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Un règlement européen sur les services numériques

Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes.

Le règlement DSA (Digital Services Act) du 19 octobre 2022 doit entrer en application le 17 février 2024. Sachant que certaines mesures concernant les très grandes plates-formes en ligne et les très grands moteurs de recherche sont d’ores et déjà applicables depuis le 25 août 2023. Elles visent à responsabiliser ces plates-formes et à lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables ou de produits illégaux : attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues ou de contrefaçons… Avec cette nouvelle législation, l’Union européenne entend mieux protéger les internautes européens, mais aussi renforcer la surveillance des très grandes plates-formes pour atténuer leurs risques systémiques (manipulation de l’information…).

Coopérer avec les autorités judiciaires

Sont concernés par le DSA tous les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services sur le marché européen : les fournisseurs d’accès à internet (FAI), les services d’informatique en nuage (cloud), les plates-formes en ligne comme les places de marché (marketplaces), les boutiques d’applications, les réseaux sociaux, les plates-formes de partage de contenus, les plates-formes de voyage et d’hébergement, les très grandes plates-formes en ligne et les très grands moteurs de recherche. Celles-ci doivent, par exemple, désormais proposer aux internautes un outil leur permettant de signaler facilement les contenus illicites ou encore coopérer avec les autorités judiciaires.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/numerique-dsa-entre-en-vigueur

Article publié le 19 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Emrah Turudu

Des recommandations pour se raccorder à la fibre optique

Dans un contexte de fort déploiement des réseaux FttH et de probable fermeture du réseau de cuivre à l’horizon 2030, l’Arcep apporte aux utilisateurs des précisions sur les modalités tarifaires et des recommandations sur les raccordements.

Les réseaux en fibre optique (FttH) deviennent la nouvelle référence en France comme support des services de télécommunications et d’accès fixe à internet. Pour identifier les problématiques financières et opérationnelles liées à la réalisation des raccordements aux réseaux en fibre optique, l’Arcep mène différents travaux depuis fin 2020. Elle vient d’en publier une synthèse, qui vise à faciliter la réalisation de raccordements de qualité et à s’assurer que la concurrence entre les opérateurs est effective et loyale.

Un groupe de travail dédié aux enjeux opérationnels

Plusieurs types de difficultés peuvent se rencontrer, notamment dues à une insuffisance d’informations entre les acteurs ou encore au caractère non-standard des raccordements à réaliser (problèmes de disponibilité de génie civil ou de raccordements longs). Dans sa synthèse, l’Arcep aborde différents problèmes tels que les responsabilités des acteurs en cas de génie civil manquant en domaine public, de la rémunération des techniciens intervenants sur le terrain ou encore de la réalisation des raccordements longs. L’Arcep rappelle, en outre, qu’elle a mis en place un groupe de travail dédié aux enjeux opérationnels, intitulé « Réalisation de tous les raccordements finals FttH », à l’automne 2021. Ce groupe est dédié au partage et au suivi des solutions à mettre en œuvre sur les réseaux.

Pour consulter la synthèse : www.arcep.fr

Article publié le 13 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Yuichiro Chino

Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?

Clé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com…), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications.

Choisir un nom de domaine

Un nom de domaine est composé d’un radical qui doit être facilement mémorisable et en lien avec l’entreprise, ainsi que d’une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée.

Choisir un radical

Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. En outre, il doit avoir un lien direct avec l’entreprise. On pourra ainsi reprendre son nom, celui de son créateur ou encore évoquer ses activités, ses savoir-faire ou ses valeurs. Il est possible de créer de toutes pièces un radical, mais il ne faut pas oublier qu’il existe dans l’entreprise un certain nombre d’appellations qui peuvent évidemment être choisies comme nom de domaine. Il en est ainsi des noms commerciaux et des marques.

En pratique : un nom de domaine doit comporter entre 2 et 63 caractères. Les caractères admis sont les lettres de l’alphabet latin, les chiffres et le tiret « – » (excepté lorsqu’il est placé au début ou à la fin du radical). Les espaces, les signes de ponctuation et les caractères spéciaux ne peuvent pas être utilisés.

