Pour accompagner les professionnels de santé dans la gestion de leurs déchets de soins, le ministère de la Santé vient de publier une nouvelle version du guide national sur les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).

D’une longueur de 140 pages, disponible au téléchargement, le guide national sur les déchets d’activités de soins à risques infectieux élaboré par le ministère de la Santé permet de rappeler les obligations existantes et d’harmoniser les pratiques des professionnels de soins. En outre, dans cette nouvelle version, qui remplace celle de 2009, sont intégrées les évolutions législatives, notamment les objectifs de réduction des déchets de la loi anti-gaspillage, et les pratiques observées sur le terrain. L’objectif étant de renforcer la sécurité sanitaire et d’accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique.

Des tableaux par activité

Le guide aborde ainsi les notions de risques infectieux, détaille les différents types de déchets, présente les filières adaptées pour leur élimination et décrit les responsabilités du producteur. On y trouve des tableaux par activité (médecine de ville, EHPAD, soins à domicile, établissements de santé), des exemples de tri, des rappels sur les volumes, les contenants et les délais de stockage, ainsi qu’un éclairage sur les pratiques de réduction à la source. Un second document, relatif au traitement des déchets à risques chimiques, toxiques ou radioactifs, est prévu prochainement.

Pour télécharger le guide : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_dasri_maj_juil25.pdf

Article publié le 17 juillet 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Carmen Ruiz alonso

Une loi publiée récemment redéfinit les missions des infirmiers et reconnaît leur rôle propre, notamment en consacrant les consultations et le diagnostic infirmiers. Une étape historique dans la reconnaissance de l’autonomie des 600 000 infirmiers de France.

Élaborée pour répondre aux réalités du terrain, la loi du 28 juin 2025 sur la profession d’infirmier était très attendue des praticiens. Elle reconnaît notamment l’existence de la consultation et du diagnostic infirmiers, affirmant ainsi la capacité des infirmiers à conduire un raisonnement clinique autonome. Elle autorise également le principe d’un accès direct à certains soins infirmiers, sur leur rôle propre et, à titre expérimental, sur leur rôle prescrit. Elle élargit le droit de prescription et intègre l’orientation des patients dans les missions infirmières. La loi permet également de faciliter l’évolution des infirmiers en pratique avancée (IPA), lesquels pourront désormais exercer dans de nouveaux secteurs (services de protection maternelle et infantile, santé scolaire, aide sociale à l’enfance, accueil du jeune enfant…).

Une négociation sur la rémunération des infirmiers

Les infirmiers de spécialité (anesthésie, bloc opératoire, puériculture) pourront, eux aussi, exercer en pratique avancée tout en conservant leur spécialité. Pour pouvoir entrer en vigueur, cette loi est désormais en attente de la publication de plusieurs décrets, comme celui qui doit fixer les conditions de l’expérimentation de l’accès direct ou encore celui qui doit déterminer la liste des produits et examens autorisés en prescription. En outre, la loi doit conduire à l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmiers.

Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025, JO du 28

Article publié le 16 juillet 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : www.peopleimages.com

Le ministère de la Santé a dévoilé les 151 zones prioritaires qui souffrent d’un manque important de médecins. Ce sont dans ces zones que les médecins seraient amenés à consacrer deux jours de consultations par mois dans le cadre de la solidarité territoriale.

Pour établir ces 151 zones prioritaires qui souffrent d’un manque important de médecins, le ministère de la Santé s’est appuyé sur l’indice de vulnérabilité composé de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) qui permet de mesurer, pour chaque commune, l’accessibilité aux soins de ville, le ratio entre cette APL et l’APL restreint aux médecins généralistes de moins de 65 ans, la proportion de patients en affection de longue durée (ALD) dans les territoires, le temps d’accès routier aux services d’urgence et le niveau de vie des ménages. Sans surprise, la plupart des territoires ainsi identifiés sont ruraux et se situent dans la diagonale du vide, qui part du Nord-Est au Sud-Ouest.

Deux jours par mois de solidarité territoriale

La proposition de loi « Améliorer l’accès aux soins dans les territoires », déjà adoptée par le Sénat, prévoit que les médecins (sauf ceux exerçant à temps partiel) devraient participer pendant deux jours par mois à la solidarité territoriale. Si un médecin se soustrayait à ce dispositif, il pourrait être sanctionné financièrement. Dans l’attente de l’adoption définitive de cette loi, le ministère de la Santé entend expérimenter dès le mois de septembre dans le cadre d’une phase pilote, sur la base du volontariat, l’instauration de ces deux jours de solidarité territoriale sur les 151 zones identifiées comme prioritaires. Des lieux de consultation dans ces territoires sont en cours d’identification.

Pour en savoir plus : https://sante.gouv.fr/

Article publié le 10 juillet 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Philippe Turpin

L’expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance était en attente de précisions pour pouvoir démarrer. C’est chose faite avec un arrêté qui vient de paraître.

