |
| 70 et 80 | 24,20 |
| 80 et 90 | 27,30 |
| 90 et 100 | 30,30 |
| 100 et 110 | 33,30 |
| 110 et 120 | 36,40 |
| 120 et 130 | 39,40 |
| 130 et 140 | 42,40 |
| 140 et 150 | 45,50 |
| 150 et 160 | 48,50 |
| 160 et 170 | 51,50 |
| 170 et 180 | 54,50 |
| 180 et 190 | 57,60 |
| 190 et 200 | 60,60 |
| (1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %. | |
| Remboursement forfaitaire des frais de nourriture Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1 |
|
| Frais de nourriture | Montants |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 20,70 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) | 10,10 € |
| (1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. | |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
| Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2023 |
|||
| Barème de frais de petits déplacements |
|||
| Trajet aller et retour (en km) compris entre : |
Limite d’exonération quotidienne en euros |
Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier |
Repas pris au restaurant |
| 5 et 10 | 3 | 9,90 € | 20,20 € |
| 10 et 20 | 6,10 | ||
| 20 et 30 | 9,10 | ||
| 30 et 40 | 12,10 | ||
| 40 et 50 | 15,20 | ||
| 50 et 60 | 18,20 | ||
| 60 et 70 | 21,20 | ||
| 70 et 80 | 24,20 | ||
| 80 et 90 | 27,30 | ||
| 90 et 100 | 30,30 | ||
| 100 et 110 | 33,30 | ||
| 110 et 120 | 36,40 | ||
| 120 et 130 | 39,40 | ||
| 130 et 140 | 42,40 | ||
| 140 et 150 | 45,50 | ||
| 150 et 160 | 48,50 | ||
| 160 et 170 | 51,50 | ||
| 170 et 180 | 54,50 | ||
| 180 et 190 | 57,60 | ||
| 190 et 200 | 60,60 | ||
| (1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %. |
|||
| Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022 |
|||
| Barème de frais de petits déplacements |
|||
| Trajet aller et retour (en km) compris entre : |
Limite d’exonération quotidienne en euros |
Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier |
Repas pris au restaurant |
| 5 et 10 | 2,90 | 9,50 € jusqu’au 31 août 2022 9,90 € à compter du 1 |
19,40 € jusqu’au 31 août 2022 20,20 € à compter du 1 |
| 10 et 20 | 5,80 | ||
| 20 et 30 | 8,60 | ||
| 30 et 40 | 11,50 | ||
| 40 et 50 | 14,40 | ||
| 50 et 60 | 17,30 | ||
| 60 et 70 | 20,10 | ||
| 70 et 80 | 23 | ||
| 80 et 90 | 25,90 | ||
| 90 et 100 | 28,80 | ||
| 100 et 110 | 31,60 | ||
| 110 et 120 | 34,50 | ||
| 120 et 130 | 37,40 | ||
| 130 et 140 | 40,30 | ||
| 140 et 150 | 43,10 | ||
| 150 et 160 | 46 | ||
| 160 et 170 | 48,90 | ||
| 170 et 180 | 51,80 | ||
| 180 et 190 | 54,60 | ||
| 190 et 200 | 57,50 | ||
| (1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 soit (0,575 € x 2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %. |
|||
| Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021 |
|||
| Barème de frais de petits déplacements |
|||
| Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros |
Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier | Repas pris au restaurant |
| 5 et 10 | 2,60 | 9,40 € | 19,10 € |
| 10 et 20 | 5,20 | ||
| 20 et 30 | 7,80 | ||
| 30 et 40 | 10,50 | ||
| 40 et 50 | 13,10 | ||
| 50 et 60 | 15,70 | ||
| 60 et 70 | 18,30 | ||
| 70 et 80 | 20,90 | ||
| 80 et 90 | 23,50 | ||
| 90 et 100 | 26,20 | ||
| 100 et 110 | 28,80 | ||
| 110 et 120 | 31,40 | ||
| 120 et 130 | 34 | ||
| 130 et 140 | 36,60 | ||
| 140 et 150 | 39,20 | ||
| 150 et 160 | 41,80 | ||
| 160 et 170 | 44,50 | ||
| 170 et 180 | 47,10 | ||
| 180 et 190 | 49,70 | ||
| 190 et 200 | 52,30 | ||
| (1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 €x 2) x nombre de km. |
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Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2023
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.
Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.
| Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2024 | ||
| Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | Autres départements | |
| Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) | 0,68 % | 0,64 % |
| Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) | 0,68 % | 0,60 % |
| Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels |
0,87 % | 0,66 % |
| Cabinets d’expertise-comptable |
0,87 % | 0,66 % |
| Assurances et auxiliaires d’assurance | 0,87 % | 0,73 % |
| Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées | 2,25 % | 3,70 % |
| Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées | 4,84 % | 3,70 % |
| Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail | 1,77 % | 1,77 % |
| Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats | 2,09 % | 2,11 % |
| Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception | 3,68 % | 3,17 % |
| Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie | 1,38 % | 1,44 % |
| Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie | 1,38 % | 1,44 % |
| Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) | 2,09 % | 2,04 % |
| Personnel des hôtels avec ou sans restaurant | 2,09 % | 2,04 % |
| Personnel des cafés-tabac | 2,09 % | 2,04 % |
| Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 2,09 % | 1,77 % |
| Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux |
1,05 % 2,25 % |
0,89 % 2,29 % |
| Travaux de menuiserie extérieure | 6,51 % | 6,28 % |
| Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs | 4,26 % | 4,02 % |
| Déménagement et garde-meubles | 5,28 % | 6,08 % |
| Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur | 5,28 % | 5,22 % |
| Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi | 3,50 % | 3,78 % |
| VRP non exclusif |
0,96 % | 0,96 % |
| Vendeurs-colporteurs de presse |
1,9 % | 1,9 % |
| Vendeurs à domicile |
1,44 % | 1,44 % |
| Concierges et employés d’immeubles |
1,76 % | 3,08 % |
| Employés de maison |
2,1 % | 2,1 % |
| (1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14). | ||
| Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023 | ||
| Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | Autres départements | |
| Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) | 0,9 % | 0,8 % |
| Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) | 0,9 % | 0,71 % |
| Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels |
0,9 % | 0,75 % |
| Cabinets d’expertise-comptable |
0,9 % | 0,75 % |
| Assurances et auxiliaires d’assurance | 0,9 % | 0,83 % |
| Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées | 2,34 % | 3,78 % |
| Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées | 4,97 % | 3,78 % |
| Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail | 1,92 % | 1,92 % |
| Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats | 2,37 % | 2,19 % |
| Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception | 3,59 % | 3,30 % |
| Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie | 1,56 % | 1,54 % |
| Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie | 1,56 % | 1,54 % |
| Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) | 2,37 % | 2,27 % |
| Personnel des hôtels avec ou sans restaurant | 2,37 % | 2,27 % |
| Personnel des cafés-tabac | 2,37 % | 2,27 % |
| Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 2,37 % | 1,93 % |
| Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux |
1,33 % 2,34 % |
0,87 % 2,38 % |
| Travaux de menuiserie extérieure | 6,53 % | 6,70 % |
| Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs | 4,26 % | 4,25 % |
| Déménagement et garde-meubles | 5,13 % | 5,97 % |
| Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur | 5,13 % | 5,28 % |
| Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi | 3,65 % | 3,74 % |
| VRP non exclusif |
1,10 % | 1,10 % |
| Vendeurs-colporteurs de presse |
1,9 % | 1,9 % |
| Vendeurs à domicile |
1,55 % | 1,55 % |
| Concierges et employés d’immeubles |
1,92 % | 3,12 % |
| Employés de maison |
2,21 % | 2,21 % |
| (1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14). | ||
| Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2022 | ||
| Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | Autres départements | |
| Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) | 0,86 % | 0,83 % |
| Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) | 0,86 % | 0,7 % |
| Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels |
0,86 % | 0,77 % |
| Cabinets d’expertise-comptable |
0,86 % | 0,77 % |
| Assurances et auxiliaires d’assurance | 0,86 % | 0,85 % |
| Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées | 2,15 % | 3,66 % |
| Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées | 4,48 % | 3,66 % |
| Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail | 1,8 % | 1,8 % |
| Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats | 2,11 % | 2,17 % |
| Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception | 3,14 % | 3,71 % |
| Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie | 1,41 % | 1,52 % |
| Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie | 1,41 % | 1,52 % |
| Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) | 2,11 % | 2,21 % |
| Personnel des hôtels avec ou sans restaurant | 2,11 % | 2,21 % |
| Personnel des cafés-tabac | 2,11 % | 2,21 % |
| Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 2,11 % | 1,92 % |
| Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux |
1,25 % 2,15 % |
0,87 % 2,33 % |
| Travaux de menuiserie extérieure | 6,4 % | 6,58 % |
| Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs | 3,69 % | 4,27 % |
| Déménagement et garde-meubles | 4,64 % | 6,03 % |
| Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur | 4,64 % | 5,28 % |
| Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi | 3,49 % | 3,6 % |
| VRP non exclusif |
0,85 % | 0,85 % |
| Vendeurs-colporteurs de presse |
1,9 % | 1,9 % |
| Vendeurs à domicile |
1,32 % | 1,32 % |
| Concierges et employés d’immeubles |
2,15 % | 3,23 % |
| Employés de maison |
2,49 % | 2,49 % |
| (1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14). | ||
| Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2021 | ||
| Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | Autres départements | |
| Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) | 0,9 % | 0,9 % |
| Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) | 0,9 % | 0,9 % |
| Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels |
0,9 % | 0,9 % |
| Cabinets d’expertise-comptable |
0,9 % | 0,9 % |
| Assurances et auxiliaires d’assurance | 0,9 % | 0,9 % |
| Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées | 2,3 % | 3,5 % |
| Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées | 4,2 % | 3,5 % |
| Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail | 1,9 % | 1,9 % |
| Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats | 2,1 % | 2,1 % |
| Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception | 3,1 % | 3 % |
| Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie | 1,5 % | 1,5 % |
| Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie | 1,5 % | 1,5 % |
| Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) | 2 % | 2,1 % |
| Personnel des hôtels avec ou sans restaurant | 2,1 % | 2,1 % |
| Personnel des cafés-tabac | 2,1 % | 2,1 % |
| Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 2,1 % | 1,9 % |
| Professions médicales : – Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail – Médecins des établissements de soins privés – Cabinets de médecins – Cabinets dentaires – Cabinets d’auxiliaires médicaux |
1,4 % 2,3 % |
1 % 2,3 % |
| Travaux de menuiserie extérieure | 6,2 % | 6,4 % |
| Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs | 3,8 % | 4,1 % |
| Déménagement et garde-meubles | 4,7 % | 5,7 % |
| Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur | 4,7 % | 5,2 % |
| Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi | 3,4 % | 3,4 % |
| VRP non exclusif |
0,8 % | 0,8 % |
| Vendeurs-colporteurs de presse |
1,9 % | 1,9 % |
| Vendeurs à domicile |
1,6 % | 1,6 % |
| Concierges et employés d’immeubles |
2,3 % | 3,2 % |
| Employés de maison |
1,9 % | 1,9 % |
| (1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14). | ||
Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2023
Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.
| Plafond de la Sécurité sociale pour 2024 | |
| Plafond annuel | 46 368 € |
| Plafond trimestriel | 11 592 € |
| Plafond mensuel | 3 864 € |
| Plafond par quinzaine | 1 932 € |
| Plafond hebdomadaire | 892 € |
| Plafond journalier | 213 € |
| Plafond horaire (1) | 29 € |
| (1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures | |
| Plafond de la Sécurité sociale pour 2023 | |
| Plafond annuel | 43 992 € |
| Plafond trimestriel | 10 998 € |
| Plafond mensuel | 3 666 € |
| Plafond par quinzaine | 1 833 € |
| Plafond hebdomadaire | 846 € |
| Plafond journalier | 202 € |
| Plafond horaire (1) | 27 € |
| (1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures | |
| Plafond de la Sécurité sociale pour 2022 | |
| Périodicité | En euros |
| Plafond annuel | 41 136 |
| Plafond trimestriel | 10 284 |
| Plafond mensuel | 3 428 |
| Plafond par quinzaine | 1 714 |
| Plafond hebdomadaire | 791 |
| Plafond journalier | 189 |
| Plafond horaire |
26 |
| (1) Pour une durée inférieure à 5 heures. | |
| Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 | |
| Périodicité | En euros |
| Plafond annuel | 41 136 |
| Plafond trimestriel | 10 284 |
| Plafond mensuel | 3 428 |
| Plafond par quinzaine | 1 714 |
| Plafond hebdomadaire | 791 |
| Plafond journalier | 189 |
| Plafond horaire |
26 |
| (1) Pour une durée inférieure à 5 heures. | |
Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2023
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.
| Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024 | |
| Salaire journalier | Assiette journalière des cotisations |
| Inférieur à 213 € | 66,03 € |
| Entre 213 et 426 € | 200,22 € |
| Entre 426 et 639 € | 334,41 € |
| Entre 639 et 852 € | 466,47 € |
| Entre 852 et 1 065 € | 600,66 € |
| Entre 1 065 et 1 278 € | 692,25 € |
| Entre 1 278 et 1 491 € | 817,92 € |
| Entre 1 491 et 2 130 € | 941,46 € |
| Égal ou supérieur à 2 130 € | salaire réel |
Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.
| Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2023 | |
| Salaire journalier | Assiette journalière des cotisations |
| Inférieur à 202 € | 62,62 € |
| Entre 202 et 403 € | 189,88 € |
| Entre 404 et 605 € | 317,14 € |
| Entre 606 et 807 € | 442,38 € |
| Entre 808 et 1 009 € | 569,64 € |
| Entre 1 010 et 1 211 € | 656,50 € |
| Entre 1 212 et 1 413 € | 775,68 € |
| Entre 1 414 et 2 019 € | 892,84 € |
| Égal ou supérieur à 2 019 € | salaire réel |
| Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2022 | |
| Salaire journalier | Assiette journalière des cotisations |
| Inférieur à 189 € | 58,59 € |
| Entre 189 et 377 € | 177,66 € |
| Entre 378 et 566 € | 296,73 € |
| Entre 567 et 755 € | 413,91 € |
| Entre 756 et 944 € | 532,98 € |
| Entre 945 et 1 133 € | 614,25 € |
| Entre 1 134 et 1 322 € | 725,76 € |
| Entre 1 323 et 1 889 € | 835,38 € |
| Égal ou supérieur à 1 889 € | salaire réel |
| Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2021 | |
| Salaire journalier | Assiette journalière des cotisations |
| Inférieur à 189 € | 58,59 € |
| Entre 189 et 377 € | 177,66 € |
| Entre 378 et 566 € | 296,73 € |
| Entre 567 et 755 € | 413,91 € |
| Entre 756 et 944 € | 532,98 € |
| Entre 945 et 1 133 € | 614,25 € |
| Entre 1 134 et 1 322 € | 725,76 € |
| Entre 1 323 et 1 889 € | 835,38 € |
| Égal ou supérieur à 1 889 € | salaire réel |
Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2023
Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.
| Nourriture pour 2024 | |
| 1 repas | 5,35 € |
| 2 repas (1 journée) | 10,70 € |
En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.
| ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2024 |
||
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale |
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale |
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements |
| Moins de 1 932 € (moins de 0,5 plafond) |
77,30 € | 41,40 € |
| De 1 932 à 2 318,39 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
90,20 € | 57,90 € |
| De 2 318,40 à 2 704,79 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
102,90 € | 77,30 € |
| De 2 704,80 à 3 477,59 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
115,80 € | 96,50 € |
| De 3 477,60 à 4 250,39 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
141,90 € | 122,30 € |
| De 4 250,40 à 5 023,19 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
167,40 € | 147,70 € |
| De 5 023,20 à 5 795,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
193,30 € | 180,10 € |
| Égale ou supérieure à 5 796 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
218,80 € | 205,90 € |
| (1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants. |
||
Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 2 250 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 231,60 € (4 x 57,90 €).
| Nourriture pour 2023 | |
| 1 repas | 5,20 € |
| 2 repas (1 journée) | 10,40 € |
| Nourriture pour 2022 | |
| 1 repas | 5 € |
| 2 repas (1 journée) | 10 € |
| Nourriture pour 2021 | |
| 1 repas | 4,95 € |
| 2 repas (1 journée) | 9,90 € |
Logement
| ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2023 |
||
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale |
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale |
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements |
| Moins de 1 833 € (moins de 0,5 plafond) |
75,40 € | 40,40 € |
| De 1 833 à 2 199,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
88 € | 56,50 € |
| De 2 199,60 à 2 566,19 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
100,40 € | 75,40 € |
| De 2 566,20 à 3 299,39 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
113 € | 94,10 € |
| De 3 299,40 à 4 032,59 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
138,40 € | 119,30 € |
| De 4 032,60 à 4 765,79 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
163,30 € | 144,10 € |
| De 4 765,80 à 5 498,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
186,60 € | 175,70 € |
| Égale ou supérieure à 5 499 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
213,50 € | 200,90 € |
| (1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € depuis le 1 (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants. |
||
| ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2022 |
||
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale |
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale |
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements |
| Moins de 1 714 € (moins de 0,5 plafond) |
72,30 € | 38,70 € |
| De 1 714 à 2 056,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
84,40 € | 54,20 € |
| De 2 056,80 à 2 399,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
96,30 € | 72,30 € |
| De 2 399,60 à 3 085,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
108,30 € | 90,20 € |
| De 3 085,20 à 3 770,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
132,70 € | 114,40 € |
| De 3 770,80 à 4 456,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
156,60 € | 138,20 € |
| De 4 456,40 à 5 141,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
180,80 € | 168,50 € |
| Égale ou supérieure à 5 142 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
204,70 € | 192,60 € |
| (1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1 (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants. |
||
| ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2021 |
||
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale |
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale |
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements |
| Moins de 1 714 € (moins de 0,5 plafond) |
71,20 € | 38,10 € |
| De 1 714 à 2 056,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
83,20 € | 53,40 € |
| De 2 056,80 à 2 399,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
94,90 € | 71,20 € |
| De 2 399,60 à 3 085,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
106,70 € | 88,90 € |
| De 3 085,20 à 3 770,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
130,70 € | 112,70 € |
| De 3 770,80 à 4 456,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
154,30 € | 136,20 € |
| De 4 456,40 à 5 141,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
178,10 € | 166 € |
| Égale ou supérieure à 5 142 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
201,70 € | 189,80 € |
| (1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1 (3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants. |
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L’avantage en nature résultant de l’utilisation privée d’un véhicule par un salarié est évalué, sur option de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées pour le compte du salarié, soit sur la base d’un forfait annuel.
