Les retraites françaises comptent parmi les moins imposées d’Europe

Avec 840 milliards d’euros de dépenses sociales nettes en 2023, la France détient le record européen. Une étude de la Drees montre pourtant que les prestations, et notamment les retraites, y restent moins taxées qu’ailleurs dans l’Union européenne.

Alors que l’Exécutif cherche un passage pour faire adopter un budget pour 2027, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de présenter (à point nommé !) une étude sur la taxation des prestations sociales.À en croire ce rapport, 890 Md€ de prestations sociales ont été versés en France en 2023. Principalement, il s’agit de pensions de retraite et des dépenses de santé. En parallèle, plus de 50 Md€ ont été prélevés sous forme d’impôts directs : impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, cotisations sociales, etc. Ainsi, la dépense nette (montant des prestations versées déduction faite des prélèvements obligatoires) s’élève à 840 Md€ en 2023, soit 29,6 % du PIB.Près de 79 % de ces prélèvements proviennent du seul risque vieillesse-survie. Le rapport avance deux explications. D’une part, ce poste est le plus important puisque les prestations de vieillesse-survie constituent 45 % de l’ensemble des dépenses brutes. D’autre part, ces prestations sont, pour une large partie, des pensions de retraite (ou de réversion), c’est-à-dire des revenus de remplacement soumis à l’impôt.

Et au niveau européen ?

Au sein de l’Union européenne, la France affiche en 2023 le ratio de dépenses sociales nettes rapportées au PIB le plus élevé. Cette singularité résulte de la conjonction d’un volume de prestations brutes de premier plan – atteignant 31,5 % du PIB, devant la Finlande (31,3 %) et l’Autriche (29,7 %) – et d’un niveau de prélèvements obligatoires sur ces prestations inférieur à la moyenne communautaire (1,8 % du PIB contre 2,4 %).Autre information, le taux moyen de prélèvement sur les prestations de vieillesse s’élève à 14,5 % dans l’Union européenne, mais masque de fortes disparités : en Europe du Nord, de l’Ouest et du Sud, il oscille entre environ 10 % en Espagne et en France à 20,8 % en Italie, 26,0 % aux Pays-Bas et 24,5 % au Danemark.Étude Drees, La France parmi les pays d’Europe qui taxent le moins les prestations sociales, octobre 2026

Article publié le 06 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : NDABCREATIVITY

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

Lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes de la société. Mais qu’en est-il lorsque le passif résulte de la gestion de plusieurs dirigeants successifs ?

Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à son insuffisance d’actif (c’est-à-dire quand l’actif de la société ne suffit pas à régler ses créanciers). Au terme de cette action, dite « en comblement de passif », le dirigeant peut alors être condamné à payer sur ses deniers personnels tout ou partie des dettes de la société.


Attention : une simple négligence ne peut pas être retenue à l’encontre d’un dirigeant pour mettre en jeu sa responsabilité au titre de l’insuffisance d’actif et lui faire payer personnellement une partie des dettes de la société. Pour condamner un dirigeant pour ce motif, il convient donc de démontrer qu’il a commis une faute de gestion qui ne soit pas une simple négligence.

Mais qu’en est-il lorsque l’insuffisance d’actif est née sous la direction de plusieurs dirigeants successifs ? Réponse de la Cour de cassation : en cas de dirigeants successifs, seule l’insuffisance d’actif née sous la direction du dirigeant poursuivi peut être mise en tout ou partie à la charge de celui-ci.Dans cette affaire, les juges ont donc décidé que le passif qui existait déjà au moment où le dirigeant était entré en fonction ne pouvait pas être mis à sa charge. Seul le montant du passif qui avait trouvé son origine dans la gestion personnelle de ce dernier pouvait lui être imputé.Cassation commerciale, 9 septembre 2026, n° 25-15981

Article publié le 05 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Pixel-Shot

Livret A : vers un relèvement du plafond dès février 2027

Matignon confirme la hausse du plafond du Livret A entre 25 000 et 30 000 € pour février 2027. Objectif : financer le nucléaire et l’adaptation au changement climatique. Un choix qui se heurte au scepticisme du secteur financier.

