La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Ce qu’il faut retenir

Dans certaines professions pour lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). L’application de la DFS est soumise à des conditions et à un formalisme particulier. La doctrine administrative sur le sujet s’est récemment durcie, rendant plus difficile son application et potentiellement sa possible remise en cause.

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

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Au sommaire

  • Principe général
  • Evolution des conditions d’application
  • L’option pour la DFS
  • Principe de non-cumul de la DFS

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