Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ?

Selon la Cour des comptes, une prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une erreur financière.

Bénéficiez-vous d’une pension de retraite bien calculée ? C’est la question que les retraités sont en droit de se poser au regard du rapport récent rendu par la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour a relevé qu’une prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une erreur financière (contre 1 sur 9 en 2016) et l’impact de ces erreurs atteint 1,9 % du montant des prestations nouvelles (contre 0,9 %). Résultats, ces erreurs cumulées auraient un impact non négligeable et représenteraient 1,6 milliard d’euros jusqu’au décès des pensionnés (105 millions d’euros sur l’exercice 2020). La Cour des comptes a expliqué ce phénomène notamment par une insuffisance des contrôles intégrés à l’outil informatique de gestion des prestations, de l’absence d’automatisation de plusieurs étapes de leur calcul et de l’assistance limitée apportée aux agents par le système d’information. Le contexte de crise sanitaire n’ayant pas eu d’incidence notable sur cet état de fait. Par ailleurs, l’institution de la rue Cambon a noté que les caisses de la branche vieillesse du régime général, qui ont attribué plus de 831 000 prestations en 2020, ont effectué plus de 260 000 révisions de droit et près de 200 000 révisions de service, en augmentation de près de 5 % par rapport à 2019.

Précision : les révisions de droit modifient rétroactivement les prestations attribuées depuis la date de leur entrée en jouissance. Les révisions de service peuvent conduire à modifier pour l’avenir la prestation versée.

Cour des comptes – Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI, mai 2021

Article publié le 25 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Prévoyance cadres (assurance décès)

La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.

Prévoyance cadres (assurance décès)
Base Salarié Employeur
Tranche A – 1,50 %

Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Yuri Arcurs – www.arcurs.com

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2024

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2024
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,68 % 0,64 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,68 % 0,60 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,87 % 0,66 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,87 % 0,66 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,87 % 0,73 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,25 % 3,70 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 4,84 % 3,70 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,77 % 1,77 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2,09 % 2,11 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3,68 % 3,17 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie 1,38 % 1,44 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,38 % 1,44 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,09 % 2,04 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,09 % 2,04 %
Personnel des cafés-tabac 2,09 % 2,04 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 2,09 % 1,77 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,05 %

2,25 %
1,05 %
1,05 %
2,25 %
0,89 %

2,29 %
1,12 %
1,12 %
2,29 %
Travaux de menuiserie extérieure 6,51 % 6,28 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 4,26 % 4,02 %
Déménagement et garde-meubles 5,28 % 6,08 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 5,28 % 5,22 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,50 % 3,78 %
VRP non exclusif (1) 0,96 % 0,96 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,44 % 1,44 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,76 % 3,08 %
Employés de maison (1) 2,1 % 2,1 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 27 décembre 2023, JO du 29

Historique : principaux taux des cotisations d’accidents du travail

2023

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,9 % 0,71 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,9 % 0,75 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,9 % 0,75 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,9 % 0,83 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,34 % 3,78 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 4,97 % 3,78 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,92 % 1,92 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2,37 % 2,19 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3,59 % 3,30 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie 1,56 % 1,54 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,56 % 1,54 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,37 % 2,27 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,37 % 2,27 %
Personnel des cafés-tabac 2,37 % 2,27 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 2,37 % 1,93 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,33 %

2,34 %
1,33 %
1,33 %
2,34 %
0,87 %

2,38 %
1,17 %
1,17 %
2,38 %
Travaux de menuiserie extérieure 6,53 % 6,70 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 4,26 % 4,25 %
Déménagement et garde-meubles 5,13 % 5,97 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 5,13 % 5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,65 % 3,74 %
VRP non exclusif (1) 1,10 % 1,10 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,55 % 1,55 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 1,92 % 3,12 %
Employés de maison (1) 2,21 % 2,21 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2022

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2022
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,86 % 0,83 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,86 % 0,7 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,86 % 0,77 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,86 % 0,77 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,86 % 0,85 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,15 % 3,66 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 4,48 % 3,66 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,8 % 1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2,11 % 2,17 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3,14 % 3,71 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie 1,41 % 1,52 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,41 % 1,52 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,11 % 2,21 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,11 % 2,21 %
Personnel des cafés-tabac 2,11 % 2,21 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 2,11 % 1,92 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,25 %

2,15 %
1,25 %
1,25 %
2,15 %
0,87 %

2,33 %
1,16 %
1,16 %
2,33 %
Travaux de menuiserie extérieure 6,4 % 6,58 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 3,69 % 4,27 %
Déménagement et garde-meubles 4,64 % 6,03 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 4,64 % 5,28 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,49 % 3,6 %
VRP non exclusif (1) 0,85 % 0,85 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,32 % 1,32 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,15 % 3,23 %
Employés de maison (1) 2,49 % 2,49 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2021

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2021
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,9 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,9 % 0,9 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,9 % 0,9 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,9 % 0,9 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,9 % 0,9 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,3 % 3,5 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 4,2 % 3,5 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,9 % 1,9 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2,1 % 2,1 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3,1 % 3 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie 1,5 % 1,5 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,5 % 1,5 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,1 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,1 % 2,1 %
Personnel des cafés-tabac 2,1 % 2,1 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 2,1 % 1,9 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,4 %

2,3 %
1,4 %
1,4 %
2,3 %
1 %

2,3 %
1,2 %
1,2 %
2,3 %
Travaux de menuiserie extérieure 6,2 % 6,4 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 3,8 % 4,1 %
Déménagement et garde-meubles 4,7 % 5,7 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 4,7 % 5,2 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,4 % 3,4 %
VRP non exclusif (1) 0,8 % 0,8 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,6 % 1,6 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,3 % 3,2 %
Employés de maison (1) 1,9 % 1,9 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2023