Après plusieurs semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2025.
Février 2025 – semaine 7
Article publié le 09 février 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Recours à un contrat de travail à durée déterminée
Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié.
Janvier 2025 – semaine 5
Article publié le 29 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Mise à disposition de parcelles agricoles louées à une société
L’exploitant agricole qui met des parcelles louées à la disposition d’une société est tenu de les exploiter et d’être associé de cette société.
Janvier 2025 – semaine 5
Article publié le 24 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Notification des avis de mise en recouvrement
L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable.
Février 2025 – semaine 6
Article publié le 11 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Guichet unique des formalités des entreprises
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « pleinement fonctionnel ».
Janvier 2025 – semaine 5
Article publié le 11 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Partage de la valeur dans les entreprises
Depuis le 1 janvier 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
Janvier 2025 – semaine 4
Article publié le 11 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Mesures fiscales et sociales en suspens
Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs fiscaux et sociaux ayant pris fin le 31 décembre 2024 ne sont pas reconduits pour le moment.
Janvier 2025 – semaine 3
Article publié le 11 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Modification des conditions de travail des salariés
L’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable.
Janvier 2025 – semaine 2
Article publié le 07 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Subventions du FDVA pour les associations
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de financer des formations pour leurs bénévoles, leur fonctionnement global et/ou leurs projets.
Décembre 2024 – Semaine 52
Article publié le 24 décembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
Confiance envers les associations
Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fortement avec le peu de confiance que les Français placent dans les médias (27 %) et les partis politiques (10 %).
Décembre 2024 – Semaine 1
Article publié le 24 décembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024