Contrôle Urssaf

Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de contributions sociales.

Avril 2025 – semaine 14

Article publié le 08 mars 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Avantage en nature véhicule

Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1 février 2025 ont été modifiées.

Mars 2025 – semaine 12

Article publié le 08 mars 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Mention de l’origine des viandes

Comme c’était déjà le cas pour la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective.

Mars 2025 – semaine 11

Article publié le 08 mars 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Abandon de poste

Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification de son absence sera assimilé à une démission.

Mars 2025 – semaine 10

Article publié le 26 février 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Bitcoin

À la fois actif spéculatif et monnaie décentralisée, le bitcoin ne cesse d’attirer des investisseurs.

Février 2025 – semaine 9

Article publié le 20 février 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Propos injurieux tenus par un salarié

Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute.

Mars 2025 – semaine 10

Article publié le 09 février 2025 – © Les Echos Publishing 2025

TVA facturée par erreur

À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture.

Février 2025 – semaine 9

Article publié le 09 février 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

Février 2025 – semaine 8

Article publié le 09 février 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Loi de finances pour 2025

Après plusieurs semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2025.

Février 2025 – semaine 7

Article publié le 09 février 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Recours à un contrat de travail à durée déterminée

Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié.

Janvier 2025 – semaine 5

Article publié le 29 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025