Comme chaque année, l’Ordre national des pharmaciens a publié son panorama de la démographie de la profession. Un panorama qui confirme une décroissance de l’effectif de la section G, avec 6 673 pharmaciens biologistes en 2022, contre 6 760 l’année précédente.

Dans la continuité des années précédentes, le panorama de l’Ordre national des pharmaciens indique une baisse des effectifs des pharmaciens et médecins biologistes. Ainsi, en 2022, 6 673 pharmaciens biologistes ont été recensés. Avec les 3 184 médecins actifs (données du Conseil national de l’Ordre des médecins), cela porte à 9 857 le nombre de biologistes médicaux en exercice (68 % de pharmaciens et 32 % de médecins). Ce chiffre est en baisse depuis 2009, de l’ordre de 16,4 %, ce qui représente une perte de 1 314 pharmaciens biologistes.

Des postes d’interne en augmentation mais insuffisants

Pourtant, le nombre de postes d’interne en biologie médicale augmente depuis dix ans pour les étudiants en pharmacie, étant passé de 140 en 2013-2014 à 202 en 2022-2023. Et tous sont pourvus. Mais ce chiffre reste insuffisant pour assurer le renouvellement de la profession. En 2022, avec 113 primo-inscrits mais 300 pharmaciens radiés, le solde est négatif de 187. En revanche, le panorama relève une augmentation du nombre de sites de laboratoires en France métropolitaine (4 914, soit + 3 % par rapport à 2021). Plus de quatre sites sur cinq sont exploités par des sociétés privées, majoritairement en SEL (sociétés d’exercice libéral).

Pour consulter le panorama, rendez-vous sur le site www.ordre.pharmacien.fr

Article publié le 17 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Luis Alvarez

Depuis le 1er juillet 2023, les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux et aides techniques, dont la liste a été fixée de façon limitative par arrêté en juin dernier.

Dans le cadre de la réalisation d’actes professionnels d’ergothérapie prescrits par un médecin, l’ergothérapeute est habilité à prescrire, sauf indication contraire du médecin, certains dispositifs médicaux et aides techniques. Concrètement, le praticien doit informer le médecin prescripteur et, le cas échéant, avec l’accord du patient, le médecin traitant, de la prescription effectuée.

Des dispositifs pris en charge par l’Assurance maladie

Peuvent ainsi, par exemple, être prescrits et pris en charge par l’Assurance maladie, dès lors qu’ils sont sur la liste des produits et des prestations remboursables : des lits médicaux, des dispositifs d’aides à la prévention des escarres, des appareils modulaires de verticalisation, des cannes et béquilles, des déambulateurs, des appareils destinés au soulèvement du malade, divers appareils d’aide à la vie (appareils de soutien partiel de la tête, casques de protection pour enfant en situation de handicap, chaises percées avec accoudoirs et seau…).

Attention : ces dispositions ne sont pas applicables aux ergothérapeutes salariés d’un prestataire de services et distributeur de matériels ou d’un fabricant de dispositif médical.

Arrêté du 12 juin 2023, JO du 16

Article publié le 03 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Aldo Murillo

Les syndicats de kinésithérapeutes libéraux ont démarré fin juin des « négociations flash » avec l’Assurance maladie. Objectif : prendre des mesures pour atténuer l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des praticiens.

Dans le contexte inflationniste actuel, le ministre de la Santé a lancé des « négociations flash » pour revaloriser 5 professions paramédicales rapidement, dont les kinésithérapeutes. L’idée est de donner un coup de pouce à la profession pour compenser, en partie, l’inflation. La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a demandé, à cette occasion, une reprise des négociations sur l’avenant 7, qu’elle avait signé en décembre avec la Cnam, mais que deux autres syndicats avaient refusé. Et a obtenu gain de cause.

Une enveloppe de 530 millions d’euros

Cet avenant prévoyait des revalorisations conséquentes grâce au déblocage d’une enveloppe de 530 M€. Il a finalement été signé mi-juillet par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et le syndicat Alizé. Il instaure des revalorisations tarifaires qui interviendront dès 2024, et se poursuivront jusqu’en 2027 : pour la lettre clé, une revalorisation de 3 % en janvier 2024 ;- pour les actes actuellement cotés AMS 7,5, une revalorisation de 0,9 point en 2 étapes : 0,6 point de coefficient au 1er juillet 2025 ; puis 0,3 point au 1er juillet 2027 ; pour les actes actuellement cotés AMS 9,5, une hausse de 0,3 point au 1er juillet 2026.Cet avenant met fin à 11 années de gel tarifaire.

Article publié le 02 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : MONTY_RAKUSEN

Le gouvernement clarifie les règles d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des professionnels de santé exerçant leur activité libérale au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle.

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens, le plus souvent sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa). Elles permettent notamment de mutualiser les tâches administratives. Elles exercent ainsi une activité de services, permettant à leurs membres de réaliser des économies d’échelle. Une activité professionnelle qui relève de la cotisation foncière des entreprises (CFE), a précisé le gouvernement. Les MSP sont donc imposables en leur nom propre, dans les conditions habituelles, sur la base de la valeur locative des locaux à usage non privatif des membres de la structure, autrement dit les locaux collectifs (par exemple, le local du secrétariat, la salle d’attente…). Corrélativement, les professionnels de santé associés des MSP sont taxés à la CFE sur la valeur locative des seuls locaux dont ils ont la jouissance exclusive pour l’exercice de leur activité libérale.