Matignon vient de le confirmer : le plafond du Livret A devrait être relevé « entre 25 000 et 30 000 € ». Cette mesure devrait entrer en vigueur au même moment que la mise à jour du taux d’intérêt prévu au mois de février 2027. Bercy procédant actuellement aux derniers arbitrages, en concertation avec les banques et la Caisse des dépôts. L’Exécutif justifie cette décision par la nécessité de trouver de nouvelles sources de financement (sans dégrader davantage les comptes publics !) pour le programme d’adaptation au changement climatique des bâtiments publics et des infrastructures ainsi que pour le développement du « nouveau nucléaire ».

Quel impact ?

L’opportunité de relever le plafond du Livret A pour dynamiser la collecte interroge. En effet, si l’on se réfère aux derniers chiffres publiés par la Banque de France, fin 2025, seulement 15 % des 58 millions de Livrets A détenus par les Français étaient au plafond. D’après Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne, cette mesure devrait générer un surcroît de collecte d’une dizaine de milliards d’euros au vu du précédent de 2012/2013 (deux augmentations successives du plafond). Et compte tenu des règles de liquidité et de solvabilité, une collecte supplémentaire de 10 Md€ pourrait générer, au mieux, un surcroît de crédits proche de 5 Md€. De son côté, à l’annonce de ce relèvement, la Fédération bancaire française a fait part de son étonnement. Elle considère que relever le plafond du Livret A reviendrait à accroître une dépense publique au bénéfice des détenteurs de Livret A les plus aisés et au détriment de ceux qui investissent pour la transition. Et de rajouter que cette manœuvre contribuerait à immobiliser davantage d’épargne dans des placements liquides et garantis (et peu rémunérateurs !) plutôt que dans des placements de long terme dont les entreprises ont besoin.

Article publié le 05 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : HJBC – stock.adobe.com

Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source pour 2027 !

Les contribuables qui, en 2026, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2027 doivent renouveler leur demande de modulation.

Si, courant 2026, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels acomptes, afin d’intégrer, notamment, une variation de vos revenus, ce changement ne s’applique, en principe, que pour l’année civile. En janvier 2027, il sera donc remplacé par celui issu de votre déclaration de revenus 2025 effectuée au printemps dernier. Mais si vous estimez que ce nouveau taux ne correspond pas à votre situation, vous devez renouveler votre demande de modulation. Et pour cela, il est conseillé d’agir dès la mi-novembre. Le nouveau taux s’appliquant dans un délai de 1 à 3 mois.

À noter : sans cette demande d’actualisation, une variation de revenus en 2026 ne serait prise en compte dans votre taux de prélèvement qu’à partir de septembre 2027 en fonction de votre déclaration de revenus 2026, effectuée au printemps 2027.

Pour rappel, revoir à la baisse son prélèvement n’est possible qu’à partir d’un écart de plus de 5 % entre le prélèvement que vous avez estimé et celui qui aurait été applicable en l’absence d’ajustement.

La marche à suivre

Vous devez formuler votre demande de modulation dans votre espace « Finances publiques » sur le site impots.gouv.fr, dans le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous devez indiquer votre nombre de parts fiscales et surtout procéder à une estimation des revenus imposables de votre foyer fiscal.

Attention : lors d’une modulation à la baisse, une erreur d’estimation peut être sanctionnée par une majoration lorsque le prélèvement effectivement réalisé par l’administration fiscale est inférieur de plus de 10 % à celui qui aurait dû être effectué, sauf si vous pouvez justifier de votre bonne foi ou que votre erreur provient d’éléments difficilement prévisibles à la date de votre demande. À utiliser avec prudence donc !

Article publié le 04 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Wasan – stock.adobe.com

Attention aux reconstitutions d’adresses électroniques professionnelles !

Des données personnelles accessibles sur internet sont parfois récupérées par des organismes pour reconstituer une adresse électronique professionnelle et faire de la prospection. La CNIL fait le point sur les droits des professionnels concernés.

