Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre.
Novembre 2024 – semaine 45
Article publié le 30 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement.
Octobre 2024 – semaine 44
Article publié le 30 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs.
Novembre 2024 – semaine 45
Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
Les contribuables ont jusqu’au 12 décembre prochain pour réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025.
Octobre 2024 – semaine 44
Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
Les biens et services vendus à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales.
Octobre 2024 – semaine 43
Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’instaurer une contribution fiscale exceptionnelle pour les contribuables les plus fortunés.
Octobre 2024 – semaine 42
Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale.
Octobre 2024 – semaine 41
Article publié le 09 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
Les titulaires d’un plan d’épargne retraite peuvent déduire fiscalement le montant des cotisations versées dans la limite d’un plafond qu’ils peuvent cumuler avec celui de leur conjoint.
Octobre 2024 – semaine 40
Article publié le 02 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
Le nouveau modèle de bulletin de paie, qui devait s’imposer aux employeurs en 2025, ne deviendra finalement obligatoire que le 1 janvier 2026.
Septembre 2024 – semaine 39
Article publié le 25 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt pour ses donateurs.
Septembre 2024 – semaine 39
Article publié le 25 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024
