L’aide peut désormais être demandée pour un seul des 2 mois si l’entreprise perd 50 % de son chiffre d’affaires pendant 1 mois. Le critère de perte de 50 % du chiffre d’affaires pourra être apprécié sur une période moyenne de 6 mois, et non mois par mois, pour les entreprises ayant une activité saisonnière et qui réalisent de ce fait moins de 5 % du chiffre d’affaires annuel pendant au moins 1 mois de l’année. L’aide peut aussi être demandée même si les entreprises n’ont pu bénéficier du 1er volet du fonds de solidarité car il a été plafonné au niveau du groupe (seuils de 200 000 € ou de 1 800 000 €).
Au sommaire
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
- Quels sont les textes de référence ?
- Qui peut en bénéficier pour les périodes à partir du mois de mars 2021 ?
- La méthode de calcul du montant de l’aide
- Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
- Quand faire la demande ?
- La nature des documents à fournir à l’administration
- Contrôle postérieur à la clôture
- Les annexes
> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.
