Les cryptomonnaies, véritables phénomènes financiers, ont connu une croissance spectaculaire ces dernières années. Avant d’investir, voici quelques conseils pour bien débuter dans ce marché très particulier.
Article publié le 24 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Les outils utilisant l’intelligence artificielle se multiplient. Aussi, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers vient d’élaborer des recommandations visant à garantir une utilisation de ces outils qui respecte la déontologie infirmière.
Amélioration des diagnostics médicaux, rédaction de courriers, gestion de plannings, synthèse de dossiers, élaboration de compte-rendu… L’intelligence artificielle joue un rôle de plus en plus important dans beaucoup de secteurs, y compris dans celui de la santé. Pour se faire une première idée de son utilisation chez les praticiens, le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers (CNOI) avait lancé une grande enquête prenant la forme d’un questionnaire comportant 43 questions. Il est ressorti de cette étude que 70 % des infirmiers interrogés ont une connaissance faible ou très faible de l’IA et que 85 % souhaitent être formés, 29 % affirmant utiliser déjà l’IA dans leur pratique quotidienne.
À partir de ces résultats, le CNOI a élaboré 5 recommandations qui doivent permettre un usage responsable de l’intelligence artificielle, dans le respect des obligations déontologiques. Il propose notamment de veiller à protéger la confidentialité des données personnelles, d’informer le patient et de lui expliquer à quoi l’outil va servir ou encore de croiser les informations obtenues avec d’autres sources pour garantir leur exactitude.
Pour en savoir plus : www.ordre-infirmiers.fr
Article publié le 24 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Yuichiro Chino
Lorsqu’il obtient l’autorisation de céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole n’est pas tenu de procéder immédiatement à cette cession dès lors que son bail n’est pas arrivé à échéance.
Vous le savez : un exploitant agricole est en droit de céder son bail rural au profit d’un de ses descendants (enfants, petits-enfants) ayant atteint l’âge de la majorité ou de son conjoint (ou de son partenaire de Pacs) à condition que ce dernier participe à l’exploitation des parcelles louées.
Précision : la cession du bail ne peut être réalisée qu’avec l’agrément préalable du bailleur. À défaut d’accord de celui-ci, l’autorisation peut être accordée par le tribunal paritaire des baux ruraux. Et attention, l’exploitant qui procède à une cession de bail sans l’accord préalable du bailleur ou l’autorisation du tribunal encourt la résiliation de son bail ou, à tout le moins, le refus de son renouvellement par le bailleur.
Une fois la cession réalisée à son profit, le cessionnaire du bail devient tenu des obligations de ce bail et donc d’entretenir et d’exploiter le fonds loué. En revanche, il n’a pas l’obligation d’exploiter aussitôt après que l’autorisation de céder le bail a été obtenue.
C’est ce que les juges ont précisé dans l’affaire récente suivante. En janvier 2019, un exploitant agricole avait définitivement (plus aucun recours possible) obtenu du tribunal l’autorisation de céder son bail rural à son fils. Mais ce n’est qu’en mars 2020 qu’il avait procédé effectivement à la cession. C’est donc à partir de cette date que son fils avait commencé à exploiter les parcelles considérées. Or quelque temps plus tard, le bailleur avait demandé en justice la résiliation du bail au motif que le fils du locataire n’avait pas exploité personnellement ces parcelles à compter du mois de janvier 2019. Il n’a pas obtenu gain de cause, les juges ayant affirmé que l’obtention par le locataire en place de l’autorisation de céder son bail à son fils n’emportait pas obligation de le faire immédiatement, dès lors que son bail n’était pas arrivé à échéance (prévue en septembre 2025).
Article publié le 23 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : valio84sl
Un décret du 18 juillet 2025 prévoit une aide financière, en cas de difficulté de raccordement, pour la réalisation de travaux de raccordement à la fibre optique effectués entre septembre 2025 et le 31 mai 2027 au profit des petites entreprises et des particuliers.
Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit lancé par l’État, la fibre optique doit remplacer progressivement jusqu’en 2030 le réseau cuivre portant le réseau téléphonique et les services internet DSL. À ce titre, un décret publié cet été propose une aide financière pour accompagner ceux qui ont du mal à se raccorder, en raison d’obstacles techniques et dont le coût des travaux serait élevé, dans l’objectif d’instaurer un principe d’égalité d’accès à la fibre.