À noter : le gouvernement souligne qu’il n’y a donc pas de double imposition, la MSP exerçant une activité propre distincte de celle de ses associés.

Rép. min. n° 5365, JOAN du 18 avril 2023

Article publié le 01 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : © Rossella De Berti 2015

Le gouvernement débloque 50 millions d’euros supplémentaires pour financer des projets de construction ou d’agrandissement de « MSP de demain », lieux de soins modèles et attractifs en termes de sécurité, d’accessibilité ou de performance environnementale.

Début 2023, ce sont 2 251 maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupant 32 000 praticiens qui étaient en fonctionnement, 300 étaient en projet. Le gouvernement a annoncé vouloir atteindre l’objectif de 4 000 structures pluriprofessionnelles d’ici à 2027, soit une création d’environ 450 MSP par an. Pour accompagner les nouveaux projets de création ou d’agrandissement, l’État met sur la table une enveloppe de 50 M€. 45 M€ seront débloqués sur 3 ans (15 M€ par an), complétés par les collectivités territoriales et partenaires locaux.

Faciliter l’exercice coordonné

Le gouvernement prévoit également de soutenir les porteurs de projets, notamment dans la phase d’élaboration du projet de santé et architectural, en finançant la fonction de coordination dès le début du projet dans chaque agence régionale de santé (ARS). Enfin, une série de mesures devrait faciliter l’exercice coordonné via l’incitation financière à la mise en place de protocoles de coopération au sein de ces MSP, le développement du salariat en Sisa (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) ou encore la possibilité pour la maison de santé d’employer un assistant médical ou une infirmière de pratique avancée (IPA).

Article publié le 20 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : skynesher

Depuis fin juin 2023, la CNAM a mis en place de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des accès aux comptes amelipro pour les professionnels de santé et les utilisateurs avec délégation d’accès (comptables, personnels administratifs…).

Mis en place par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), les comptes amelipro permettent aux professionnels de la santé de consulter leurs coordonnées et informations professionnelles et de suivre les paiements en tiers-payant via un accès protégé avec identifiant et mot de passe. Depuis juin dernier, plusieurs mesures viennent renforcer la sécurité de ces comptes. Ainsi, les comptes non utilisés depuis plus de 6 mois seront désormais bloqués. Ceux considérés comme suspects (parce qu’ils ne respectent pas les règles de sécurité du système d’informations de l’Assurance maladie) seront également bloqués.

Une clé de sécurité composée d’informations personnelles

Pour débloquer son compte amelipro, un professionnel de santé devra se connecter avec sa carte de professionnel de santé (CPS) ou via le dispositif e-CPS. S’il ne peut pas se connecter avec ces systèmes, un parcours de déblocage en ligne lui sera proposé lors de la tentative de connexion avec identifiant/mot de passe. Il sera alors invité à saisir une clé de sécurité composée d’informations personnelles.Pour mieux protéger son compte amelipro, l’Assurance maladie fait également plusieurs recommandations, notamment celle de créer une boîte mail dédiée à amelipro qui ne sera pas utilisée à d’autres activités et celle de changer régulièrement le mot de passe de son compte.

Article publié le 18 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : © David Sacks

Une enquête de l’Union nationale des IPA (UNIPA) révèle un certain nombre de freins que rencontrent les étudiants infirmiers en pratique avancée (IPA) qui ont notamment des difficultés à trouver des stages.

Les étudiants IPA réalisent deux années de formation, sanctionnées par un Master 2, qui incluent deux stages obligatoires : un stage de 2 mois minimum pour le Master 1 et un stage de 4 mois pour le Master 2. Le premier doit permettre à l’étudiant de développer des compétences cliniques tandis que celui de la deuxième année vise à savoir évaluer une situation clinique, à conduire des entretiens avec les patients, à procéder à des examens cliniques ou encore à renouveler ou adapter des prescriptions médicales en cours.

Près d’un étudiant sur deux rencontre des difficultés

Parce que plusieurs difficultés concernant l’obtention de stages pour les étudiants IPA avaient été remontées à l’association UNIPA, celle-ci a décidé de mener l’enquête. Résultat : 47,6 % des étudiants qui ont répondu au questionnaire estiment avoir rencontré des difficultés pour obtenir un stage, que ce soit dans un établissement public, un établissement privé ou en libéral. Ces difficultés s’accentuent avec les années puisque 43,7 % des Master 2 indiquent avoir eu plus de difficultés en 2023 qu’en Master 1 (donc en 2022). 91 % indiquent également devoir trouver leur stage eux-mêmes. Et quand ils en trouvent finalement un, celui-ci ne répond pas toujours aux exigences de la formation, avec des tuteurs qui sont eux-mêmes rarement IPA. Suite à cette enquête, l’UNIPA recommande de mettre en place des incitations, notamment financières, pour recevoir une IPA en stage.

Article publié le 13 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : sturti