Les médecins peuvent, dès à présent et jusqu’au 4 février 2024, remplir leurs indicateurs pour l’année écoulée sur l’espace amelipro. Plusieurs aménagements ont été prévus pour cette année.

Parmi les différentes mesures introduites, deux délais ont, par exemple, été reportés. Ainsi, pour le forfait structure, les médecins peuvent déclarer leur équipement et transmettre leur justificatif jusqu’au 31 janvier 2024 (au lieu du 31 décembre 2023) pour valider cet indicateur. Et ils ont finalement jusqu’au 31 décembre 2024 pour l’équipement de la version du cahier des charges Sesam-Vitale avec addendum 8 (et avenants requis). Le forfait structure réintègre, par ailleurs, l’indicateur de valorisation de l’exercice coordonné (socle) dans le volet 2, optionnel (participation à une MSP, à une CPTS, aux réunions pluripro ou pluridisciplinaires régulières…).

De nouveaux indicateurs

Des indicateurs ont également été abaissés : par exemple, l’objectif pour l’indicateur d’alimentation du DMP est passé à 10 % (au lieu de 20 %) et l’indicateur de prescription d’arrêt de travail dématérialisée (AAT) à 70 % (au lieu de 90 %). Et de nouveaux indicateurs ont été créés pour favoriser le recours au numérique et aider à la généralisation de Mon espace santé, comme l’usage de l’ordonnance numérique pour sécuriser et fluidifier le circuit de l’ordonnance, l’usage de l’appli carte Vitale (apCV) ou encore l’usage du téléservice pour les déclarations de grossesse.

Article publié le 21 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : www.peopleimages.com

Définitivement adopté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre la présence de dentistes dans les centres d’appel pour apporter une réponse aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours fériés.

Inspirée de l’organisation mise en place pendant la première période de confinement liée à la pandémie de Covid-19 et expérimentée depuis dans 10 régions et 26 départements, l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU-Centre 15 pour la permanence des soins dentaires vient d’être légalisée. Cette présence dans les centres d’appel permettra d’apporter une réponse adaptée (conseil, télé-prescription, orientation) pour les soins dentaires urgents des dimanches et jours fériés.

Diminuer le temps d’attente des patients

Elle devrait également permettre de mieux répartir géographiquement les rendez-vous d’urgence entre les différents secteurs de garde, de diminuer le temps d’attente des patients et de désengorger la régulation du SAMU-15 des appels portant sur l’odontologie.Les modalités de rémunération des praticiens y participant seront fixées par voie conventionnelle avec l’Assurance maladie, et non plus par les agences régionales de santé (ARS) par l’intermédiaire du Fonds d’intervention régional (FIR). Un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes sera également nécessaire.Art. 24, Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024

Article publié le 08 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : supersizer / Getty Images

Le Collège de la Masso-Kinésithérapie vient de publier un guide de bonnes pratiques téléchargeable gratuitement pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de mieux prendre en charge la bronchiolite aiguë du nourrisson.

Les masseurs-kinésithérapeutes sont très souvent sollicités pour prendre en charge les affections respiratoires aiguës des nourrissons, principalement dans le cadre de leur activité libérale et au sein des réseaux de garde de proximité. Pour s’assurer de la qualité et de la sécurité des soins, le Collège de la Masso-Kinésithérapie (CMK) a lancé un appel à candidature pour rédiger un guide des bonnes pratiques. 6 praticiens ont ainsi travaillé ensemble, par visioconférence, à la rédaction du guide, lequel a été relu ensuite par un collège de 10 correcteurs.

Pour les nourrissons de moins de 12 mois

Basé sur les recommandations de bonne pratique (RBP) de la Haute autorité de santé (HAS) publiées en novembre 2019, le guide rappelle les compétences du masseur-kinésithérapeute utiles à la prise en charge du nourrisson de moins de 12 mois pour un premier épisode de bronchiolite. Il ne concerne pas les enfants de plus de 12 mois avec des épisodes récurrents de gêne respiratoire sifflante, ces derniers étant diagnostiqués comme ayant un « asthme du nourrisson ». En annexe du guide se trouve un tableau, établi par la HAS, reprenant les différents niveaux de gravité.Pour télécharger le guide des bonnes pratiques : https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2023/11/texte-definitif-2023.pdf

Article publié le 05 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Catherine Delahaye

Un nouvel annuaire concernant l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vient d’être mis en ligne. Les professionnels de santé sont invités à s’y inscrire. Ils peuvent y décrire leur cabinet et leur offre en matière de handicap.

Pour améliorer l’accès à l’information et aux soins des personnes en situation de handicap, APF France handicap et le Service public d’information en santé ont eu l’idée de créer un annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux. Approuvé par le ministère de la Santé et de la Prévention, la Caisse nationale de l’Assurance maladie, la Délégation ministérielle à l’accessibilité, les ordres des professions de santé, les structures représentant les professionnels de santé, les associations de patients et celles représentatives de personnes en situation de handicap, cet annuaire est d’ores et déjà accessible en phase test jusqu’au 31 janvier 2024.