Le décret fixe notamment la liste des communes éligibles au dispositif, appartenant aux lots 1, 2 et 3 concernés par l’arrêt du réseau cuivre à la fin janvier 2026. Il vise uniquement les particuliers et les entreprises employant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 M€. L’aide forfaitaire reste soumise à des conditions de ressources et au non-cumul avec d’autres aides pour ce type de travaux. Son montant évoluera en fonction de la nature des travaux, lesquels sont classés en 3 catégories : « travaux de faible ampleur », « travaux d’ampleur moyenne » et « gros travaux ».
Article publié le 23 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : 2022 Artur Debat
L’utilisation d’une facture d’honoraires émise par un avocat, qui n’indique pas la nature de la prestation fournie, pour fonder un redressement fiscal à son encontre, ne méconnait pas le secret professionnel de sa profession.
Dans une affaire récente, à la suite d’un contrôle fiscal, l’administration avait constaté qu’une avocate avait omis de reverser au Trésor public la TVA qu’elle avait mentionnée sur une facture d’honoraires adressée à une SCI dans le cadre d’une opération de vente immobilière. L’administration fiscale avait donc mis à sa charge un redressement de TVA. Mais l’avocate avait contesté la régularité de la procédure, soutenant que cette facture était protégée par le secret professionnel et qu’elle ne pouvait donc pas fonder un redressement. À tort, a estimé le Conseil d’État. Pour les juges, la facture d’honoraires se bornait à mentionner l’acquisition d’un bien immobilier et son adresse, sans indiquer la nature de la prestation fournie par l’avocate. Ils en ont déduit que la communication de cette facture à l’administration, ainsi que la mention de celle-ci dans la notification du redressement adressée à l’avocate dans le cadre du contrôle fiscal, n’avaient pas porté atteinte au secret professionnel de sa profession. Le redressement a donc été confirmé.
Particularité : les juges ont rappelé que l’avocate était redevable de la TVA du seul fait de sa facturation. Et ce, ont-ils précisé, peu importe qu’elle n’eût pas personnellement perçu la somme en cause. En effet, dans cette affaire, le paiement de la facture était intervenu sur un compte individuel ouvert à la CARPA et non sur le compte bancaire professionnel de l’avocate.
Article publié le 23 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Copyright Maskot
Face à la recrudescence des arnaques boursières, l’AMF alerte sur la technique de la bouilloire. Une arnaque qui consiste pour des escrocs à appâter, via des groupes de discussion privée, les investisseurs grâce à des conseils « exclusifs » portant sur des actions prometteuses.
Les escrocs ne manquent pas d’imagination. À la suite de nombreux signalements de la part d’épargnants français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une alerte sur une nouvelle pratique frauduleuse appelée « technique de la bouilloire ». Selon certains témoignages, l’arnaque débute par une publicité publiée sur internet ou sur les réseaux sociaux. Cette publicité invite les internautes à intégrer un groupe de discussion sur des messageries privées comme WhatsApp. Les participants reçoivent ensuite « en exclusivité », par message, des conseils d’investissement portant sur des actions, souvent américaines, en leur faisant miroiter des gains importants en seulement quelques jours. Sans surprise, après une phase de hausse, la valeur des actions conseillées s’effondre. Résultat : les investisseurs perdent une part importante de leur mise de départ.
L’AMF décrit la technique de la bouilloire (ou « pump and dump ») comme une pratique consistant à approcher des investisseurs et à leur faire miroiter un fort potentiel de hausse d’une action qu’il faut saisir rapidement. Les achats ainsi suscités font monter le cours et les volumes échangés et servent l’argumentaire de la personne qui engendre de nouveaux achats, entretenant de fait une pression acheteuse sur le titre. Étant précisé que les escrocs détiennent souvent des quantités importantes des actions en question et les vendent au fil de l’eau, réalisant ainsi des plus-values élevées. Une fois les actions revendues par les escrocs, le cours du titre baisse brutalement, laissant les investisseurs avec des positions importantes, acquises à un prix artificiellement élevé.
