1er volet du fonds de solidarité pour Mai 2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 a été créé par le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021. Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 m², en raison de leur réouverture le 19 mai 2021. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des minimis sur les aides temporaires directes.

1er volet du fonds de solidarité pour le mois de mai 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

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