– en cas de véhicule acheté, elles comprennent l’amortissement de la valeur d’achat du véhicule sur 5 ans (20 % du prix TTC par an), l’assurance et les frais d’entretien et, le cas échéant, les frais de carburant. Si le véhicule a plus de 5 ans, l’amortissement de la valeur d’achat du véhicule est de 10 % ;- en cas de location simple ou de location avec option d’achat, elles comprennent le coût global annuel TTC de la location, l’entretien et l’assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.
– en cas de véhicule acheté, l’évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d’achat TTC et lorsque le véhicule a plus de 5 ans, sur la base de 6 % de ce coût. Lorsque l’employeur paie le carburant du véhicule, l’avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s’ajoute l’évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés, ou suivant un forfait global de 12 % du coût d’achat TTC du véhicule ou de 9 % lorsque le véhicule a plus de 5 ans ;- en cas de location simple ou de location avec option d’achat, l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Lorsque l’employeur paie le carburant du véhicule, l’avantage est évalué suivant ce dernier pourcentage auquel s’ajoute l’évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés ou suivant un forfait global de 40 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule et le carburant.
Pour évaluer l’avantage en nature consistant en la mise à la disposition d’un salarié, entre le 1
Exemple : un véhicule électrique génère, pour l’employeur, des dépenses annuelles réelles d’un montant de 5 000 €. Des dépenses auxquelles il est appliqué un abattement de 50 % (soit 2 500 €) retenu dans la limite de 1 800 € par an. Le montant de l’avantage en nature que constitue ce véhicule s’élève donc à 5 000 € – 1 800 €= 3 200 €.
L’utilisation à des fins personnelles, par un salarié, d’une borne de recharge pour les véhicules électriques installée sur le lieu de travail (mise à disposition par l’employeur d’une borne ou prise en charge par celui-ci de tout ou partie des coûts liés à l’utilisation d’une borne), constitue un avantage en nature qui, du 1
– cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales lorsque la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail du salarié ;
– lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n’est pas retirée à la fin de son contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 000 €. Ces limites sont portées respectivement à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 500 € lorsque la borne a plus de 5 ans.Enfin, en cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des autres frais liés à l’utilisation d’une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d’un contrat de location d’une borne de recharge électrique (hors frais d’électricité), cette prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.
Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle d’un salarié, l’employeur met à sa disposition permanente des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (téléphone, ordinateur portable…), l’avantage en nature résultant de l’utilisation privée est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises.
| Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1 |
|
| 1 repas | 1 MG |
| 1 journée | 2 MG = 8,30 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti |
|
| Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1 |
|
| 1 repas | 1 MG |
| 1 journée | 2 MG = 8,20 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti |
|
| Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 |
|
| 1 repas | 1 MG |
| 1 journée | 2 MG = 8,02 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti |
|
| Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 |
|
| 1 repas | 1 MG |
| 1 journée | 2 MG = 7,88 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti |
|
| Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 |
|
| 1 repas | 1 MG |
| 1 journée | 2 MG = 7,72 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti |
|
| Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 |
|
| 1 repas | 1 MG |
| 1 journée | 2 MG = 7,52 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti |
|
| Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 |
|
| 1 repas | 1 MG |
| 1 journée | 2 MG = 7,46 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti |
|
| Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 |
|
| 1 repas | 1 MG |
| 1 journée | 2 MG = 7,30 € |
| (1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos. (2) MG = minimum garanti |
|
Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2023