Diminution des passages aux urgences, des prescriptions inutiles, des délais de prise en charge… La possibilité pour les patients de consulter un masseur-kinésithérapeute en accès direct, c’est-à-dire sans avoir obtenu au préalable une ordonnance de la part d’un médecin, présente de nombreux avantages. Pour tester ce fonctionnement, la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé de 2024, complétée par un décret de 2024, prévoyait la mise en place d’une expérimentation, dont certaines précisions manquaient encore pour pouvoir être lancée.

20 départements tests

Un arrêté de 6 juin 2025 indique ainsi les départements dans lesquels l’expérimentation pourra être menée : Aude, Deux-Sèvres, Côtes d’Armor, Gers, Haute-Corse, Haut-Rhin, Isère, Loiret, Martinique, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Nord, Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Tarn, Var, Vendée, Yonne, Yvelines. L’expérimentation a donc démarré le 8 juin 2025 et se poursuivra pour une durée de 5 années.

Arrêté du 6 juin 2025, JO du 8

Article publié le 03 juillet 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : izusek

La MACSF vient de livrer les résultats d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 590 professionnels de santé libéraux installés en zones rurales. Le constat est sans appel : travailler en milieu rural, c’est d’abord exercer en désert médical avec des contraintes.

Dans cette enquête, l’assureur MACSF a interrogé médecins, infirmiers et kinés en milieu rural. Si quasiment tous subissent le désert médical, ils écartent la mise en place de mesures coercitives pour contrer cette désertification, et préfèrent privilégier des solutions innovantes. Parmi les principales difficultés rencontrées dans ces zones en tension, ils notent la surcharge de travail, le manque de ressources humaines, la difficulté pour trouver des remplaçants, l’isolement ou encore la lourdeur administrative.

Retards de diagnostics et reports de soins

Ces difficultés entraînent, selon eux, des retards de diagnostics, reports de soins, allongement des délais d’attente et surcharge des hôpitaux. 80 % des médecins interrogés et 93 % des kinés indiquent avoir été confrontés à l’une de ces situations. Toutefois, ils sont 81 % à estimer que l’obligation d’exercer deux jours par mois en zone très sous-dotée, sous peine de sanctions financières, ne permettra pas d’améliorer l’accès aux soins en zone rurale. 63 % désapprouvent l’installation imposée de jeunes diplômés dans les zones fragiles et 60 % la création d’un « service civique médical pendant un temps limité ». Ils préfèrent à 53 % les dispositifs financiers incitatifs à l’installation. Les professionnels sondés plébiscitent également la création d’une filière universitaire de proximité dans les territoires sous dotés, le déploiement de bus médicaux et paramédicaux itinérants et le renforcement des équipes par des assistants médicaux.

Article publié le 26 juin 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : abraham gonzalez fernandez

Le Conseil National de l’Ordre des infirmiers (CNOI), chargé du contrôle des avantages accordés aux infirmiers par des entreprises de médicaments ou de dispositifs médicaux, vient de rendre son rapport d’évaluation en la matière pour 2023-2024.

Rémunération de travaux de recherche ou d’expertise, prise en charge de frais d’inscription à des congrès, prise en charge des hospitalités à des symposiums, dons en nature ou en espèces… Depuis le 1er octobre 2020, les règles sur l’encadrement des avantages consentis par les industriels à certains acteurs de la santé sont plus strictes, de nouvelles procédures ayant été mises en place. Objectif : prévenir tout conflit d’intérêts. C’est le cas pour les infirmiers, dont les avantages sont contrôlés par le Conseil national de l’Ordre (CNOI), chargé de produire tous les deux ans un rapport pour le ministre chargé de la Santé.

70 157 dossiers déposés en 2024

Les conventions passées entre les infirmiers ou les étudiants infirmiers et les entreprises doivent, en effet, être communiquées au CNOI par ces dernières avant leur mise en application via un portail sécurisé (la Plate-forme Éthique des professionnels de santé – EPS). Les avantages dont les montants sont considérés comme d’une valeur négligeable font l’objet d’une simple déclaration, tandis que ceux dont les montants dépassent certains seuils doivent faire l’objet d’une autorisation. En 2023, 63 588 dossiers ont ainsi été déposés sur la plate-forme, dont 58 633 déclarations, 4 786 autorisations et 169 autorisations urgentes. Et en 2024, ce sont 70 157 dossiers qui ont été déposés, dont 62 994 déclarations, 7 000 autorisations et 163 autorisations urgentes.

Pour consulter le rapport : www.ordre-infirmiers.fr

Article publié le 18 juin 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Catherine Delahaye

Pour lutter plus efficacement contre les fraudes, l’Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail (AAT) mieux sécurisé et difficilement falsifiable, obligatoire dès juillet 2025.

Selon l’Assurance maladie, l’année 2024 a connu une forte hausse des faux arrêts de travail vendus notamment via les réseaux sociaux ou sur internet, entraînant un préjudice financier de plus de 30 M€ (contre 8 M€ en 2023). Pour lutter contre ces pratiques, elle a mis en place un nouveau formulaire Cerfa plus difficile à falsifier. Disponible depuis le mois de septembre denier, ce formulaire devient obligatoire au 1er juillet 2025 pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier.