Ainsi, l’AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance lorsqu’ils sont contactés par internet. Elle les invite à ne pas suivre les conseils d’investissements d’inconnus lus sur des groupes de messageries privées. Elle les invite également à vérifier systématiquement, via le site internet de l’AMF, que la personne qui émet des conseils en investissement travaille bien pour une société autorisée à proposer ses services d’investissement en France.
Article publié le 23 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : © Jorge Salcedo, 2008
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions des taux de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seront supprimées.
Amorcée en 2025, la réforme des dispositifs d’allégements des cotisations sociales dues par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés va entrer dans sa dernière phase. Ainsi, pour les cotisations sociales patronales dues pour les périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2026, les réductions des taux de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seront supprimées pour être intégrées dans la nouvelle formule de calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales.
Rappel : la réduction du taux de cotisation d’assurance maladie (7 % au lieu de 13 %) s’applique actuellement sur les rémunérations n’excédant pas 2,25 Smic (4 054,05 € bruts par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine) et celle du taux de cotisation d’allocations familiales (3,45 % contre 5,25 %) sur les rémunérations qui ne dépassent pas 3,3 Smic (5 945,94 € bruts par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine).
La nouvelle formule de la réduction générale s’appliquera aux rémunérations inférieures à 3 Smic contre 1,6 Smic actuellement.
À savoir : le Smic est retenu pour sa valeur en vigueur au cours des périodes d’emploi concernées.
À compter de 2026, les employeurs devront, en principe, utiliser la formule de calcul suivante :
| Nouvelle formule pour la réduction générale des cotisations patronales | |
| Entreprises soumises au Fnal au taux de : | Formule du calcul du coefficient de la réduction générale (1) |
| 0,10 % | 0,0200 (2) + (0,3773 (3) x [(1/2) x (3 x Smic annuel / rémunération annuelle brute – 1)]1,75) |
| 0,50 % | 0,0200 (2) + (0,3813 (3) x [(1/2) x (3 x Smic annuel / rémunération annuelle brute – 1)]1,75) |
| (1) Le coefficient obtenu doit être multiplié par la rémunération annuelle brute du salarié pour obtenir le montant de la réduction générale. (2) Ce taux, baptisé « taux minimal » (T min), assure à chaque employeur un taux minimal d’exonération de 2 % pour les rémunérations inférieures à 3 Smic. (3) Ce taux, baptisé « taux delta » (T delta), doit être réduit si la somme de T min et T delta est supérieure à la somme des taux des cotisations et des contributions effectivement dues par l’employeur. Il est réduit jusqu’à ce que T min + T delta soit égal au taux effectif des cotisations et contributions mis à la charge de l’employeur. En outre, ce taux pourra être modifié compte tenu de la fraction de la cotisation AT/MP comprise dans le champ de la réduction générale (actuellement fixée à 0,5 point). |
|
Attention : des aménagements à la formule de calcul sont prévues pour certaines catégories de travailleurs comme les salariés affiliés à une caisse de congés payés (dans le bâtiment et les travaux publics ou le spectacle, par exemple) et ceux qui sont soumis à un régime d’heures d’équivalences (chauffeur routier longue distance, notamment).
Article publié le 23 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Copyright by Franziska & Tom Werner
Une société civile immobilière (SCI) qui souscrit un prêt pour financer l’acquisition d’un bien immobilier conformément à son objet agit en qualité de professionnel et ne peut donc pas bénéficier de la réglementation sur les clauses abusives.
La loi protège les consommateurs et les non-professionnels contre les pratiques abusives auxquelles peuvent parfois s’adonner certains professionnels. Sachant qu’est considérée comme un consommateur, au sens du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Et qu’est un non-professionnel toute personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles. À ce titre, dans une affaire récente, les juges ont affirmé qu’une société civile immobilière (SCI) qui souscrit des prêts immobiliers en vue de financer l’achat de biens immobiliers conformément à son objet social agit en qualité de professionnel. Dans cette affaire, une SCI avait souscrit trois prêts immobiliers, libellés en francs suisses et remboursables dans cette devise, pour financer l’acquisition d’une maison d’habitation située en France et la réalisation de travaux dans cette maison. Par la suite, elle avait demandé en justice l’annulation des clauses de remboursement en devises suisses, considérées comme abusives.
