Les entreprises qui s’installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.
Janvier 2026 – semaine 1
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Cautionnement disproportionné
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et à ses revenus, le créancier ne peut pas s’en prévaloir en totalité.
Décembre 2025 – semaine 52
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Facture électronique
À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Décembre 2025 – semaine 51
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Concours La France s’engage
La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier.
Décembre 2025 – semaine 49
Article publié le 03 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Concurrence déloyale
La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise le même évènement commet un acte de concurrence déloyale.
Décembre 2025 – semaine 49
Article publié le 03 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Assujettissement des locations touristiques à la TVA
Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.
Décembre 2025 – semaine 50
Article publié le 11 novembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Licenciement pour propos sexistes
Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave.
Décembre 2025 – semaine 50
Article publié le 11 novembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Taxes sur les véhicules d’entreprise
Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026.
Décembre 2025 – semaine 49
Article publié le 11 novembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Réclamations fiscales
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024.
Décembre 2025 – semaine 49
Article publié le 11 novembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Entretien professionnel
Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.
Novembre 2025 – semaine 48
Article publié le 11 novembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025