Certains organismes arrivent à reconstituer des adresses électroniques professionnelles à partir de déductions d’informations personnelles trouvées en ligne, par exemple avec les nom et prénom du professionnel ainsi que l’identité de l’entreprise dans laquelle il travaille en observant comment sont construites les adresses mails de cette entreprise. Cela leur permet ensuite de constituer des listes de contacts professionnels pour les contacter ou envoyer des messages de prospection.

Respecter le RGPD

La CNIL rappelle que même si les informations utilisées pour reconstituer les adresses mails sont accessibles sur internet, l’utilisation de ces dernières doit respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les règles spécifiques applicables à la prospection commerciale. Les organismes ne peuvent notamment pas utiliser l’adresse électronique reconstituée si le professionnel s’y est opposé. Ils doivent également traiter les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, en respectant les délais et conditions prévus par le RGPD et la loi.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr

Article publié le 04 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Roman – stock.adobe.com

Céréaliculture : renforcement de la garantie d’aval des céréales

La base de financement de la garantie d’aval, qui est accordée aux organismes collecteurs de céréales pour leur permettre d’obtenir plus facilement des financements bancaires, est relevée.

La garantie d’aval des céréales est un dispositif qui permet aux collecteurs de céréales, notamment aux coopératives, de bénéficier d’une garantie publique facilitant l’obtention de financements bancaires pour assurer le paiement comptant de leurs achats de céréales aux producteurs. Rappelons que les collecteurs sont tenus de régler les producteurs au comptant alors que les recettes qu’ils retirent de la commercialisation des céréales s’échelonnent sur toute l’année. À ce titre, compte tenu des difficultés actuelles rencontrées par les filières céréalières (sécheresse exceptionnelle, tensions géopolitiques internationales dues aux guerres en Ukraine et au Moyen-Orient), qui affectent non seulement les exploitants agricoles mais également les collecteurs, les pouvoirs publics ont décidé de relever (de 70 % à 80 %) la base de financement retenue pour le calcul de la garantie d’aval, et ce du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027. Ce qui permettra de renforcer la trésorerie des collecteurs et donc de sécuriser les paiements qu’ils effectuent aux producteurs.

Article publié le 03 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : yuddin – stock.adobe.com

Masseurs-kinésithérapeutes : des outils pour bien appliquer le secret professionnel

Pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à répondre aux questions qu’ils peuvent se poser sur le secret professionnel dans leur pratique, le Conseil national de l’ordre met à leur disposition deux nouvelles ressources.

Le secret professionnel est à la fois une obligation déontologique du praticien, mais aussi un élément indispensable à la confiance accordée par le patient. Mais que couvre le secret professionnel ? Et dans quelles situations la loi autorise-t-elle, voire impose-t-elle, la transmission d’informations ? C’est pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à y voir plus clair que le Conseil national de l’ordre a développé deux ressources complémentaires : un guide sur le secret professionnel et un arbre décisionnel.

La divulgation d’informations autorisée par la loi

Publié en 2023, le guide sur le secret professionnel vient d’être actualisé pour être à jour des dernières évolutions législatives. Il revient sur les grands principes du secret professionnel et détaille les dérogations qui peuvent y être apportées, comme, par exemple, celles prévues dans le cadre de la protection des victimes de violences ou des personnes mettant leur vie en danger. Ce guide est complété par un arbre décisionnel qui propose d’identifier facilement, sous forme de fiches, les situations dans lesquelles la divulgation d’informations tenues en principe au secret professionnel est autorisée par la loi.

Pour en savoir plus : www.ordremk.fr

Article publié le 03 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : auremar – stock.adobe.com

Un prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines

Les commerçants victimes des dégradations urbaines du 17 octobre dernier peuvent souscrire un prêt à taux zéro auprès de Bpifrance pour financer la reprise de leur activité. La somme empruntée peut aller jusqu’à 50 000 €.

