Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2023.

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…). Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Depuis le 1er juillet 2017, son taux s’établit à 0,15 %. Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 8 décembre dernier, que le taux de cotisation sera maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023.

Rappel : la cotisation AGS est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 14 664 € par mois en 2023.

Article publié le 16 décembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023.

L’Urssaf vient d’annoncer que le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023 devrait augmenter de 6,9 % par rapport à 2022. Ainsi, au 1er janvier 2023, le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale passerait de 3 428 € à 3 666 € et son montant annuel de 41 136 € à 43 992 €. Sous réserve de confirmation par arrêté, les montants du plafond de la Sécurité sociale seraient les suivants :

Plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Plafond annuel 43 992 €
Plafond trimestriel 10 998 €
Plafond mensuel 3 666 €
Plafond par quinzaine 1 833 €
Plafond hebdomadaire 846 €
Plafond journalier 202 €
Plafond horaire (1) 27 €
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Article publié le 13 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Une nouvelle augmentation du Smic au 1er août

Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1 août 2022.

En raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le Smic est revalorisé de 2,01 % à compter du 1er août 2022.Ainsi, à cette date, le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 €. Son montant mensuel brut, lui, s’élève désormais à 1 678,95 € (contre 1 645,58 € auparavant), pour une durée de travail de 35 h par semaine. Ce montant étant calculé de la manière suivante : 11,07 x 35 x 52/12 = 1 678,95 €.

Exception : à Mayotte, le montant horaire brut du Smic s’élève à 8,35 € à compter du 1er août 2022, soit un montant mensuel brut égal à 1 266,42 € (pour une durée de travail de 35 h par semaine).

Quant au minimum garanti, il passe de 3,86 à 3,94 € à compter du 1er août 2022.Arrêté du 29 juillet 2022, JO du 30

Article publié le 01 août 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er mai

À compter du 1er mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €.

Comme annoncé par le ministère du Travail, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement revalorisés de 2,65 % afin de suivre l’évolution de l’inflation. Ainsi, au 1er mai 2022, le montant horaire brut du Smic passe de 10,57 € à 10,85 €. Son montant mensuel brut passe, lui, de 1 603,12 € à 1 645,58 € (pour la durée légale du travail de 35 heures par semaine), soit une augmentation d’environ 34 € net par mois.

Précision : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,85 x 35 x 52/12 = 1 645,58 €.

Quant au minimum garanti, fixé jusqu’alors à 3,76 €, il s’élève, à compter du 1er mai 2022, à 3,86 €.

À savoir : à Mayotte, le Smic horaire brut est fixé à 8,19 € à compter du 1er mai 2022, soit 1 242,15 € par mois (pour 35 heures par semaine).

Arrêté du 19 avril 2022, JO du 20

Article publié le 20 avril 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Une augmentation du Smic début mai

Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1er mai 2022.

Depuis le 1er janvier 2022, le montant horaire brut du Smic s’établit à 10,57 €. Un montant qui sera automatiquement revalorisé au 1er mai prochain afin de suivre l’évolution de l’inflation. Ainsi, selon le ministère du Travail, le montant horaire brut du Smic augmentera de 2,65 % pour s’établir à 10,85 € à compter du 1er mai 2022. Quant à son montant mensuel brut, il passera de 1 603,12 € à 1 645,58 € pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures de travail. Le Smic mensuel net s’établissant, lui, à 1 302,64 €, soit une hausse d’environ 34 € net par mois.

Précision : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,85 x 35 x 52/12 = 1 645,58 €.

Article publié le 15 avril 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Vers une hausse du Smic début mai

La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022.

Depuis le 1er janvier 2022, le montant brut horaire du Smic s’établit à 10,57 €. Un montant qui sera automatiquement revalorisé au 1er mai prochain afin de suivre l’évolution de l’inflation. En effet, la législation prévoit que le Smic fait l’objet d’une revalorisation automatique dès lors que l’indice des prix progresse d’au moins 2 % depuis sa dernière revalorisation. Or, selon l’Insee, ce seuil sera prochainement dépassé compte tenu de la forte inflation des 4 derniers mois. Dès lors, selon le ministère du Travail, le Smic connaîtra, le 1er mai 2022, une hausse comprise entre 2,4 % et 2,6 %, ce qui portera :- son montant brut horaire de 10,57 € à un montant compris entre 10,82 € et 10,84 € ; son montant brut mensuel de 1 603,12 € à une fourchette comprise entre 1 641,03 € et 1 644,07 € (pour 35 heures de travail par semaine).

