Les petites retraites agricoles revalorisées au 1er novembre !

Le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera revalorisé au 1er novembre prochain au lieu du 1er janvier 2022.

Bonne nouvelle : le montant minimal des pensions de retraite servies aux anciens chefs d’exploitation agricole sera revalorisé au 1er novembre prochain, et non pas au 1er janvier 2022 comme c’était initialement prévu. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre, Jean Castex, lors d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme, le 23 avril dernier. Ainsi, pour les pensions versées à compter du mois de novembre (donc début décembre), ce montant minimal sera porté à 85 % du Smic net, contre 75 % actuellement, ce qui représentera 1 046 € par mois, soit 100 € environ de plus qu’aujourd’hui.

Précision : le Premier ministre a indiqué que cette mesure serait financée par la solidarité nationale, c’est-à-dire par la fiscalité, et non pas par une augmentation des cotisations des actifs agricoles.

Attention, pour bénéficier de cette revalorisation, qui bénéficiera à 227 000 retraités agricoles, il faut avoir effectué une carrière complète et justifier de 17,5 années en qualité de chef d’exploitation.

À noter : près de la moitié des agriculteurs et agricultrices seront en situation de prendre leur retraite dans les 10 prochaines années.

Même s’ils se réjouissent de cette annonce, les syndicats agricoles rappellent que les pensions de retraite en agriculture figurent parmi les plus basses de tous les secteurs d’activité. Et que les pensions des conjointes de chef d’exploitation et celles des aides familiaux ne sont malheureusement pas concernées par cette revalorisation…

Article publié le 04 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !

La déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à l’administration est supprimée à compter de 2021.

Jusqu’alors, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) devaient, tous les ans, déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI). Une déclaration qui permettait de calculer le montant de leurs cotisations sociales personnelles. À compter de cette année, les déclaration sociale et fiscale des travailleurs non-salariés sont fusionnées et la DSI est donc supprimée. Ainsi, le montant des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs non salariés sera calculé à partir des données mentionnées dans leur déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042). À cette fin, la déclaration de revenus des non-salariés sera complétée d’un volet « social » spécifique.

Important : ce changement ne concerne pas les micro-entrepreneurs, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C), les exploitant agricoles, les artistes-auteurs ni les marins pêcheurs et marins du commerce.

Article publié le 22 mars 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2021

Les montants 2021 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Voici les montants des cotisations communiqués par ces sections.

Retraite complémentaire – Montants pour 2021
Section professionnelle Cotisation annuelle 2021 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D– Classe E– Classe F– Classe G– Classe H 653 €2 450 €3 865 €6 043 €9 636 €14 699 €16 332 €20 415 € CAVEC
Notaires– Section B, classe 1– Section C : taux de cotisation de 4 % 2 370 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 € CAVOM
Médecins– Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %– Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 € CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 € 2 690,40 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 185 113 € 1 744 € CARPIMKO
Vétérinaires– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D 5 851,68 €7 802,24 €9 752,80 €11 703,36 € CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D– Classe E– Classe F– Classe G– Classe H
1 457 € 2 913 €4 370 €7 283 €10 196 €16 023 €17 479 €18 936 €
CIPAV
Pharmaciens– Classe 3– Classe 4– Classe 5– Classe 6– Classe 7– Classe 8– Classe 9– Classe 10– Classe 11– Classe 12– Classe 13 8 400 €9 600 €10 800 €12 000 €13 200 €14 400 €15 600 €16 800 €18 000 €19 200 €20 400 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes– Limite de l’assiette : plafond de 516 415 € CAVAMAC
* sous réserve de confirmation officielle
Invalidité-décès – Montants pour 2021
Section professionnelle Cotisation annuelle * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe 1– Classe 2– Classe 3– Classe 4 288 €396 €612 €828 € CAVEC
Notaires– Notaire en activité– Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) 1 031 €516 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Classe A
390 €
CAVOM
Médecins– Classe A– Classe B– Classe C 631 €738 €863 € CARMF
Chirurgiens-dentistes– Au titre de l’incapacité permanente et décès– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire 780 €336 € CARCDSF
Sages-femmes– Classe A (classe de référence)– Classe B– Classe C 96 €192 €288 € CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.– Classe A– Classe B– Classe C
76 €228 €380 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire 690 € CARPIMKO
Vétérinaires– Première classe (obligatoire) 390 € CARPV
Pharmaciens– Cotisation forfaitaire 608 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes– Limite de l’assiette : plafond de 516 415 € CAVAMAC
* Sous réserve de confirmation officielle

Article publié le 08 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021