Adéquation du matériel aux besoins spécifiques

Les professionnels de santé peuvent s’y inscrire, décrire leur cabinet, leur expérience en matière de handicap, l’adéquation de leur matériel aux besoins spécifiques des patients et, plus généralement, tout élément pouvant contribuer à rendre accessible leur offre. Les patients pourront accéder aux informations concernant les professionnels de santé proches de chez eux selon leur profil (handicap moteur, sensoriel, intellectuel, psychique, troubles du spectre autistique, situation d’obésité, besoin d’échanger en langue étrangère…). Invités à tester ce nouvel annuaire, ils peuvent faire part de leur avis et de suggestions pendant la phase test.

Pour en savoir plus : www.sante.fr/carte-thematique/annuaire-de-laccessibilite-des-cabinets-phase-de-consultation

Article publié le 30 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : © Shannon Fagan

Nouveau statut créé en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le décret instituant la désignation d’une sage-femme référente vient de paraître.

Destiné à coordonner la prise en charge périnatale et à fluidifier et rationnaliser le parcours des femmes enceintes, le nouveau statut de sage-femme référente implique pour elle d’assurer une pluralité de fonctions. Ainsi, une sage-femme référente informe notamment ses patientes des rendez-vous du parcours de grossesse, du suivi postnatal et du suivi médical du nourrisson, réalise la majorité des rendez-vous du parcours de grossesse et assure un rôle de prévention tout au long de ce parcours et de coordination avec la maternité pour organiser et réaliser le suivi postnatal.

45 € par suivi de grossesse

Concrètement, les assurées peuvent déclarer une sage-femme référente, avec l’accord de celle-ci, à leur organisme gestionnaire de régime de base de l’Assurance maladie, et ce à compter de la première constatation médicale de la grossesse et avant la fin du 5e mois de grossesse. La sage-femme libérale déclarée comme référente par la patiente percevra une rémunération de 45 € par suivi de grossesse.Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023, JO du 11

Article publié le 20 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : All rights reserved. Please contact the photographer.

Un arrêté vient de fixer les types d’autorisation d’accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) en fonction des professionnels de santé concernés. Ces droits d’accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du DMP en décide autrement.

19 professions sont autorisées à accéder aux DMP, notamment les médecins généralistes et spécialistes, les infirmiers, les dentistes, les kinésithérapeutes, les pharmaciens ou encore les sages-femmes. Mais ils ne peuvent visionner que les DMP des patients qu’ils prennent en charge. Les membres de l’équipe de soin sont également réputés pouvoir accéder au DMP du patient, mais celui-ci doit en être informé préalablement, son accord étant obligatoire. Quant aux professionnels non-membres de l’équipe de soin, ils doivent recueillir le consentement explicite du patient, par tout moyen, pour pouvoir le consulter.

Un large accès pour la plupart des professionnels

On trouve 11 catégories de documents dans le DMP : compte-rendu ; synthèse ; imagerie médicale ; prescription ; dispensation ; plan de soins, protocole de soins ; traitement administré ; certificat, déclaration ; données de remboursement ; autres documents déposés par le patient ; documents de gestion. La plupart des professions de santé disposent d’un large accès à ces documents mais pas à tous. L’arrêté précise pour chaque profession quel accès est possible selon le type de document.

À noter : les professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux exerçant des fonctions de coordination disposent d’autorisations plus restreintes.

Arrêté du 26 octobre 2023, JO du 29

Article publié le 16 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Ariel Skelley

Depuis le 1er novembre 2023, de nouveaux tarifs de consultations et le déplafonnement du nombre de certaines visites sont entrés en vigueur. Ils sont issus du règlement arbitral publié le 30 avril dernier qui prévoyait une première série de revalorisations dès le mois de mai.

Le règlement arbitral prévoit qu’au 1er novembre toutes les spécialités de secteur I, y compris de médecine générale, ou ayant adhéré à l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée) bénéficient d’une augmentation de 1,50 euro (1,80 euro dans les Drom) de leur consultation. Ainsi, par exemple, la consultation Généraliste de secteur I passe de 25 euros à 26,50 euros, celle pour enfants de moins de 6 ans Généraliste de secteur I passe de 30 à 31,50 euros et la Consultation Spécialiste, secteur l ou II (Optam), passe de 30 à 31,50 euros.