Rappel : sont abusives, dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur ou un non-professionnel, les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Mais la Cour de cassation ne lui a pas donné gain de cause. Car pour les juges, ayant agi à des fins professionnelles, la SCI ne pouvait pas se prévaloir des dispositions du Code de la consommation relatives au caractère abusif de certaines clauses des contrats de prêt.
Article publié le 22 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Catherine Falls Commercial
Un service de consultation en ligne de l’annuaire dédié à la facturation électronique vient d’être mis à disposition des entreprises.
Vous le savez, le passage à la facturation électronique interviendra dès le 1er septembre 2026. En effet, à compter de cette date, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront pouvoir recevoir des factures électroniques. En outre, à cette même date, l’obligation d’émettre des factures électroniques et celle de transmettre les données de transaction et/ou de paiement (e-reporting) s’appliqueront aux grandes entreprises et à celles de taille intermédiaire.
À savoir : les PME et les micro-entreprises devront, quant à elles, émettre des factures électroniques et effectuer l’e-reporting à compter du 1er septembre 2027.
Ces factures électroniques vont transiter entre les émetteurs et les destinataires par l’intermédiaire de leur plate-forme de dématérialisation partenaire (PDP ou plate-forme agréée) respectives. Les PDP se chargeront aussi d’extraire les données utiles à l’administration fiscale et de les lui envoyer sur sa plate-forme, pour l’heure baptisée « portail public de facturation » (PPF). Outre la concentration et la transmission des données, le PPF assurera également la gestion de l’annuaire central des entreprises.
À ce titre, la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ont annoncé la mise à disposition d’un service de consultation en ligne de cet annuaire, permettant de vérifier les entreprises concernées par la réforme, d’identifier leur PDP et de connaître leur adresse électronique de facturation. Actuellement, près de 80 plates-formes agréées se sont raccordées à l’annuaire pour mettre à jour les adresses de facturation de leurs clients. Les entreprises peuvent, dès à présent, vérifier leur situation. Pour rappel, chaque entreprise devra avoir choisi une PDP dès le 1er septembre 2026 !
En pratique : la plate-forme de l’entreprise émettrice de la facture se connectera à l’annuaire central pour identifier la PDP de l’entreprise destinataire. Ce sont donc les informations contenues dans l’annuaire qui permettront la fiabilité de l’acheminement des factures électroniques.
En février 2026, une phase pilote devrait être lancée, permettant aux entreprises de tester la facturation électronique en conditions réelles, sans encourir le risque d’être sanctionnées.
Article publié le 22 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Alex Cristi
Un décret est venu préciser les charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants relevant des bénéfices industriels et commerciaux.
Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont harmonisé l’assiette servant au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants. Concrètement, celles-ci sont désormais toutes calculées sur un même montant, à savoir le revenu professionnel des travailleurs indépendants auquel est appliqué un abattement de 26 %. Et un récent décret vient de préciser les charges à retenir dans le calcul de ce revenu. Explications.
À savoir : ces précisions concernent uniquement les travailleurs indépendants dont l’activité relève fiscalement des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elles s’appliquent pour la première fois aux cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2025.
L’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est maintenant constituée de leur chiffre d’affaires diminué de leurs charges professionnelles (hors cotisations et contributions sociales), autrement dit de leur bénéfice imposable (BIC).
À noter : pour les travailleurs non salariés qui exercent dans une structure assujettie à l’impôt sur les sociétés, le revenu professionnel est constitué des sommes et avantages, en nature ou en argent, perçues pour l’exercice de leurs fonctions ainsi que d’une part de leurs dividendes.
Mais attention, car certaines charges, déductibles fiscalement pour déterminer les BIC des travailleurs indépendants, doivent être réintégrées dans l’assiette servant au calcul de l’assiette des cotisations et contributions sociales. C’est le cas de certains amortissements, provisions et déductions exceptionnelles comme :
– le suramortissement pratiqué pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers peu polluants ;
– la franchise d’impôt liée aux plus-values sur les biens non amortissables pour les contribuables qui exercent, pour la première fois, une option pour un régime réel d’imposition.
Précision : la liste des charges qui ne sont pas déductibles de l’assiette des cotisations sociales figure à l’article R 136-1 du Code de la Sécurité sociale.
Article publié le 22 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Copyright by Franziska & Tom Werner
