Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Janvier 2026 – semaine 4
Article publié le 19 janvier 2026 – © Les Echos Publishing 2026
À partir du 31 mars prochain, les réseaux 2G et 3G seront progressivement coupés.
Février 2026 – semaine 6
Article publié le 19 janvier 2026 – © Les Echos Publishing 2026
Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, une nouvelle contribution, appelée contribution financière pour l’autonomie, qui vient s’ajouter à la contribution sociale généralisée (CSG), s’applique à certains revenus du capital et du patrimoine.
Janvier 2026 – semaine 4
Article publié le 16 janvier 2026 – © Les Echos Publishing 2026
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.
Décembre 2025 – semaine 1
Article publié le 30 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Depuis le 1 janvier 2026, les déclarations de don manuel et de sommes d’argent doivent être effectuées directement en ligne sur impots.gouv.fr.
Janvier 2026 – semaine 3
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Dans certaines situations, comme le remplacement d’un salarié absent (congé, arrêt de travail…), les employeurs sont autorisés à conclure un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis.
Janvier 2026 – semaine 2
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Les salariés sont tenus à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur, ce qui leur interdit, par exemple, d’exercer une activité concurrente de celle de ce dernier.
Janvier 2026 – semaine 2
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Les entreprises qui s’installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.
Janvier 2026 – semaine 1
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et à ses revenus, le créancier ne peut pas s’en prévaloir en totalité.
Décembre 2025 – semaine 52
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Décembre 2025 – semaine 51
Article publié le 13 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025