Choisir une extension

Une fois le radical trouvé, l’entreprise doit alors opter pour une extension. Il en existe plusieurs centaines. Ces extensions peuvent être regroupées en trois grandes catégories : les extensions nationales : il s’agit, par exemple de l’extension en .fr, qui pourra être attribuée à toute entreprise ayant une existence légale en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ou encore en Suisse. Chaque pays dispose de sa propre extension géographique ; les extensions génériques internationales : il s’agit notamment des .com, qui sont généralement choisies pour des sites à vocation commerciale, des .org, qui sont les extensions originellement destinées aux associations ou autres organismes non marchands, ou encore des .net (entreprise du web), .biz, etc.

À noter : le plus souvent, ces extensions génériques sont ouvertes à tous, aucun justificatif (identité, localisation…) n’est exigé lors de la demande de réservation.

– les extensions par secteur d’activité ou géographiques (.paris, .bzh, .basketball, .music…).Le choix d’une extension tient principalement à la stratégie commerciale de l’entreprise. L’Afnic (association française pour le nommage internet en coopération), qui gère tous les noms de domaine en .fr, recommande, a minima, de déposer le nom de domaine choisi dans l’extension du pays visé. Ainsi, il conviendra de déposer un nom de domaine en .fr si l’activité de l’entreprise se situe en France, mais aussi en .com s’il est disponible. Et si l’entreprise envisage de s’internationaliser, il est également conseillé de réserver le nom de domaine avec l’extension du pays concerné (par exemple, .cn pour la Chine, .in pour l’Inde, etc.).

Enregistrer un nom de domaine

Avant d’enregistrer un nom de domaine, l’entreprise doit procéder à une recherche d’antériorité afin de s’assurer que ce nom est effectivement disponible.

La recherche d’antériorité

Une fois le choix du nom de domaine arrêté, il est nécessaire de vérifier s’il est disponible avant de procéder à son enregistrement. À ce titre, un nom de domaine est attribué au premier qui en fait la demande (règle du « premier arrivé, premier servi »). En outre, le dépôt d’un nom de domaine doit être précédé d’une recherche d’antériorité, c’est-à-dire d’une recherche sur l’existence de marques ou de noms commerciaux plus ou moins proches du radical en cours d’enregistrement. Cette étape est essentielle. Car un nom de domaine ne doit pas porter atteinte aux droits détenus par d’autres personnes ou d’autres entreprises. Et il faut bien comprendre qu’une simple différence orthographique n’est pas suffisante pour échapper à une éventuelle condamnation pour contrefaçon ou concurrence déloyale. Le critère généralement retenu par les juges étant, outre la mauvaise foi du déposant, la confusion qui peut naître dans l’esprit du consommateur. En pratique, le déposant doit procéder à une recherche sur internet en consultant une base Whois disponible sur de nombreux sites tels que www.afnic.fr, www.gandi.net, www.nom-domaine.fr, etc. Mais attention, la disponibilité du terme en tant que nom de domaine ne signifie pas forcément qu’il peut être valablement utilisé. Car, rappelons-le, l’existence d’une marque antérieure identique ou similaire pour des produits et/ou services identiques ou similaires peut constituer un obstacle à l’utilisation du nom de domaine envisagé. Aussi, après avoir vérifié la disponibilité du nom de domaine dans la ou les extensions choisies, il est fortement conseillé d’effectuer une recherche d’antériorité de marque. Idéalement, une telle démarche sera confiée à un cabinet spécialisé en propriété industrielle ou au service de recherche de l’Inpi (prestation payante).

La procédure d’enregistrement

Pour enregistrer un nom de domaine, le déposant doit s’adresser à un bureau d’enregistrement. À ce titre, l’Afnic propose sur son site internet un annuaire des bureaux d’enregistrement accrédités pour proposer les extensions dont elle a la charge (.fr, .re, .mq…). Le plus souvent, ces derniers proposent également d’autres types d’extensions (génériques, géographiques, secteur d’activité…). En pratique, l’enregistrement se fait en ligne. Il suffit, tout d’abord, d’entrer le nom de domaine choisi dans le moteur de recherche du bureau d’enregistrement, d’y associer une extension, d’entrer les données permettant d’identifier le titulaire, de fournir les justificatifs nécessaires lorsqu’il s’agit d’obtenir une extension règlementée, et enfin de solder l’opération par un paiement en ligne. Le coût du dépôt d’un nom de domaine varie selon les fournisseurs. Il ne faut donc pas hésiter à faire jouer la concurrence. À titre d’exemple, la réservation d’un nom de domaine avec une extension en .fr ou en .com coûte autour de 15 € HT pour un an, alors que pour une extension sectorielle, par exemple.paris, le prix avoisine les 45 € HT pour un an.

