Les nouveautés au 1er janvier 2023
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la TVA sur les livraisons de biens sera exigible dès l’encaissement de cet acompte par le fournisseur et non plus lors de la livraison du bien.
TVA sur les acomptes sur les biens
Au sommaire
- Ancien régime : exigibilité à la livraison du bien
- Définitions et rappels : l’acompte et l’avance
- Le régime à compter du 1er janvier 2023 : exigibilité à l’encaissement de l’acompte sur la livraison du bien
- Quelles conséquences ?
- Schéma récapitulatif de l’exigibilité de la TVA pour les livraisons de biens
- Schéma récapitulatif de l’exigibilité de la TVA pour les prestations de services
> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.