Rejet des formulaires établis sur logiciel

Ce document est composé d’un papier spécial, d’une étiquette holographique, d’une encre magnétique et des traits d’identification du prescripteur. Il est disponible à la commande sur amelipro. À compter de ce mois de juillet, les formulaires remplis et imprimés depuis un logiciel de prescription seront donc rejetés par les organismes d’Assurance maladie, de même que les scans et les photocopies. L’Assurance maladie rappelle que la télétransmission d’un avis d’arrêt de travail dématérialisé via amelipro reste tout de même le meilleur moyen d’éviter les usurpations et les fraudes.

Article publié le 11 juin 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Nicolas Hansen

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un rapport d’enquête sur les « modalités d’exercice des kinésithérapeutes en 2024 ». L’objet de ce rapport étant de réaliser un état des lieux pour nourrir l’action publique.

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a interrogé récemment les praticiens sur leurs conditions d’exercice afin de mieux cerner l’évolution de la kinésithérapie dans le contexte politique actuel, en prenant en compte le développement des maladies chroniques, le vieillissement de la population française et le développement attendu de la prévention primaire. Ce rapport d’enquête doit servir de base et fournir des arguments pour agir avec les pouvoirs publics à l’heure où notre système de santé est confronté à des tensions sans précédent.

La rééducation du système musculo-squelettique

2 467 kinés ont ainsi complété le questionnaire proposé par le Conseil national de l’ordre. Le rapport dévoile notamment que leurs pratiques concernent principalement la rééducation du système musculo-squelettique (pour 56 %), la kinésithérapie du sport (26 %) et la rééducation des troubles liés à l’âge/en gériatrie (23 %). Par ailleurs, les kinés interrogés indiquent que par an, ils travaillent 3,6 fois en moyenne le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la permanence des soins. Et qu’ils prennent chaque année en moyenne 7 semaines de vacances (congés annuels, RTT et autres).

Pour consulter le rapport : www.ordremk.fr

Article publié le 05 juin 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : gorodenkoff

Un arrêté, paru le 16 mai dernier, revoit les modalités de zonage des secteurs dits « sous-denses », caractérisés par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins, et dans lesquels les praticiens sont éligibles à des aides.

Les zones sous-denses sont déterminées par les ARS (agences régionales de santé) et sont de deux sortes : les zones d’intervention prioritaires (ZIP), les plus touchées par les difficultés, et les zones d’action complémentaires (ZAC). Elles permettent de définir l’éligibilité à certaines incitations conventionnelles de l’Assurance maladie, comme des aides à l’installation. Un arrêté publié récemment au Journal officiel vient d’actualiser la méthodologie employée pour définir ces zones.

L’accessibilité potentielle localisée

Ainsi, la classification est complétée par un autre indicateur, celui de territoire de vie-santé, qui est « construit autour d’un pôle d’équipements et de service », et qui peut être situé sur des régions ou des départements différents. Pour diagnostiquer les zones en tension, il sera désormais tenu compte de l’accessibilité potentielle localisée (APL) de ces territoires, réalisée chaque année par le service statistiques du ministère de la Santé (Drees). Cette APL est basée sur 3 indicateurs : l’activité de chaque praticien, mesurée en nombre de consultations ou de visites annuelles ; le temps d’accès au médecin ; la consommation de soins des patients par classe d’âge. Les territoires dont l’APL sera la plus faible seront classés ZIP, les autres en ZAC.Arrêté du 9 mai 2025, JO du 16

Article publié le 23 mai 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : MoMo Productions

La Commission Paritaire Nationale des Orthophonistes (CPN) vient de révéler les chiffres de l’activité de la profession pour l’année 2024. Plus de 21 700 praticiens en activité ont été dénombrés.

La Commission Paritaire Nationale des orthophonistes (CPN) est chargée de définir et de suivre la politique conventionnelle, de veiller au respect des accords entre orthophonistes et l’Assurance maladie et de contribuer à l’amélioration des conditions d’exercice et de la qualité des soins. Elle vient de rendre publics les chiffres de l’activité des orthophonistes sur l’année 2024.

Les actes les plus facturés

Premier enseignement : le nombre de praticiens est en augmentation de 2,7 % par rapport à l’année précédente. Leurs honoraires sont également en hausse (+6,9 %), soit 1,2 Md€ au total, pour quelque 34 541 931 actes (+1,6 %). Ce qui monte le nombre d’actes moyen par orthophoniste à 1 565. Les actes les plus facturés étant ceux du langage oral (11,3 millions pour les AMO 12.1, 12.6 et 14), puis du langage écrit (7,66 millions pour les AMO 11.6 et 11.7) et de la neurologie (7,63 millions pour les AMO 15.6 et 15.7). Le nombre de bilans est aussi en augmentation : 1,7 million (+9,3 % depuis 2022), dont 600 000 en AMO 34. À noter également que le nombre d’actes en rééducation de groupe a été multiplié par 3 depuis 2022, s’élevant à 87 495 pour 2024.

Pour en savoir plus : https://fno.fr

Article publié le 21 mai 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : FatCamera