Attention : le dépôt d’un nom de domaine est, le plus souvent, valable pendant un an, parfois plus (jusqu’à 10 ans maximum). Le déposant doit alors penser à le renouveler. Sachant qu’en règle générale, le bureau d’enregistrement en informe le déposant quelque temps avant l’échéance.

Déclarer le nom de domaine au RCS

Une entreprise a la possibilité de déclarer son nom de domaine au registre du commerce et des sociétés.

Une entreprise a la possibilité de déclarer son nom de domaine au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette mention figurera alors sur l’extrait K-bis, au même titre que sa forme juridique, sa dénomination sociale, son capital social, son numéro d’identification, l’adresse de son siège social, etc. Cette mention présente de nombreux avantages. En effet, d’une part, elle permet à l’entreprise de certifier à ses partenaires commerciaux et à ses clients que ce nom de domaine n’est pas usurpé et que le site vers lequel ils sont dirigés lui appartient effectivement. Et d’autre part, elle lui permet aussi de justifier d’une antériorité d’usage du nom de domaine en question en lui conférant date certaine. En conséquence, elle pourra obtenir plus facilement gain de cause lors d’une éventuelle action en justice contre une personne qui utiliserait illégalement le même nom de domaine. En pratique, la déclaration du nom de domaine par une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu de son siège social ne nécessite ni pièce justificative (une preuve du dépôt à l’Afnic, par exemple), ni publicité légale. En cas de création d’entreprise, le dirigeant pourra déclarer son ou ses nom(s) de domaine en même temps qu’il procédera à l’immatriculation de l’entreprise au RCS. S’il s’agit d’une entreprise existante, elle pourra ajouter, modifier ou supprimer à n’importe quel moment un nom de domaine sur l’extrait K-bis au moyen d’un formulaire (Cerfa n° 14943*01) à adresser au greffe du tribunal de commerce.

Déposer le nom de domaine comme marque

Il n’existe pas, à proprement parler, de protection juridique du nom de domaine, sauf à le déposer en tant que marque.

Dans la mesure où il n’existe pas de régime juridique relatif aux noms de domaine, il est conseillé de doubler le dépôt d’un nom de domaine en l’enregistrant sous forme de marque. Contrairement à la marque, le nom de domaine n’est pas un titre de propriété industrielle. En cas d’utilisation, par un tiers du nom de domaine, une action en contrefaçon n’est donc pas permise. Seule une action, plus aléatoire, sur le terrain de la concurrence déloyale peut être intentée. Raison pour laquelle il est conseillé, lorsque le nom de domaine est appelé à jouer un rôle majeur dans le développement de l’entreprise, de le déposer en tant que marque. Ce dépôt doit être réalisé auprès de l’Inpi dans les classes de produits et de services qui correspondent à l’activité de l’entreprise.

Article publié le 07 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : JuSun

France Identité : une appli pour mieux maîtriser ses données d’identité

Actuellement en phase test, une nouvelle appli, France Identité, propose de générer une attestation officielle d’identité qui ne peut pas être réutilisée par la personne qui la reçoit. Un bon moyen de freiner l’utilisation frauduleuse de ses données.

France Identité est une application gratuite, lancée par le gouvernement, qui a pour objet de permettre de garder la maîtrise de ses données d’identité. Elle représente la version numérique de la carte d’identité et peut, à ce titre, être présentée ainsi dans le monde physique. Elle permet également de générer des justificatifs à usage unique qui peuvent être transmis à des tiers en toute sécurité, les données ne pouvant être ni usurpées, ni falsifiées, ni commercialisées.

Une application en cours de construction

L’application n’est encore disponible qu’en version beta, mais elle peut d’ores et déjà être téléchargée par tout utilisateur qui souhaiterait participer à son développement et à son amélioration, dans une démarche de co-construction. D’autres expérimentations devraient être menées dans les prochains mois. Il est ainsi question de tester, dès cet automne, dans certains départements, la dématérialisation du permis de conduire dans l’application. Et en début d’année prochaine, la procuration en ligne pourrait être totalement dématérialisée grâce à une certification du compte France Identité.

