Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Cas général

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2022 (automobiles)
Puissance adminis. Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 0,529 (d x 0,316) + 1 065 0,370
4 CV 0,606 (d x 0,340) + 1 330 0,407
5 CV 0,636 (d x 0,357) + 1 395 0,427
6 CV 0,665 (d x 0,374) + 1 457 0,447
7 CV et plus 0,697 (d x 0,394) + 1 515 0,470
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2022.
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Historique

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2021 (automobiles)
Puissance adminis. Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 0,502 (d x 0,3) + 1 007 0,35
4 CV 0,575 (d x 0,323) + 1 262 0,387
5 CV 0,603 (d x 0,339) + 1 320 0,405
6 CV 0,631 (d x 0,355) + 1 382 0,425
7 CV et plus 0,661 (d x 0,374) + 1 435 0,446
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2021.
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2020 (automobiles)
Puissance adminis. Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 0,456 (d x 0,273) + 915 0,318
4 CV 0,523 (d x 0,294) + 1 147 0,352
5 CV 0,548 (d x 0,308) + 1 200 0,368
6 CV 0,574 (d x 0,323) + 1 256 0,386
7 CV et plus 0,601 (d x 0,34) + 1 301 0,405
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2020.
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2019 (automobiles)
Puissance adminis. Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 0,456 (d x 0,273) + 915 0,318
4 CV 0,523 (d x 0,294) + 1 147 0,352
5 CV 0,548 (d x 0,308) + 1 200 0,368
6 CV 0,574 (d x 0,323) + 1 256 0,386
7 CV et plus 0,601 (d x 0,34) + 1 301 0,405
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2019

Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)

Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).En revanche, les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, sous conditions, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2023
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,099 € 0,123 € 0,073 €
5 à 7 CV 0,122 € 0,152 € 0,090 €
8 et 9 CV 0,145 € 0,181 € 0,107 €
10 et 11 CV 0,164 € 0,203 € 0,121 €
12 CV et plus 0,182 € 0,226 € 0,135 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,040 €
de 50 cc à 125 cc 0,081 €
3, 4 et 5 CV 0,102 €
> 5 CV 0,142 €

Historique

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2022
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,102 € 0,118 € 0,063 €
5 à 7 CV 0,126 € 0,145 € 0,078 €
8 et 9 CV 0,150 € 0,173 € 0,093 €
10 et 11 CV 0,169 € 0,195 € 0,104 €
12 CV et plus 0,188 € 0,217 € 0,116 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,033 €
de 50 cc à 125 cc 0,067 €
3, 4 et 5 CV 0,085 €
> 5 CV 0,118 €
Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2021
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,079 € 0,102 € 0,064 €
5 à 7 CV 0,097 € 0,125 € 0,079 €
8 et 9 CV 0,116 € 0,149 € 0,094 €
10 et 11 CV 0,131 € 0,168 € 0,105 €
12 CV et plus 0,145 € 0,187 € 0,117 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,033 €
de 50 cc à 125 cc 0,067 €
3, 4 et 5 CV 0,085 €
> 5 CV 0,118 €

Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.Les frais de garage, de box et les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d’être justifiés.Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2022
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
0,315 € x d (d x 0,079) + 711 0,198 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2022
Puissance Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,395 € x d (d x 0,099) + 891 0,248 € x d
3, 4 et 5 CV 0,468 € x d (d x 0,082) + 1 158 0,275 € x d
> 5 CV 0,606 € x d (d x 0,079) + 1 583 0,343 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Historique

