Le Point sur… le fonds de solidarité
L’article 3-28 est à nouveau modifié. Le décret 2021-1180 du 14 septembre 2021 prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 septembre 2021, adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.
1er volet du fonds de solidarité – période du 01/06 au 30/09/2021
Au sommaire
Fonds de solidarité – 1er volet
- Quels sont les textes fondamentaux ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
- Quel est le montant de l’aide ?
- Quelles sont les entreprises éligibles ?
- Quel est le montant maximum de l’aide ?
- Les annexes
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