Pour en savoir plus : https://france-identite.gouv.fr/

Article publié le 05 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Rapport annuel sur l’état de l’internet en France

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) vient de publier son rapport annuel sur l’état de l’internet en France. Elle y présente ses dernières analyses pour veiller au bon fonctionnement du net.

Dans son rapport annuel transmis au Parlement, l’Arcep aborde différents aspects de l’internet français : la qualité de service, l’interconnexion des données, la transition vers le protocole IPv6, la neutralité du net, la régulation économique des plates-formes et des données, ou encore la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Ainsi par exemple, depuis 10 ans, l’Arcep collecte des données sur l’interconnexion. Elle indique qu’en 2022, 54 % du trafic vers les clients des principaux fournisseurs d’accès (FAI) en France provient de 5 acteurs : Netflix, Google, Akamai, Meta et Amazon. Le reste du trafic (46 %) provient d’une grande diversité d’acteurs s’interconnectant aux FAI.

Éco-conception des services numériques

Concernant l’empreinte environnementale du numérique, l’Arcep prône l’éco-conception des services numériques. Ainsi par exemple, les codecs (algorithmes de compression) ont un rôle important à jouer pour réduire l’impact de la vidéo, qui représente la majorité du trafic internet en 2022. L’Arcep rappelle qu’elle a, par ailleurs, publié une étude avec l’ADEME sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020 et à horizon 2030 et 2050, et deux éditions de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », qui regroupe les données collectées auprès des 4 principaux opérateurs télécoms français sur leurs émissions de gaz à effet de serre ou encore sur le recyclage et reconditionnement des téléphones mobiles.

Pour consulter le rapport : www.arcep.fr

Article publié le 03 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Kiko Jimenez

Un mois pour promouvoir la cybersécurité

Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité sert à promouvoir la cybersécurité dans les pays de l’Union européenne afin de mieux comprendre les menaces et les appréhender. Il se tiendra cette année du 2 au 31 octobre.

Lancé par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), le Mois européen de la cybersécurité est organisé en France par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et Cybermalveillance.gouv.fr, le dispositif national chargé de la sensibilisation, la prévention et l’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance. Le thème retenu cette année est la fraude par ingénierie sociale, lorsque les cybercriminels manipulent les victimes et abusent de leur confiance pour leur soutirer de l’argent ou des informations personnelles.

Conférences, campagnes vidéo…

Au cours du mois d’octobre 2023, en France comme dans tous les pays européens, différentes activités (action citoyenne, conférences, campagnes vidéo, articles…) en lien avec la cybersécurité vont être organisées. Un agenda disponible courant septembre centralisera l’ensemble des initiatives organisées. Cybermalveillance.gouv.fr publiera également différents contenus de sensibilisation, tels qu’une nouvelle édition du Cyberquiz Famille, ou encore de nouveaux Consomags en partenariat avec l’INC.

Pour en savoir plus : www.cybermalveillance.gouv.fr

Protection des données : quel impact sur l’environnement ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son 9 cahier IP « Données, empreinte et libertés ». Elle y explore les interactions entre protection des données et des libertés et protection de l’environnement.

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) vient de publier son nouveau cahier Innovation et Prospective (IP) « Données, empreinte et libertés » dans lequel il s’interroge sur l’impact du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés sur la protection de l’environnement. Après avoir établi un état des lieux chiffré sur l’empreinte environnementale du numérique à l’aide d’exemples concrets (aménagement du territoire, centres de données, etc.), il explore différentes pistes.

Modération numérique et énergétique

Selon le LINC, la protection des données impose une forme de modération numérique et énergétique (limitation de la durée de conservation, limitation des finalités, minimisation, proportionnalité, etc.) qui peut servir les intérêts environnementaux. Mais d’autres obligations du RGPD ou certaines recommandations de la CNIL peuvent être perçues comme augmentant l’empreinte environnementale des traitements de données, notamment le recours à la cryptographie. Pour rapprocher protection des données et protection de l’environnement, le LINC propose plusieurs pistes, notamment renforcer, documenter et rendre interopérables les bonnes pratiques sectorielles.Pour télécharger le cahier, rendez-vous sur le site de la Cnil

Un outil d’autoévaluation de gestion d’une crise cyber

L’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose aux entreprises un outil d’autoévaluation pour les aider à mesurer leur préparation aux crises cyber et leur fournit des recommandations pour améliorer leur niveau de maturité.