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2021
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
0,299 € x d (d x 0,07) + 458 0,162 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2021
Puissance Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,375 € x d (d x 0,094) + 845 0,234 € x d
3, 4 et 5 CV 0,444 € x d (d x 0,078) + 1 099 0,261 € x d
> 5 CV 0,575 € x d (d x 0,075) + 1 502 0,325 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2020
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
0,272 € x d (d x 0,064) + 416 0,147 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2020
Puissance Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,341 € x d (d x 0,085) + 768 0,213 € x d
3, 4 et 5 CV 0,404 € x d (d x 0,071) + 999 0,237 € x d
> 5 CV 0,523 € x d (d x 0,068) + 1 365 0,295 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2019
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
0,272 € x d (d x 0,064) + 416 0,147 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2019
Puissance Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,341 € x d (d x 0,085) + 768 0,213 € x d
3, 4 et 5 CV 0,404 € x d (d x 0,071) + 999 0,237 € x d
> 5 CV 0,523 € x d (d x 0,068) + 1 365 0,295 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2024

Barème de l’I.F.I.

Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2024

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2024*
Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Plus de 10 000 000 € 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.

Historique : barème de l’I.F.I.

2023

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023*
Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Plus de 10 000 000 € 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.

Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2024

Association pour l’emploi des cadres

Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).

Cotisation Apec
Base Salarié Employeur
Tranches A et B 0,024 % 0,036 %

Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2023

Rémunération de l’épargne réglementée

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).

Rémunération de l’épargne réglementée
Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2023 Rémunération à compter du 1er février 2023
Livret A et Livret Bleu : particuliers
(plafond : 22 950 euros)		 2 % 3 %
Livret A et Livret Bleu : personnes morales
(plafond : 76 500 euros)		 2 % 3 %
Livret d’Épargne Populaire
(plafond : 7 700 euros ; 10 000 euros à compter du 1er octobre 2023)		 4,6 % 6 % (à compter du 1er août 2023) 6,1 % (du 1er février au 31 juillet 2023)
Livret Jeunes
(plafond : 1 600 euros)		 minimum 2 % minimum 3 %
Livret de développement durable et solidaire
(plafond : 12 000 euros)		 2 % 3 %
Compte épargne logement
(plafond : 15 300 euros)		 1,25 % (hors prime) 2 % (hors prime)
Plan d’épargne logement
(plafond : 61 200 euros)		 1 % (hors prime) pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2023 2 % (hors prime) pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023 ; 2,50 % pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024
Livret d’épargne entreprise
(plafond : 45 800 euros)		 1,50 % 2,25 %

Article publié le 11 juillet 2014 – © Les Echos Publishing 2023

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

Taxe sur les salaires 2024

Taxe sur les salaires 2024
Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % ≤ 749 € ≤ 8 985 €
8,50 % > 749 et ≤ 1 495 € > 8 985 et ≤ 17 936 €
13,60 % > 1 495 € > 17 936 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.


Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 23 616 €.

Historique : taxe sur les salaires

2023

Taxe sur les salaires 2023
Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % ≤ 714 € ≤ 8 572 €
8,50 % > 714 et ≤ 1 426 € > 8 572 et ≤ 17 113 €
13,60 % > 1 426 € > 17 113 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.


Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 22 535 €.

2022

Taxe sur les salaires 2022
Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % ≤ 678 € ≤ 8 133 €
8,50 % > 678 et ≤ 1 353 € > 8 133 et ≤ 16 237 €
13,60 % > 1 353 € > 16 237 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.


Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 381 €.

2021

Taxe sur les salaires 2021
Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % ≤ 668 € ≤ 8 020 €
8,50 % > 668 et ≤ 1 334 € > 8 020 et ≤ 16 013 €
13,60 % > 1 334 € > 16 013 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.


Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 086 €.