Un certain nombre de mesures ont été prises par les pouvoirs publics pour soutenir les commerçants victimes de dégradations et de pillages dans le cadre des violences urbaines qui ont eu lieu en marge des manifestations du 17 octobre dernier. Parmi ces mesures (mise en activité partielle des salariés, aide à la trésorerie, report du paiement des cotisations sociales et des impôts), figure la mise en place d’un prêt à taux zéro dit « prêt solidarité commerce ». Octroyé via Bpifrance, ce prêt a pour objet de permettre aux commerçants de financer la reconstitution de leurs stocks et la reprise de leur activité dans les meilleurs délais. D’un montant compris entre 5 000 € et 50 000 €, il est souscrit pour une durée de 36 mois, avec un différé de remboursement de 12 mois (donc 2 ans pour rembourser). Aucune garantie n’étant exigée.

Les entreprises éligibles au prêt

Sont éligibles à ce prêt les entreprises exerçant une activité commerciale et qui :
– sont créées depuis plus d’un an ;
– ont été effectivement sinistrées (une plainte doit avoir été déposée) ;
– sont en mesure de fournir une documentation comptable couvrant une période d’activité de 12 mois minimum ;
– disposent d’un expert-comptable inscrit à l’Ordre ;
– possèdent un compte bancaire professionnel et acceptent de donner à Bpifrance un accès en lecture à leurs derniers mois de relevés bancaires.

En pratique : ce prêt peut être souscrit en ligne sur la plate-forme dédiée de Bpifrance. Une fois le dossier déposé et finalisé, les fonds sont débloqués sous 10 jours (selon Bpifrance).

Bpifrance, Actualité du 23 octobre 2026

Article publié le 03 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Andrs – stock.adobe.com

Optimisez le pilotage de votre entreprise !

Prévisionnel, tableau de bord : des outils de gestion que vous pouvez mettre en place pour vous permettre de piloter au plus près votre entreprise.

Ces dernières années ont été particulièrement chahutées : une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières premières, des guerres en Ukraine et au Moyen-Orient qui nous ont plongés dans une crise de l’énergie aussi inattendue qu’inégalée, et enfin une guerre des droits de douane initiée par les États-Unis. Sans oublier les tensions générées par les multiples conflits sociaux et l’instabilité politique française. Aussi, dans cet environnement chaotique, vous vous trouvez plus que jamais dans l’obligation de piloter votre entreprise au plus près. Pour vous y aider, des outils de gestion spécifiques existent. Ils vous permettent d’abord de vous projeter et d’écrire ce que devrait produire et consommer votre entreprise lors de l’exercice suivant, et ensuite d’analyser au jour le jour votre activité pour changer de cap rapidement si cela se révèle nécessaire. Prévisionnel, tableau de bord : voici une présentation de deux des outils les plus efficaces pour optimiser la gestion de votre entreprise en 2027.