À savoir : la revalorisation exacte du montant du Smic sera connue le 15 avril prochain lorsque l’Insee publiera l’indice des prix du mois de mars 2022.

Article publié le 04 avril 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Smic horaire et mensuel

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Smic et minimum garanti – À compter du 1er/01/2022

À compter du 1er janvier 2022
Smic horaire 10,57 €
Smic mensuel 35 H 1 603,12 €
Minimum garanti 3,76 €

Remarque : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,57 x 35 x 52/12 = 1 603,12 €.

SMIC horaire et minimum garanti 2022
J F M A M J Jl A S O N D
Smic horaire 10,57 € 10,57 € 10,57 € 10,57 €
Minimum garanti 3,76 € 3,76 € 3,76 € 3,76 €

Historique du Smic et minimum garanti

SMIC horaire et minimum garanti en euros 2021
J F M A M J Jl A S O N D
Smic horaire 10,25 10,25 10,25 10,25 10,25 10,25 10,25 10,25 10,25 10,48 10,48 10,48
Minimum garanti 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,73 3,73 3,73

 

SMIC horaire et minimum garanti en euros 2020
J F M A M J Jl A S O N D
Smic horaire 10,15 10,15 10,15 10,15 10,15 10,15 10,15 10,15 10,15 10,15 10,15 10,15
Minimum garanti 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65 3,65

 

SMIC horaire et minimum garanti en euros 2019
J F M A M J Jl A S O N D
Smic horaire 10,03 10,03 10,03 10,03 10,03 10,03 10,03 10,03 10,03 10,03 10,03 10,03
Minimum garanti 3,62 3,62 3,62 3,62 3,62 3,62 3,62 3,62 3,62 3,62 3,62 3,62

SMIC mensuel en fonction de l’horaire hebdomadaire – À compter du 1/1/2022

Smic mensuel au 1er janvier 2022 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic*
35 H 151 2/3 H 1 603,12 €
36 H(1) 156 H 1 660,37 €
37 H(1) 160 1/3 H 1 717,63 €
38 H(1) 164 2/3 H 1 774,88 €
39 H(1) 169 H 1 832,14 €
40 H(1) 173 1/3 H 1 889,39 €
41 H(1) 177 2/3 H 1 946,65 €
42 H(1) 182 H 2 003,90 €
43 H(1) 186 1/3 H 2 061,15 €
44 H(2) 190 2/3 H 2 129,83 €
* calculé par la rédaction(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 13,2125 € de l’heure.(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 15,855 € de l’heure.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales à compter du 1er janvier 2022 *
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,57 € Heure majorée de 25 % : 13,2125 € Heure majorée de 50 % : 15,855 €
* Calculées par nos soins.

Historique du SMIC mensuel en fonction de l’horaire hebdomadaire

Smic mensuel à compter du 1er octobre 2021 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic*
35 H 151 2/3 H 1 589,47 €
36 H(1) 156 H 1 646,25 €
37 H(1) 160 1/3 H 1 703,01 €
38 H(1) 164 2/3 H 1 759,77 €
39 H(1) 169 H 1 816,55 €
40 H(1) 173 1/3 H 1 873,31 €
41 H(1) 177 2/3 H 1 930,07 €
42 H(1) 182 H 1 986,85 €
43 H(1) 186 1/3 H 2 043,61 €
44 H(2) 190 2/3 H 2 111,72 €
* calculé par la rédaction(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales à compter du 1er octobre 2021 *
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,48 € Heure majorée de 25 % : 13,10 € Heure majorée de 50 % : 15,72 €
* Calculées par nos soins.

 

Smic mensuel du 1er janvier au 30 septembre 2021 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire Nombre d’heures mensuelles Montant brut du Smic*
35 H 151 2/3 H 1 554,58 €
36 H(1) 156 H 1 610,10 €
37 H(1) 160 1/3 H 1 665,63 €
38 H(1) 164 2/3 H 1 721,15 €
39 H(1) 169 H 1 776,67 €
40 H(1) 173 1/3 H 1 832,19 €
41 H(1) 177 2/3 H 1 887,71 €
42 H(1) 182 H 1 943,23 €
43 H(1) 186 1/3 H 1 998,75 €
44 H(2) 190 2/3 H 2 065,38 €
* calculé par la rédaction(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales du 1er janvier au 30 septembre 2021*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,25 € Heure majorée de 25 % : 12,8125 € Heure majorée de 50 % : 15,375 €
* Calculées par nos soins.