Article publié le 20 novembre 2013 – © Les Echos Publishing 2024

Taxes sur les véhicules de tourisme

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative à l’ancienneté du véhicule et au type de carburant utilisé (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif (en euros)
Inférieur ou égal à 12 0
De 13 à 45 1
De 46 à 52 2
De 53 à 79 3
De 80 à 95 4
De 96 à 112 10
De 113 à 128 50
De 129 à 145 60
Supérieur à 145 65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif (en euros)
Inférieur ou égal à 14 0
De 15 à 55 1
De 56 à 63 2
De 64 à 95 3
De 96 à 115 4
De 116 à 135 10
De 136 à 155 50
De 156 à 175 60
Supérieur à 175 65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros)
Inférieure ou égale à 3 1 500
De 4 à 6 2 250
De 7 à 10 3 750
De 11 à 15 4 750
Supérieure à 15 6 000
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Année de première mise en circulation Essence et assimilé Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
À compter de 2015 20 € 40 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000 0 %
De 15 001 à 25 000 25 %
De 25 001 à 35 000 50 %
De 35 001 à 45 000 75 %
Supérieur à 45 000 100 %

Historique

Taxe sur les véhicules de tourisme pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023

Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1re mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006 (relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation)
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 20 0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,5
Supérieur à 250 29

Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (norme WLTP) est établi à partir du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule. Vous pouvez consulter ce barème en cliquant ici.

Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3 750
De 4 à 6 1 400
De 7 à 10 3 000
De 11 à 15 3 600
Supérieure à 15 4 500
Composante « air »
Année de première mise en circulation Essence et assimilé Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
À compter de 2015 20 € 40 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000 0 %
De 15 001 à 25 000 25 %
De 25 001 à 35 000 50 %
De 35 001 à 45 000 75 %
Supérieur à 45 000 100 %

Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2024

Taux de base bancaire

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

Taux de base bancaire

Taux de base bancaire 2023 (1)
6,60
(1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant.

Historique : taux de base bancaire

Taux de base bancaire (1)
2021 2022 2023
J 6,60 6,60 6,60
F 6,60 6,60 6,60
M 6,60 6,60 6,60
A 6,60 6,60 6,60
M 6,60 6,60 6,60
J 6,60 6,60 6,60
Jl 6,60 6,60 6,60
A 6,60 6,60
S 6,60 6,60
O 6,60 6,60
N 6,60 6,60
D 6,60 6,60
(1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant.

Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2023

Tarif des droits de donation et de succession

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.

Barèmes et abattements applicables en 2024 aux droits de mutation à titre gratuit

Les barèmes et abattements applicables en 2024 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants :

Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
100 000 € N’excédant pas 8 072 € 5 %
Comprise entre 8 072 et 12 109 € 10 %
Comprise entre 12 109 et 15 932 € 15 %
Comprise entre 15 932 et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %
Tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) (1)
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
80 724 € N’excédant pas 8 072 € 5 %
Comprise entre 8 072 et 15 932 € 10 %
Comprise entre 15 932 et 31 865 € 15 %
Comprise entre 31 865 et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %
(1) Ce tarif s’applique aux donations entre époux et entre partenaires liés par un Pacs. En revanche, aucun droit n’est dû pour les successions entre époux et entre partenaires liés par un Pacs.
Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne collatérale et entre non-parents
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
15 932 € (2) Entre frères et soeurs :
N’excédant pas 24 430 €
Supérieure à 24 430 €
35 %
45 %
7 967 € Entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement 55 %
1 594 € Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non-parentes 60 %
(2) Les successions sur la part de chaque frère ou soeur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme et domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès sont exonérées de droit.

Historique : barèmes et abattements en 2023

Les barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants :

Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
100 000 € N’excédant pas 8 072 € 5 %
Comprise entre 8 072 et 12 109 € 10 %
Comprise entre 12 109 et 15 932 € 15 %
Comprise entre 15 932 et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %
Tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) (1)
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
80 724 € N’excédant pas 8 072 € 5 %
Comprise entre 8 072 et 15 932 € 10 %
Comprise entre 15 932 et 31 865 € 15 %
Comprise entre 31 865 et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %
(1) Ce tarif s’applique aux donations entre époux et entre partenaires liés par un Pacs. En revanche, aucun droit n’est dû pour les successions entre époux et entre partenaires liés par un Pacs.
Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne collatérale et entre non-parents
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
15 932 € (2) Entre frères et soeurs :
N’excédant pas 24 430 €
Supérieure à 24 430 €
35 %
45 %
7 967 € Entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement 55 %
1 594 € Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non-parentes 60 %
(2) Les successions sur la part de chaque frère ou soeur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme et domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès sont exonérées de droit.

Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2024

Rémunération des salariés en contrats en alternance

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.

Rémunération minimale des apprentis du 01/01/2024 au 31/10/2024 (1) – cas général
Age 1re année 2e année 3e année
% Smic Montant % Smic Montant % Smic Montant
Moins de 18 ans 27 % 3,15 €/heure
477,07 €/mois		 39 % 4,54 €/heure
689,10 €/mois		 55 % 6,41 €/heure
971,80 €/mois
De 18 à 20 ans (2) 43 % 5 €/heure
759,77 €/mois		 51 % 5,94 €/heure
901,13 €/mois		 67 % 7,81 €/heure
1 183,83 €/mois
De 21 ans à 25 ans (2) 53 % (3) 6,17 €/heure
936,47 €/mois		 61 % 7,11 €/heure
1 077,82 €/mois		 78 % 9,09 €/heure
1 378,20 €/mois
26 ans et plus (2) 100 % (3) 11,65 €/heure
1 766,92 €/mois		 100 % 11,65 €/heure
1 766,92 €/mois		 100 % 11,65 €/heure
1 766,92 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,65 € à compter du 1er janvier 2024). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.
Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/11/2024 (1) – cas général
Age 1re année 2e année 3e année
% Smic Montant % Smic Montant % Smic Montant
Moins de 18 ans 27 % 3,21 €/heure
486,49 €/mois		 39 % 4,63 €/heure
702,70 €/mois		 55 % 6,53 €/heure
991 €/mois
De 18 à 20 ans (2) 43 % 5,11 €/heure
774,77 €/mois		 51 % 6,06 €/heure
918,92 €/mois		 67 % 7,96 €/heure
1 207,21 €/mois
De 21 ans à 25 ans (2) 53 % (3) 6,30 €/heure
954,95 €/mois		 61 % 7,25 €/heure
1 099,10 €/mois		 78 % 9,27 €/heure
1 405,40 €/mois
26 ans et plus (2) 100 % (3) 11,88 €/heure
1 801,80 €/mois		 100 % 11,88 €/heure
1 801,80 €/mois		 100 % 11,88 €/heure
1 801,80 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,88 € à compter du 1er novembre 2024). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
(2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.
(3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.


Précision : lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu et à condition que la nouvelle qualification recherchée soit en a direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée sur la rémunération de l’apprenti. Toutefois, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, cette majoration ne peut pas porter cette rémunération au-delà du montant du Smic.

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation du 01/01/2024 au 31/10/2024 (1)
Âge Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans 55 % du Smic  971,80 € * 65 % du Smic 1 148,50 € *
21 à 25 ans (4) 70 % du Smic 1 236,84 € * 80 % du Smic 1 413,53 € *
26 ans et plus 100 % du Smic (5) 1 766,92 € 100 % du Smic (5) 1 766,92 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 11,65 € à compter du 1er janvier 2024).
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.
(5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.
Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation à compter du 01/11/2024 (1)
Âge Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans 55 % du Smic  991 € * 65 % du Smic 1 171,17 € *
21 à 25 ans (4) 70 % du Smic 1 261,26 € * 80 % du Smic 1 441,44 € *
26 ans et plus 100 % du Smic (5) 1 801,80 € 100 % du Smic (5) 1 801,80 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 11,88 € à compter du 1er novembre 2024).
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.
(5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Gina Sanders – Fotolia

Retraite complémentaire des salariés

Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco, ce qui représente environ 18 millions de personnes.