Déplafonnement annuel du nombre de visites longues

Autre changement au 1er novembre : le déplafonnement annuel du nombre de visites longues réalisées par le médecin traitant au domicile de patients pour des consultations en soins palliatifs. Le tarif reste inchangé (60 euros) mais il doit désormais être facturé via le code dédié VSP. Les autres visites très complexes (par exemple, celles au domicile des patients atteints de maladies dégénératives) restent limitées à quatre par an.

Pour consulter l’ensemble de ces nouveaux tarifs, rendez-vous sur le site ameli.fr

Article publié le 09 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Copyright Dazeley

À travers sa mission d’entraide, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d’accidents de la vie ou leurs ayants droit.

L’Ordre est depuis longtemps engagé pour la bonne santé physique et mentale des masseurs-kinésithérapeutes. Ainsi, il a travaillé sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), avec la mise en place d’un numéro vert (0800 288 038) gratuit et accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour les praticiens qui ont un besoin urgent d’écoute ou d’une prise en charge médicale. Et il coordonne l’action de 14 référents régionaux formés spécifiquement pour accompagner les praticiens en difficulté.

Une vidéo pour sensibiliser aux risques psychosociaux

Prochainement, le Conseil national de l’Ordre entend également mener de nouvelles enquêtes sur les risques psychosociaux encourus par les masseurs-kinésithérapeutes en vue d’élaborer des propositions concernant leur qualité de vie au travail. Et il vient de diffuser une vidéo destinée à sensibiliser les kinésithérapeutes aux RPS et les informer via des témoignages sur les actions menées par les conseils départementaux et les acteurs relais. Il rappelle que le Conseil départemental de l’Ordre est l’interlocuteur privilégié pour guider les praticiens en cas de difficultés.

Pour en savoir plus : www.ordremk.fr

Article publié le 31 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Johnny Greig

Sur la base de recommandations de la Haute Autorité de Santé, l’Ordre National des Infirmiers vient de publier un Guide pratique de télésanté à destination des infirmiers pour les accompagner dans l’évolution de leur pratique.

Avec la crise du Covid-19, la pratique du métier d’infirmier a changé, notamment avec le développement des activités de télésanté qui permettent de prendre en charge les patients à distance grâce aux outils technologiques. En collaboration avec la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et en partenariat avec l’Assurance maladie, l’Ordre national des infirmiers s’est donc penché sur la réalisation d’un guide pratique. Ce document présente toutes les prises en charge à distance de télésanté auxquels les infirmiers sont susceptibles de participer (télésoin, téléconsultation, téléexpertise…), et ce pour tous les modes d’exercice, y compris particuliers (infirmiers de santé au travail, infirmiers en pratique avancée…).

Assurer la protection des données de santé

Pour chaque type d’activité de télésanté, sont précisés la description de la pratique, les conditions de prise en charge et de remboursement ainsi que des témoignages de professionnels. L’objectif étant d’informer les praticiens qui recourent à ces outils pour qu’ils puissent travailler en toute sécurité, en assurant la protection des données de santé des patients et en respectant les règles d’interopérabilité et de sécurité. Le guide les sensibilise également sur les obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis lorsqu’ils pratiquent une activité de télésanté. Pour télécharger le guide pratique, rendez-vous sur le site de l’ordre national des infirmiers

Article publié le 26 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Milena Magazin

Un rapport tout juste remis au gouvernement sonde l’état de santé des soignants. Celui-ci apparaît préoccupant. Le rapport préconise que ce sujet devienne une priorité stratégique et propose des pistes pour établir une feuille de route.

Sur demande du ministère de la Santé, trois professionnels de santé (un infirmier, un chirurgien et un médecin généraliste) ont lancé une consultation et recueilli près de 50 000 contributions de soignants pour établir un rapport sur leur santé. Ce rapport révèle que leur santé est souvent perçue comme un enjeu secondaire, qui n’entre en considération que trop tard face à l’évolution d’un mal-être ou d’une pathologie. Nombreux sont les praticiens qui dépassent les 40 heures de travail par semaine (46 heures pour les professionnels libéraux, 53 heures pour les généralistes). 64 % se sentent fatigués et 55 % déclarent avoir connu un ou plusieurs épisodes d’épuisement professionnel.

Repenser l’offre de médecine du travail

Les auteurs du rapport recommandent notamment de réaliser une campagne de communication et de développer les connaissances sur ce sujet, via un bilan annuel des praticiens et étudiants, ou encore par un parcours universitaire dédié. Ils préconisent également de repenser l’offre de médecine du travail, avec des équipes pluridisciplinaires en prévention, pilotées par un médecin et pouvant inclure des infirmiers de pratique avancée (IPA). Ils rappellent la nécessité d’un accès 24h/24 à un service confidentiel d’écoute ou d’une plate-forme unique proposant diverses formes d’aide (hospitalière, psychologique, administrative, juridique…).Pour consulter le rapport : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_sante_des_professionnels_de_sante_.pdf

Article publié le 17 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Copyright Maskot