1er volet du fonds de solidarité pour Février 2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 a été créé par le décret 2021 – 256 du 9 mars 2021. Les catégories de contribuables éligibles au titre du mois de janvier 2021 sont reconduites, les modalités de calcul de l’aide sont adaptées. Une nouvelle catégorie d’ayant droit a été identifiée : il s’agit des commerces de détail qui ont été fermés administrativement et qui ont au moins un point de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m². Ils sont traités de la même façon que les contribuables de l’annexe 3.

1er volet du fonds de solidarité pour le mois de Février 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

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