À compter du 1er juin 2022, la remise d’un questionnaire de santé ne sera plus requise lors de la souscription d’une assurance-emprunteur pour certains prêts immobiliers.
Mars 2022 – semaine 13
Article publié le 30 mars 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État en 2022 peuvent, à certaines conditions, demander un étalement du paiement de leurs échéances sur 10 ans au lieu de 6.
Mars 2022 – semaine 12
Article publié le 23 mars 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité professionnelle.
Mars 2022 – semaine 11
Article publié le 16 mars 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs.
Mars 2022 – semaine 10
Article publié le 09 mars 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Lorsqu’ils ont recours à l’emploi direct d’un salarié, les particuliers employeurs peuvent désormais, sur option, bénéficier du versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile.
Mars 2022 – semaine 9
Article publié le 02 mars 2022 – © Les Echos Publishing 2022
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, les employeurs sont temporairement autorisés à permettre à leurs salariés de prendre leurs repas dans les lieux affectés au travail.
Février 2022 – semaine 8
Article publié le 23 février 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Les employeurs qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans leur entreprise encourent une amende de 500 € par salarié.
Février 2022 – semaine 7
Article publié le 16 février 2022 – © Les Echos Publishing 2022
L’acquisition de parts de groupement forestier d’investissement ouvre droit à une réduction d’impôt.
Février 2022 – semaine 6
Article publié le 09 février 2022 – © Les Echos Publishing 2021
À compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle devront obligatoirement être faites en ligne.
Février 2022 – semaine 5
Article publié le 02 février 2022 – © Les Echos Publishing 2021
Les employeurs peuvent désormais remettre des titres-mobilité à leurs salariés pour leur permettre de financer leurs dépenses de transport alternatif ou public.
Janvier 2022 – semaine 4
Article publié le 26 janvier 2022 – © Les Echos Publishing 2021
