1er volet du fonds de solidarité – période du 01/06 au 31/08/2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le décret 2021-840 du 29 juin créé le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021. Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 prolonge la période de l’article 3-28 jusqu’au 31 août 2021 et adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.

1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 août 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

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