Transposant la collection des guides de l’ANSSI sur la gestion de crise d’origine cyber, cet outil d’autoévaluation permet à chaque organisation de mesurer finement ses forces et ses faiblesses dans le domaine de la gestion de crise et la continuité d’activité face aux menaces cyber. À travers une série de 57 questions, réparties sur 5 thématiques (gouvernance et interactions entre équipes mobilisées, processus et outillage, communication de crise et relations externes, détection et réponse à incidents, continuité d’activité et reconstruction), l’entreprise est amenée à se positionner entre un niveau novice (0) et à l’état de l’art (3).

Des indicateurs pour suivre son évolution

Les résultats se présentent sous forme d’indicateurs permettant de suivre son score dans le temps. D’autres résultats plus précis (par thématique ou par temporalité de crise) sont également disponibles pour identifier des points d’amélioration plus spécifiques. L’évaluation permet, en outre, d’identifier les étapes suivantes pour améliorer son niveau de maturité. Pour accélérer cette amélioration, l’outil renvoie vers un ensemble d’outils et de documents disponibles auprès de l’ANSSI ou au sein de l’écosystème.

Pour utiliser l’outil : https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2023/07/tlpclear_anssi_questionnaire-evaluation-maturite-gestion-crise-cyber_v1.0.xlsx

Windows 11 : bientôt la connexion avec ses données biométriques

Pour en finir avec les mots de passe, Windows 11 devrait proposer prochainement la possibilité de se connecter à des sites web via Windows Hello, un passkey qui utilise les empreintes et la reconnaissance faciale.

La reconnaissance faciale ou l’empreinte digitale sont des moyens sécurisés et pratiques pour prouver l’identité d’un utilisateur. Windows Hello de Microsoft propose ainsi de déverrouiller sa session en scannant ses empreintes digitales, via la reconnaissance faciale ou simplement un code PIN. Il permet également de se connecter à divers sites web. Appelée « passkey », cette nouvelle méthode d’identification se généralise pour remplacer le système des mots de passe, afin de faciliter le quotidien des internautes. Microsoft envisage de l’intégrer sur Windows 11.

Créer une clé d’accès au préalable

Pour l’utiliser, il faudra au préalable se rendre sur des sites web compatibles avec des clés d’accès, créer une clé d’accès en accédant aux paramètres de son compte, puis se déconnecter et se reconnecter avec l’aide de son nouveau mot de passe pour voir apparaître l’option Windows Hello. Il est ensuite possible de gérer ses passkeys Windows 11, dans Paramètres – Comptes – Passkey. Microsoft n’a pas encore précisé quand la fonctionnalité sera disponible au grand public.

Lancer sa transformation numérique avec France Num

La plate-forme France Num accompagne les entreprises françaises dans leur transformation numérique en leur permettant notamment d’entrer en relation avec des experts du numérique et en accédant à une offre de financements.

Pilotée par la Direction générale des entreprises, l’initiative France Num aide les petites et moyennes entreprises françaises à assurer leur transition numérique. Elle met pour cela à leur disposition différents outils. Les entreprises intéressées peuvent ainsi consulter des outils et des guides pratiques, trouver des conseillers dans leur région et se mettre en relation avec eux, identifier des événements et des formations près de chez eux, tester leur maturité numérique à partir d’une vingtaine de tests élaborés par les partenaires de France Num…

Des financements adaptés à ses besoins

Elles peuvent également y trouver des offres de financement adaptées à leurs besoins via un moteur de recherche dédié. Développé à partir du Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr), ce moteur recense l’ensemble des financements publics nationaux et locaux disponibles. Il référence aussi les offres des réseaux bancaires partenaires qui financent les projets numériques des TPE/PME, notamment les dépenses immatérielles d’accompagnement dans les projets de transformation numérique.

Pour en savoir plus : www.francenum.gouv.fr