 

SMIC mensuel à partir du 1er janvier 2020
Horaire hebdo. Nb. d’heures mensuelles SMIC brut*
35 H 151 2/3 H 1 539,42 €
36 H (1) 156 H 1 594,41 €
37 H (1) 160 1/3 H 1 649,38 €
38 H (1) 164 2/3 H 1 704,36 €
39 H (1) 169 H 1 759,34 €
40 H (1) 173 1/3 H 1 814,32 €
41 H (1) 177 2/3 H 1 869,29 €
42 H (1) 182 H 1 924,28 €
43 H (1) 186 1/3 H 1 979,26 €
44 H (2) 190 2/3 H 2 045,23 €
* Calculé par nos soins.(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 % .(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales 2020*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,15 € Heure majorée de 25 % : 12,6875 € Heure majorée de 50 % : 15,225 €
* Calculées par nos soins.

 

SMIC mensuel à partir du 1er janvier 2019
Horaire hebdo. Nb. d’heures mensuelles SMIC brut*
35 H 151 2/3 H 1 521,22 €
36 H (1) 156 H 1 575,55 €
37 H (1) 160 1/3 H 1 629,88 €
38 H (1) 164 2/3 H 1 684,21 €
39 H (1) 169 H 1 738,54 €
40 H (1) 173 1/3 H 1 792,87 €
41 H (1) 177 2/3 H 1 847,20 €
42 H (1) 182 H 1 901,52 €
43 H (1) 186 1/3 H 1 955,85 €
44 H (2) 190 2/3 H 2 021,04 €
* Calculé par nos soins.(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 % .(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.

Attention : une convention ou un accord collectif peut fixer des taux de majoration différents des taux légaux. Ces taux ne peuvent être inférieurs à 10 %.

Majorations légales 2019*
Jusqu’à 35 H par semaine De 36 H à 43 H par semaine Au-delà de 43 H par semaine
Heure normale : 10,03 € Heure majorée de 25 % : 12,5375 € Heure majorée de 50 % : 15,045 €
* Calculées par nos soins.

Article publié le 01 avril 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle

Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle passera de 1,5 % à 1,3 % au 1er avril 2022.

Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant uniquement à la charge des salariés. Au 1er avril 2022, le taux de cette cotisation, actuellement fixé à 1,5 %, sera abaissé à 1,3 %.

Communiqué de presse du Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle du 21 décembre 2021

Article publié le 24 mars 2022 – © Les Echos Publishing 2022

La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée

Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %.

Vous le savez : depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les salariés et certains dirigeants de société assimilés, ce prélèvement prend la forme d’une retenue à la source, opérée directement par l’employeur, sur le montant imposable des rémunérations, au fur et à mesure de leur versement. Les travailleurs indépendants doivent, quant à eux, payer des acomptes, mensuels ou trimestriels, prélevés sur leur compte bancaire par l’administration fiscale, sur la base des derniers revenus taxés. Dans tous les cas, le prélèvement est calculé à partir d’un taux unique personnalisé déterminé par l’administration. Toutefois, les couples mariés ou pacsés, soumis à imposition commune, peuvent opter pour des taux différenciés afin de prendre en compte d’éventuelles disparités de revenus. Quant aux salariés qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ils ont aussi la possibilité de choisir un taux par défaut. Celui-ci est déterminé sur la base de la seule rémunération versée par l’entreprise, en fonction d’une grille de taux, correspondant au revenu d’un célibataire sans enfant. À ce titre, l’administration fiscale vient de publier les grilles de taux actualisées applicables en 2022.

Des grilles de taux qu’il est possible de consulter en cliquant ici.

Article publié le 08 mars 2022 – © Les Echos Publishing 2022

€STR (ex-taux EONIA)

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.

€STR – Septembre 2023 (ex-taux EONIA)

€STR – SEPTEMBRE 2023
(ex-taux EONIA)
Taux minimal : 3,648 %
Taux maximal : 3,906 %

Article publié le 04 février 2022 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : ©ilolab – stock.adobe.com