Les comptes prévisionnels

Les comptes prévisionnels – on parle de « budget » dans les grandes entreprises ou de « business plan » pour les créateurs – sont des documents comptables qui sont établis à l’avance, pour les exercices à venir ou pour l’exercice qui va débuter. Ils comprennent essentiellement un compte de résultat prévisionnel, accompagné, le cas échéant, d’un tableau prévisionnel de trésorerie.Le principal intérêt du prévisionnel est de vous permettre de simuler votre activité du point de vue comptable et financier pour l’exercice à venir, l’exercice 2027 en l’occurrence, en fonction de votre ressenti du moment et des objectifs que vous vous fixez, notamment en termes de chiffre d’affaires, de marge et de charges. Ainsi, vous pourrez comparer en permanence, durant l’exercice 2027, vos réalisations avec les prévisions à l’aide d’un tableau de bord mensuel et, en fin d’exercice, lorsque vous en disposerez, avec vos comptes définitifs.On peut découper la démarche qui permet d’élaborer les comptes prévisionnels en 6 étapes principales :
1. La définition des orientations pour l’année : prévisions économiques, évolution de vos produits, etc.
2. La définition des moyens nécessaires pour atteindre vos objectifs et assurer leur financement : investissements, embauches, souscriptions d’emprunts, augmentations de capital, etc.
3. L’évaluation du chiffre d’affaires prévisible en fonction des orientations que vous avez définies. Méfiez-vous ici, cette évaluation du chiffre d’affaires doit être réaliste et tenir compte notamment des difficultés d’embauche que vous pourriez rencontrer, d’une possible baisse de la consommation des ménages et/ou d’un attentisme persistant des entreprises dans leurs décisions d’investissement.
4. L’estimation de vos charges prévisionnelles par le listage de l’ensemble des charges de votre entreprise, en accordant une attention particulière à l’augmentation de certaines d’entre elles, surtout à une époque où l’inflation redevient forte.
5. L’établissement d’un compte de résultat prévisionnel découlant de tous les éléments obtenus lors des étapes précédentes (chiffre d’affaires, investissements et charges, notamment).
Ce compte de résultat prévisionnel peut être présenté sous la forme comptable classique ou sous la forme d’un tableau de soldes intermédiaires de gestion (cf. encadré ci-après) offrant ainsi une meilleure analyse des chiffres obtenus. Un tableau qui peut comporter à la fois les données prévisionnelles et celles du dernier exercice clos, et faire ressortir leur évolution programmée en pourcentage.
6. Le chiffrage de votre trésorerie prévisionnelle, afin d’anticiper vos besoins, pour les négocier par avance avec vos partenaires financiers si cela se révèle nécessaire. En effet, vous avez tout intérêt à compléter votre approche prévisionnelle comptable par une approche en termes de trésorerie. Autrement dit, à présenter sous la forme d’un tableau à 12 colonnes le détail des entrées et des sorties mensuelles prévisionnelles de trésorerie de l’exercice 2027 afin de faire apparaître l’évolution de la trésorerie prévisionnelle cumulée chaque fin de mois.

Le tableau de bord

Le tableau de bord complète idéalement le prévisionnel. Il s’agit d’un document mensuel d’information financière établi dans des délais très brefs (généralement dans les 8-10 jours qui suivent la fin du mois considéré). Il vous permet de suivre au plus près l’évolution de votre activité et de disposer chaque mois d’une estimation du « score » réalisé par votre entreprise.Le tableau de bord est un outil qui vous permet de piloter au jour le jour votre activité et de connaître, dans les meilleurs délais, tous les éléments nécessaires à une prise de décision efficace, voire à un changement de cap qui s’imposerait. Il repose sur une procédure de remontée systématique et périodique de données commerciales, comptables et financières, afin de mieux apprécier les résultats et l’évolution de votre activité. Ainsi, grâce au tableau de bord, vous pourrez être informé de vos performances au fil de l’eau durant l’exercice 2027, sans attendre la clôture annuelle qui vous permettra, elle, de connaître avec précision votre performance comptable.La mise en place d’un tableau de bord nécessite de repérer au préalable les indicateurs les plus pertinents de l’évolution de votre activité – pas seulement comptables, mais aussi des indicateurs commerciaux prospectifs – et les clignotants qui traduisent le mieux les évolutions anormales.Les indicateurs à retenir sont ceux qui, à la fois, offrent une information essentielle et sur lesquels il est possible de mener une action corrective efficace (niveau des ventes, coûts d’approvisionnement, nombre de demandes de devis, rapport entre les devis émis et les devis signés, montant des carnets de commandes, taux de transformation des rendez-vous commerciaux, par exemple).En pratique, les éléments qu’il convient de contrôler diffèrent selon la nature de votre activité, ou selon la fonction exercée par le destinataire du document.Votre tableau de bord peut être synthétisé ou bien se résumer à un suivi d’activité qui vous permettra d’obtenir, chaque fin de mois, une approche suffisamment fine de votre résultat mensuel.On distingue dans ce document de synthèse trois grands types de données comptables :
• le chiffre d’affaires, qui est reporté mois après mois en fonction des réalisations mensuelles ;
• les charges sensibles, c’est-à-dire celles qui peuvent varier avec l’activité, et qui devront être auscultées de très près ;
• les charges fixes, qui pourront être suivies par « abonnement », c’est-à-dire par fractions mensuelles de la charge annuelle (on pense, par exemple, à la contribution économique territoriale).

Article publié le 03 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : MIND AND I