Taux des cotisations Agirc-Arrco

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2024 – Salariés non agricoles
Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2)
Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 %
Tranche 2 21,59 % 8,64 % 12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2024 – Salariés agricoles (1)
Base (2) Taux global Part salarié Part employeur
Non cadres Tranche 1
Tranche 2		 7,87 %
21,59 %		 3,93 %
10,79 %		 3,94 %
10,80 %
Cadres Tranche 1
Tranche 2		 10,16 %
21,59 %		 3,86 %
8,64 %		 6,30 %
12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.

Taux des contributions

Taux des contributions en 2024 (1)
Base (2) Taux global Part salarié (3) Part employeur (3)
Contribution d’équilibre général (4) Tranche 1
Tranche 2		 2,15 %
2,70 %		 0,86 %
1,08 %		 1,29 %
1,62 %
Contribution d’équilibre technique (5) Tranches 1 et 2 0,35 % 0,14 % 0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Historique

2023

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2023 – Salariés non agricoles
Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2)
Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 %
Tranche 2 21,59 % 8,64 % 12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2023 – Salariés agricoles (1)
Base (2) Taux global Part salarié Part employeur
Non cadres Tranche 1
Tranche 2		 7,87 %
21,59 %		 3,93 %
10,79 %		 3,94 %
10,80 %
Cadres Tranche 1
Tranche 2		 10,16 %
21,59 %		 3,86 %
8,64 %		 6,30 %
12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
Taux des contributions en 2023 (1)
Base (2) Taux global Part salarié (3) Part employeur (3)
Contribution d’équilibre général (4) Tranche 1
Tranche 2		 2,15 %
2,70 %		 0,86 %
1,08 %		 1,29 %
1,62 %
Contribution d’équilibre technique (5) Tranches 1 et 2 0,35 % 0,14 % 0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 666 € par mois en 2023) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 666 € par mois en 2023).

2022

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2022 – Salariés non agricoles
Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2)
Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 %
Tranche 2 21,59 % 8,64 % 12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2022 – Salariés agricoles (1)
Base (2) Taux global Part salarié Part employeur
Non cadres Tranche 1
Tranche 2		 7,87 %
21,59 %		 3,93 %
10,79 %		 3,94 %
10,80 %
Cadres Tranche 1
Tranche 2		 10,16 %
21,59 %		 3,86 %
8,64 %		 6,30 %
12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
Taux des contributions en 2022 (1)
Base (2) Taux global Part salarié (3) Part employeur (3)
Contribution d’équilibre général (4) Tranche 1
Tranche 2		 2,15 %
2,70 %		 0,86 %
1,08 %		 1,29 %
1,62 %
Contribution d’équilibre technique (5) Tranches 1 et 2 0,35 % 0,14 % 0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2022) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2022).

2021

Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2021 – Salariés non agricoles
Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2)
Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 %
Tranche 2 21,59 % 8,64 % 12,95 %
(1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(2) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2021 – Salariés agricoles (1)
Base (2) Taux global Part salarié Part employeur
Non cadres Tranche 1
Tranche 2		 7,87 %
21,59 %		 3,93 %
10,79 %		 3,94 %
10,80 %
Cadres Tranche 1
Tranche 2		 10,16 %
21,59 %		 3,86 %
8,64 %		 6,30 %
12,95 %
(1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
Taux des contributions en 2021 (1)
Base (2) Taux global Part salarié (3) Part employeur (3)
Contribution d’équilibre général (4) Tranche 1
Tranche 2		 2,15 %
2,70 %		 0,86 %
1,08 %		 1,29 %
1,62 %
Contribution d’équilibre technique (5) Tranches 1 et 2 0,35 % 0,14 % 0,21 %
(1) Ces contributions ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais servent à financer le fonctionnement du régime.
(2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2021) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond.
(3) Répartition, en principe, de 40 % à la charge du salarié et de 60 % à celle de l’employeur.
(4) La contribution d’équilibre général est due par tous les salariés.
(5) La contribution d’équilibre technique est payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € par mois en 2021).

Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2023